Médicosocial - Les fédérations d'établissements s'inquiètent des dysfonctionnements du Cnoss médicosocial
Treize fédérations d'établissements médicosociaux - parmi lesquelles les acteurs les plus importants du secteur (FHF, Unccas, Mutualité Française, Unapei, Uniopss, Fehap, APF...) - ont adressé, le 28 mars, un courrier commun à la directrice générale de l'action sociale. Ils y dénoncent "certains dysfonctionnements du Comité national d'organisation sanitaire et sociale (Cnoss), constatés par les différentes organisations qui y siègent". La remarque vise plus particulièrement la section sociale du Cnoss. Et il est vrai que les griefs avancés par les signataires sont nombreux. Ceux-ci concernent en premier lieu "le nombre conséquent d'annulations de séances". Autre difficulté pointée par les fédérations d'établissements médicosociaux : "Les rares réunions du Cnoss ont souvent posé des problèmes de quorum". Les signataires en arrivent à proposer une solution quelque peu baroque : définir systématiquement deux dates pour les prochaines réunions du Cnoss, "afin que nous puissions être nombreux à participer à la seconde réunion, la première ne recueillant jamais le quorum suffisant". Lorsque le comité parvient à se réunir, les signataires regrettent également "un certain manque de considération apporté à cette instance". Selon eux, cela se traduit notamment par des convocations dans une salle ne pouvant accueillir le quorum, des demandes de vote sur une version non actualisée du texte soumis à examen, une absence de rapporteur sur les projets de textes...
Remplacer le Cnoss ?
Ces faits amènent les fédérations à s'"interroger sur les réelles possibilités de mise en œuvre des attributions du Cnoss", alors qu'en l'état actuel, "les conditions de travail ne permettent pas au Cnoss de remplir les missions qui lui sont dévolues". Devant les annulations successives de séances en 2010, du fait de l'absence d'un ordre du jour, les représentants des établissements médicosociaux en viennent à douter de l'intérêt même du Cnoss. Ils estiment en effet que ces séances annulées "pourraient utilement être remplacées par des séances d'échanges et de débats en amont des projets, avec ordre du jour de substitution, notamment en lien avec vos services, l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médicosociaux (Anap) et l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux (Anesm)".
Aux termes de l'article L.312-3 du Code de l'action sociale et des familles, la section sociale du Cnoss est investie d'une double mission. D'une part, elle se réunit au moins une fois par an en formation élargie pour évaluer les besoins sociaux et médico-sociaux et analyser leur évolution et pour proposer des priorités pour l'action sociale et médico-sociale. D'autre part, elle est consultée par le ministre chargé des affaires sociales "sur les problèmes communs aux établissements et services [...], notamment sur les questions concernant leur fonctionnement administratif et financier".
