Social - Les attributions d'aides sociales départementales ont progressé de 4% en 2013

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie son étude annuelle sur les prestations d'aide sociale attribuées par les départements. La présente livraison porte sur l'exercice 2013. Au cours de cette année, 3,8 millions de personnes (très précisément 3.767.690 personnes) ont bénéficié d'une prestation départementale au titre de l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance ou au titre de l'insertion. Ce nombre de bénéficiaires progresse de 4% par rapport à 2012. Pour mieux comprendre les difficultés budgétaires de nombre de départements, il suffit de rappeler que le nombre de bénéficiaires des diverses aides sociales départementales a progressé de 24% entre 2009 et 2013, passant de 3,26 millions à 3,76 millions.

Le grand écart entre l'ASE et l'insertion

Les effets de la crise se lisent dans la répartition entre les différentes formes d'aide sociale. En 2013, une part importante de la progression d'ensemble est imputable à l'insertion. Le nombre de bénéficiaires du RSA socle augmente en effet de 8% par rapport à 2012 (et de 23% par rapport à 2009). En fin d'année, la France comptait ainsi 1,611 million de titulaires du RSA activité, auxquels il faut ajouter 50.400 personnes bénéficiant d'un contrat d'insertion (contrats uniques d'insertion au titre du RSA socle et du RSA socle majoré et contrats emploi d'avenir non marchands).
A l'autre extrémité de l'échelle, l'aide sociale à l'enfance (ASE) - pourtant sensible aux effets de la crise - continue de connaître une progression relativement modérée. Avec un total de 306.670 enfants accueillis à l'ASE ou bénéficiaires de mesures d'action éducative à domicile (AED) ou en milieu ouvert (AEMO), la hausse est de 1% en 2013 et de 6% depuis 2009. A noter : les chiffres 2013 témoignent d'un équilibre quasi parfait entre les enfants accueillis à l'ASE (153.100) et ceux bénéficiant d'une mesure d'action éducative (153.580). Seul signe d'un possible effet de la crise, les premiers - qui correspondent à des situations plus lourdes - ont progressé de 2% en 2013, alors que le nombre des seconds restait inchangé.

Décalage temporel

L'aide sociale aux personnes âgées et celle aux personnes handicapées se trouvent dans une situation intermédiaire entre ces deux extrêmes. La première a connu une forte progression au cours des année 2000, notamment après la mise en place de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) le 1er janvier 2002 et sa rapide montée en charge au cours des années suivantes. Mais la fin de la décennie a vu une - relative - stabilisation. En 2013, les diverses aides sociales aux personnes âgées ont vu ainsi le nombre de leurs bénéficiaires progresser de 2%, pour atteindre 1,418 million. Depuis 2009, ce nombre a progressé de 9%.
L'aide sociale aux personnes handicapées connaît une évolution assez voisine, mais décalée dans le temps. Le fait générateur est en effet la loi Handicap du 11 février 2005, avec en particulier la création de la prestation de compensation du handicap (PCH). Le décollage de la PCH a été très laborieux, mais il a fini par intervenir vers 2008-2009 et s'est ensuite poursuivi sur un rythme très soutenu. Ce décalage temporel explique que le nombre de bénéficiaires des aides sociales aux personnes handicapées continue de progresser - même s'il décélère - nettement plus rapidement que celui des bénéficiaires de l'aide aux personnes âgées : +3% en 2013 et +23% depuis 2009.
Il reste maintenant à attendre la publication - toujours par la Drees - de l'évolution des dépenses d'aide sociale en 2013, pour mesurer l'impact sur les finances des départements. La progression en termes budgétaires pourrait toutefois être inférieure à celle en termes physiques, compte tenu du resserrement de certaines politiques départementales.

 

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