Les ETI se dotent d’une "marque"… en attendant une baisse des impôts de production

Le président de la République a appelé les patrons d'entreprises de taille intermédiaire (ETI), mardi 21 janvier, à se mobiliser pour le plein emploi. Reconnaissant une "grande injustice française" à leur égard, il a énuméré le travail accompli en leur faveur depuis le début du quinquennat. Une "marque ETI" est lancée pour leur donner plus de visibilité. Mais sur l'épineux dossier de la fiscalité de production, il a renvoyé aux décisions qui seront prises au printemps dans le cadre du Pacte productif.

Après avoir exhorté les grands patrons nationaux et étrangers à investir en France, lors du sommet "Choose France" à Versailles, lundi, Emmanuel Macron réunissait mardi 21 janvier les représentants des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Pas moins de 500 patrons reçus à l’Elysée, non pour entendre des annonces - si ce n’est la création d’une "marque ETI", comme il en existe par exemple dans l’artisanat -, plutôt un message de soutien et de mobilisation pour l'emploi.

En concluant ainsi ces trois journées consacrées à "l’attractivité de la France", Emmanuel Macron a reconnu "une forme d’injustice française", les ETI étant un peu dans l’angle mort des politiques publiques depuis des années, même si elles ont obtenu une reconnaissance officielle avec une définition dans la loi de modernisation de l’économie de 2008 (entreprises de moins de 5.000 salariés pour un chiffre d’affaires de moins d’1,5 milliard d’euros). Deux quinquennats plus tard, leur nombre n’a progressé que d’un millier d’entreprises. On compte ainsi quelque 5.400 ETI pour 3 millions de salariés. Bien loin des 12.000 locomotives allemandes. "La force du modèle allemand repose beaucoup sur ce Mittelstand, qui est véritablement ce tissu de tailles intermédiaires qui est très accroché à ses territoires et qui se projette à l’international", a vanté le président français. "Je souhaite que les ETI et les PME de croissance puissent véritablement prendre toute leur place au cœur de notre stratégie." Elles seront ainsi en première ligne dans le "pacte productif" préparé pour le printemps prochain. Cette stratégie en faveur des ETI se décline en trois axes : "travailler en France, produire en France, s’engager en France".

"La mobilisation nationale pour l'emploi n'a pas très bien marché"

Si l’on en juge par les 10 propositions formulées par le Meti (le mouvement des entreprises de taille intermédiaire), lors de la campagne de la présidentielle de 2017, un bout du chemin a déjà été accompli, comme la réforme de l’apprentissage (nombre d’ETI se dotent aujourd’hui de leur propre CFA), la conversion du CICE en baisses de charges, la trajectoire de baisse à 25% de l’impôt sur les sociétés d’ici 2022, les mesures de la loi Pacte visant à orienter l’épargne vers le financement des entreprises, la réforme du pacte Dutreuil sur la transmission (sachant que les ETI sont souvent familiales)….

Ce qui guide cette "stratégie de la nation en faveur des ETI", c’est la création d’emplois, notamment industriels, à l'heure d'un redressement sensible. Or selon Emmanuel Macron, la "flexisécurité" (introduite par les ordonnances Travail dans la continuité de la loi El Khomri et la réforme de l’assurance chômage) et la réforme de la formation professionnelle constituent un "double moteur" qui permettra de rejoindre les autres pays européens qui sont parvenus à "régler le problème du chômage de masse". Celui-ci génère de la "déqualification". Encore faut-il pour cela s’attaquer aux "angles morts de la création d’emplois et de la mobilité" face aux métiers en tension et aux emplois non pourvus. "Les gens ne se déplacent pas d’une vallée à l’autre ou d’un secteur à l’autre parce qu’il y a un problème pour l’emploi de l’époux ou de l’épouse, de logement, ou de transport." Les solutions relèvent de "logiques de territoires et d’organisation de proximité et de bon sens dans lesquels les ETI ont un rôle clé à jouer avec les pouvoirs publics". A cet égard, la "mobilisation nationale" pour le plein emploi lancée au printemps par le Premier ministre "n’a pas très bien marché", a-t-il concédé, préconisant une logique de "contrat de transition économique", à l’instar du contrat de transition écologique.

Impôts de production

Le chef de l’Etat a incité les patrons d’ETI à recourir à la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) et au volontariat territorial en entreprise (VTE) créé l’an dernier sur le modèle du volontariat international en entreprise. Il s’agit d’attirer des étudiants dans les entreprises des territoires. Une centaine de ces VTE ont été recrutés. "On est très loin de ce qu’on devrait faire", a-t-il regretté.

Sur le terrain de la baisse des impôts de production revendiquée par le patronat et attendue avec appréhension par les collectivités, le chef de l’Etat ne s’est pas engagé, renvoyant à des décisions "au printemps" dans le cadre du pacte productif. "L’argent public est rare, il faut faire des choix. On ne peut pas baisser la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés), la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée), l’ensemble des impôts de production et les coûts salariaux au-dessus de 2,5 smic. Il faut choisir les batailles, donner une trajectoire", a-t-il dit. "Est-ce qu’on peut faire beaucoup plus en termes de baisse d’impôts et en faisant beaucoup plus d’économies ? Non. Pas à portée de main."

Lors des voeux de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), la semaine dernière, le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt avait assuré qu'il était "hors de question" de toucher à la CFE (cotisation foncière des entreprises ) et à la CVAE (venues remplacer la taxe professionnelle en 2010). La ministre Jacqueline Gourault en a fait autant ce 22 janvier lors des voeux de France urbaine : "La piste de la suppression du C3S a été documentée par le Conseil d'analyse économique et c'est une option. En revanche, s'agissant des impôts locaux, nous n'avons pas du tout l'intention de supprimer ou de faire une réforme de la contribution économique territoriale", a-t-elle déclaré.

 

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