Les dépenses liées aux enfants approchent les 5% du PIB et se recentrent sur les plus modestes

La Drees publie le "compte de l’enfance", qui mesure les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants au titre de la politique familiale, dépenses qui représentent jusqu'à 4,7% du PIB selon le périmètre retenu. Il montre que "de façon générale, sans augmentation globale des dépenses, les politiques familiales sur la période et le plan de lutte contre la pauvreté de 2013 ont recentré les aides vers les familles les plus modestes".

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie le "compte de l'enfance". Ce document retrace les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants au titre de la politique familiale sur la période 2012-2017. Selon le périmètre retenu, ces dépenses sociales et fiscales sont évaluées entre 63 et 107 milliards d'euros en 2017, soit entre 2,7% et 4,7% du PIB. En termes individuels, elles représentent entre 3.700 et 5.000 euros par an et par enfant de moins de 21 ans.

Périmètre cœur : prestations d'entretien, accueil du jeune enfant... et ASE

Cette fourchette, qui peut sembler imprécise, correspond en fait à une définition regroupant deux composantes. D'une part, un périmètre "cœur", retraçant l'ensemble des prestations qui n'existeraient pas s'il n'y avait pas d'enfants (allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant, aide sociale à l'enfance, soutien à la parentalité, aides aux vacances et aux loisirs...). D'autre part, un périmètre "étendu", incluant d'autres dispositifs sociaux et fiscaux, plus larges, de la politique familiale : quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu, majoration de certaines prestations en raison de la présence d'enfants (aides au logement, RSA, prime d'activité, AAH), droits familiaux de retraite.... Ce périmètre étendu prend aussi en compte les coûts de gestion de la politique familiale. Ces dépenses sont calculées a? la fois en valeur et en volume (hors effet prix), ce qui permet d'approcher l'évolution du pouvoir d'achat engendré par les dépenses consenties au titre de la politique familiale.
Au sein des 63 milliards d'euros du périmètre "cœur", les prestations d'entretien de l'enfant (allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial, primes de naissance et d'adoption...) représentent le tiers du total. Viennent ensuite, avec près de 30%, les dépenses liées à l'accueil du jeune enfant (80% de ce second poste) et les aides à la scolarité. Le solde est constitué par les prestations de maintien et de complément de rémunération (12%, dont les indemnités journalières pour conge? de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant), l'aide sociale à l'enfance (12%), les prestations liées au handicap de l'enfant (12%) et les prestations d'action sociale, comme les aides aux vacances des CAF, des collectivités et des entreprises (4%).

Périmètre étendu : droits familiaux de retraite et quotient familial

Pour sa part, le périmètre "étendu" (44 milliards d'euros supplémentaires) est moins précis, car certaines dépenses sont complexes à calculer (comme l'abattement sur la taxe d'habitation ou les coûts de gestion de la politique familiale). Il correspond néanmoins principalement, pour près de 50%, aux droits familiaux de retraite. Vient ensuite le quotient familial (29%), même si l'État considère plus cette dépense comme une mesure d'équité fiscale que comme une disposition en faveur de l'enfance. C'est aussi le cas pour l'abattement de la taxe d'habitation pour charges de famille (4%).
S'ajoutent à cet ensemble la prise en compte du nombre d'enfants dans certaines prestations comme le RSA, la prime d'activité ou l'AAH (12%) et, enfin, les coûts de gestion de ces dispositifs, estimés à 7% de l'ensemble de la dépense. 

Une dépense qui stagne, mais se recentre un peu

En termes d'évolution, le compte de l'enfance montre que les dépenses du périmètre "cœur" ont progressé en moyenne de 1,2% par an (en valeur) entre 2012 et 2017. En volume en revanche, "c'est-à-dire en se rapprochant du pouvoir d'achat généré par ces dépenses, l'augmentation de la dépense entre 2012 et 2017 est atone (+0,2 % en moyenne par an)". Le ralentissement a été particulièrement marqué en 2014 et 2015, suivi d'une stabilité en 2016 et d'une légère accélération en 2017. En termes de type de dépenses, Les prestations liées a? l'entretien de l'enfant se sont légèrement contractées entre 2012 et 2017. À l'inverse, les prestations d'accueil du jeune enfant et d'aide a? la scolarité sont restées dynamiques, malgré la baisse de la natalité, tandis que des dépenses de maintien et compléments de rémunération affichent une baisse, sous l'effet de mesures réglementaires, dont notamment l'introduction de la PreParE (prestation partagée d'éducation de l'enfant) en 2015, nettement moins favorable que le système précédent. Au final, la dépense sociale par enfant de 0 à 20 ans, stable sur la période, s'élève à 3.690 euros en 2017, tandis que les dépenses sociales et fiscales (hors droits familiaux de retraite et abattement de la taxe d'habitation pour charges de famille) atteignent environ 5.000 euros par enfant et par an, soit une légère baisse entre 2012 et 2017 (-0,4% par an en moyenne en volume).
Sur le périmètre additionnel, la Drees constate en effet une diminution des dépenses liées aux enfants. C'est le cas tout particulièrement du quotient familial, qui diminue de plus d'un milliard d'euros sur cinq ans. À l'inverse, le montant supplémentaire pour enfant a? charge au titre des prestations sociales tend à augmenter, "en cohérence avec la hausse globale du montant alloué à ces prestations".
Enfin, le compte de l'enfance montre que "sans augmentation globale des dépenses, les politiques familiales sur la période et le plan de lutte contre la pauvreté de 2013 ont recentre? les aides vers les familles les plus modestes". Dans son rapport de 2017 sur la mise en œuvre des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes estimait que le transfert s'est réalisé essentiellement en faveur des familles monoparentales et des familles nombreuses des premiers quintiles de revenus.

 

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