Les procureurs priés d'endiguer la banalisation du port d'armes blanches par les mineurs
Dans une circulaire du 9 juillet (à télécharger ci-dessous), le garde des Sceaux prie les procureurs de renforcer la réponse pénale à l'encontre des faits de port et détention d'armes blanches (et plus largement de catégorie D) commis par les mineurs, au regard de la facilité d'accès comme de la banalisation de ces dernières.
Dès la commission de telles infractions, les procureurs devront diligenter des procédures afin d'éclairer la personnalité et l'environnement du mineur, vérifier son implication éventuelle dans des faits de violence entre bandes ou de harcèlement en milieu scolaire et saisir toutes autres armes qu'il pourrait détenir. Un recueil de renseignement socio-éducatifs par la protection judiciaire de la jeunesse devra en outre être requis chaque fois que nécessaire.
Pour les faits de moindre gravité commis par des personnes dépourvues d'antécédent judiciaire, les mesures d'alternative aux poursuites, comme des stages de citoyenneté ou de formation civique, sont préconisées. Le ministre insiste notamment sur le fait que l'imposition d'un couvre-feu au mineur est désormais possible à titre de ces mesures, mais aussi dans le cadre d'une mesure éducative judiciaire, provisoire ou non (lire notre article).
Pour les faits commis en réunion / dans ou aux abords d'une école / concernant une arme particulièrement dangereuse / par un mineur présentant des antécédents judiciaires ou présentant un profil de fragilité psychologique ou ayant déjà eu des comportements violents, le défèrement sera privilégié. Les faits de violence commises avec armes imposeront de saisir une juridiction pour mineurs à son issue et de requérir les mesures éducatives et de sûreté "appropriées", et notamment le respect d'une obligation de couvre-feu.
