Journées de l'Acuf - Les communautés urbaines demandent des éclaircissements
Localtis.info : L'ADCF qui réunissait ses membres la semaine dernière à Deauville a regretté que les communautés ne soient pas suffisamment associées à la définition des contrats de projets. L'Acuf fait-elle le même constat ?
Olivier Landel : Non, nous constatons que les communautés urbaines sont mieux écoutées, que ce soit pour les programmes opérationnels régionaux ou pour la préparation des contrats de projets. Reste que globalement, et c'est l'objet de la première thématique de notre résolution, les montants annoncés et la part consacrée à l'urbain sont insuffisants. Nous avons un certain nombre de questions à poser au gouvernement : on a annoncé un appel à projets pour les villes dans le cadre des programmes opérationnels régionaux : où en est-on ? Peut-on nous expliquer l'articulation entre les contrats urbains de cohésion sociale et les contrats de projets ? Et, enfin, quelle suite va être donnée à l'appel à projets métropolitains, lancé en 2004 et dont, pour le moment, seule l'ingénierie a été financée ? Vont-ils être intégrés dans les contrats de projets ?
Autre thématique : des règles de fonctionnement assouplies. Quelles sont vos propositions ?
Nous avons, avec la DGCL, animé un groupe de travail sur le statut des communautés urbaines. Il est désormais acquis que l'on doit adapter ce statut en revoyant les principes d'exclusivité et de spécialité. Nous voulons avoir avec les communes, et c'est de toute façon déjà le cas dans les faits, des compétences partagées.
La question de la remise en cause de la taxe professionnelle est au coeur des préoccupations financières des intercommunalités. Pensez-vous, à l'instar de l'ADCF, qu'elle peut provoquer la faillite de certaines communautés ?
Nos membres ne sont pas a priori au nombre des communautés concernées. C'est le principe de la réforme que nous ne pouvons pas accepter : comment peut-on annoncer une concertation sur les finances publiques et imposer une telle réforme ? J'ai d'ailleurs plaidé la semaine dernière auprès de Jean-François Copé pour que l'intercommunalité soit présente à la conférence des finances publiques car, jusqu'ici, ni l'ADCF ni l'Acuf ne sont associées à ce dialogue. Nous inscrivons dans la résolution, et ce, malgré l'échec de la négociation de la semaine dernière, une demande de report de la réforme. Il reste d'autres sujets en finances qui posent problème, comme le financement des transports en site propre. Lors d'un communiqué récent, nous avons, avec le Gart, rappelé que les 50 millions d'euros annoncés ne correspondaient pas aux besoins réels des agglomérations. Enfin, nous dénonçons le fait que la dotation globale de fonctionnement des communautés urbaines augmente moins vite que l'inflation. Ce qui revient à dire que ce sont les grosses agglos qui contribuent en particulier à la solidarité nationale.
La quatrième thématique listée dans la résolution adoptée le 20 octobre par les membres de l'Acuf concerne la consultation publique.
Oui, les communautés urbaines, parce qu'elles doutent de son efficacité, demandent que soit engagé un travail sur la performance de la consultation publique. Nous aimerions que les services de l'Etat participent à un état des lieux sur toutes les formes de concertation existantes en nous apportant leurs compétences juridiques. L'objectif sera pour notre association de proposer une étude sur ce qui se fait dans les communautés urbaines françaises ainsi qu'en Europe. En parallèle, nous engageons une réflexion sur la question de l'élection des conseillers communautaires.
Pensez-vous, comme l'ADCF, que la solution serait de marquer sur les listes présentées aux municipales, les élus qui feront partie de l'assemblée communautaire ?
Oui, c'est en effet la solution la plus judicieuse. Reste encore à persuader toutes les communautés urbaines.
Propos recueillis par Clémence Villedieu
