Les collectivités locales face à la crise : des députés tirent un bilan mitigé

Pour les députés de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, la crise met en exergue l'insuffisante coordination entre l'État et des collectivités qui sont elles-mêmes parfois en concurrence les unes avec les autres. Lors de périodes comme celle que nous traversons, le préfet doit être "le chef d'équipe", ont-ils plaidé au cours d'une récente réunion de travail. L'intercommunalité n'aurait pas toujours été au rendez-vous, ont déploré quelques-uns.

Jean-René Cazeneuve est un ardent défenseur de la décentralisation. Mais certains aspects du bilan de la gestion de l'épidémie par le secteur public local suscitent chez lui une amère déception, comme il l'a confié, jeudi 23 avril, à ses collègues de la délégation aux collectivités territoriales à la décentralisation qu'il préside au sein de l'Assemblée nationale. En cause : la gestion des commandes de masques. Ce n'est un secret pour personne : alors que les équipements de protection étaient insuffisants et devaient être destinés en priorité aux personnels soignants, les collectivités ont procédé à des achats "en parallèle" de l'État, et parfois "en concurrence" les unes avec les autres. Un constat que les autres députés de la délégation, quelle que soit leur appartenance, ont partagé lors de leur première réunion de travail depuis le début du confinement. "Ça part dans tous les sens. On ne sait absolument pas comment ça va arriver chez nos concitoyens", a déploré Bruno Millienne (Modem). "Dans certains secteurs, on va peut-être manquer de masques, parce que les communes n'auront pas pris l'initiative. Et dans d'autres secteurs", à l'inverse, "trois ou quatre structures auront commandé des masques et l'on se retrouvera peut-être avec des masques inutiles", s'est inquiété pour sa part Bernard Perrut (LR). "Les initiatives prises par les uns et les autres se heurtent au besoin des Français d'avoir une politique homogène au niveau du territoire", a souligné le président de la délégation. Un problème sur lequel il faudra, selon lui, mener "une vraie réflexion".
La solution pourrait consister à investir le préfet de la mission de "chef d'équipe" pour la distribution des masques, comme l'a suggéré Bernard Perrut. Un avis partagé par beaucoup d'élus. En temps de crise, ce rôle doit être dévolu au préfet plus généralement pour l'ensemble des interventions de l'État, a préconisé pour sa part Stéphane Travert, ancien ministre (LREM) de l'Agriculture. C'est une des évolutions qu'il faudra porter dans le projet de loi "3 D" (comme décentralisation, déconcentration et différenciation) - si le gouvernement décide de le déposer - afin de mieux faire face aux crises ultérieures, a estimé Rémy Rebeyrotte (LREM). Dans un tel schéma, les agences régionales de santé (ARS) seraient donc sous le giron préfectoral. S'appuyant sur ses observations et celles qui lui remontent d'autres territoires, Stéphane Travert a jugé que "beaucoup d'ARS sont dans l'incapacité de casser leur modèle (…) et leurs processus pour prendre des décisions rapides et efficaces". La création des grandes régions n'a pas facilité l'agilité des ARS en cette période de crise, a abondé Christine Pires Beaune (Soc).

Fonds régionaux : quel retour pour les intercommunalités mobilisées ?

Avant les députés, les présidents de l'Association des maires de France (AMF) et de l'Assemblée des départements de France (ADF), respectivement François Baroin et Dominique Bussereau, avaient dressé ces constats, le 16 avril, lors d'une visioconférence avec la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Le "premier maire de France" en avait déduit qu'il fallait placer tous les services de l'État sous l'autorité du préfet, tandis que son collègue président du conseil départemental de Charente-Maritime avait réclamé un rôle plus grand des départements dans la gouvernance des ARS.
Une autre "déception" exprimée par certains députés vient de l'intercommunalité en cette période. Dans certains territoires, elle aurait été aux abonnés absents. Y compris lorsqu'il s'est agi de voler au secours des entreprises en difficulté, alors que le développement économique est au cœur de sa mission. En Saône-et-Loire, par exemple, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre "ont dû un peu se faire tirer les oreilles pour prendre toute leur place", a rapporté Rémy Rebeyrotte. Mais, les élus intercommunaux peuvent légitimement exprimer une certaine réticence à décider d'abonder un fonds de soutien régional, dont les aides sont versées aux entreprises de l'ensemble de la région, et non seulement à celles de leur territoire, ont admis les députés. Pour surmonter cette difficulté, les régions peuvent conclure des conventions avec les intercommunalités et envisager des dispositifs "territorialisés" de soutien aux entreprises, à l'image de certains des premiers fonds régionaux mis en place (voir notre article du 7 avril 2020 : La solidarité territoriale au chevet des petites entreprises), a prôné Jean-René Cazeneuve.

Suppression de la taxe d'habitation : maintenir le calendrier ?

Après une gestion de crise ayant connu son lot de ratés, les élus espèrent la réussite du déconfinement et d'une "relance" économique qui, selon eux, passera par une participation active des collectivités territoriales compte tenu de leur place essentielle dans l'investissement public. Or, avec un recul historique des recettes des services publics locaux, celles-ci devraient voir leur autofinancement se dégrader, ce qui ne les place pas dans la meilleure position pour investir, a diagnostiqué Christine Pires Beaune. Cette spécialiste des finances locales a donc plaidé pour un soutien financier "aux communes". Son collègue Rémy Rebeyrotte a défendu, pour sa part, des aides ciblées sur les communes qui auront de "vrais besoins" financiers, au regard à la fois de l'évolution de leurs dépenses et de leurs recettes. Le vice-président de l'Association des petites villes de France (APVF) a dit tenir à ce que des marges de manœuvre soient conservées pour le financement de la poursuite de la mise en œuvre du plan "Action Cœur de ville" et du programme "Petites Villes de demain", dont le déploiement est envisagé à partir de cette année.
Avec la perspective d'une baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et d'une hausse de leurs dépenses d'action sociale, les départements vont se retrouver en difficulté, a constaté de son côté, Jean-Paul Mattei (Modem). "Ne faut-il pas avoir une réflexion sur la réforme de la fiscalité locale ?", s'est-il interrogé. En soulignant que le remplacement du foncier bâti départemental par une fraction de TVA pourrait fragiliser davantage les départements. Une piste rejetée par Jean-René Cazeneuve. Chargé récemment par le Premier ministre d'évaluer l'impact de la crise sur les finances locales (voir notre article du 22 avril 2020), le "Monsieur Collectivités territoriales" de la majorité a jugé qu'il n'y a pas lieu de reporter cette réforme, qui sera "neutre" sur les ressources locales (en tout cas en 2021). Pour autant, ne faut-il pas envisager de repousser la suppression progressive (prévue entre 2021 et 2023) de la taxe d'habitation pour les 2% de contribuables les plus aisés ? "C'est mon avis personnel : on peut se poser la question", a-t-il dit. Sans toutefois se demander si le Conseil constitutionnel accepterait que la réforme soit différée. Dans les semaines à venir, le débat autour de cette question pourrait bien prendre de l'ampleur.

 

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