Les règles du jeu (et le pass sanitaire) en vigueur dès ce 9 juin précisées par décret

Déconfinement, scène 3. Après l'étape du 19 mai, celle du 9 juin. Couvre-feu repoussé à 23h, possibilités sensiblement élargies d'accueil dans les établissements recevant du public… et instauration du pass sanitaire pour les événements de plus de 1.000 personnes. Le nouveau décret publié mardi 8 juin encadre les règles du jeu entrant en vigueur ce mercredi.

Après le décret du 1er juin, voici le décret du 7 juin "prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire". C'est à lui qu'il faudra se référer pour connaître les nouvelles règles en vigueur dès ce mercredi 9 juin et jusqu'à la troisième étape du déconfinement prévue pour le 30 juin. Le premier de ces changements étant le couvre-feu à 23h au lieu de 21h.

Un titre entier de ce décret est consacré aux déplacements entre la métropole, la Corse et les collectivités d'Outre-Mer (avec des règles différentes selon les collectivités en question). Ainsi qu'entre la métropole et un pays étranger, avec une distinction entre pays classés en "zone verte", "orange" ou "rouge" en fonction du niveau de circulation du virus dans le pays concerné.

L'essentiel du décret vient par ailleurs compléter ou modifier par petites touches celui du 1er juin. Parmi les changements à retenir :

  • Cafés et restaurants peuvent dès ce mercredi accueillir des clients en intérieur, dans la limite de 50% de leur capacité d'accueil (et toujours 6 personnes maximum par table et uniquement assises).
  • Commerces : la surface par client est désormais de 4m2 (et non plus de 8m2).
  • Cinémas, théâtres, salles de spectacle : la jauge est portée à 65%.
  • Expositions, foires, salons peuvent de nouveau accueillir du public, dans la limite de 50% de la capacité d'accueil et de 5.000 personnes (avec pass sanitaire au-delà de 1.000 personnes).
  • Evénements accueillant du public assis sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public : maximum de 5.000 personnes (et non plus 1.000), toujours avec distance d'un siège entre personnes ou groupes de personnes (groupes de 10 personnes maximum, et non plus de 6).
  • Les établissements de plein air "peuvent accueillir du public pour l'ensemble de leurs activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs"
  • Les établissements sportifs couverts peuvent désormais accueillir des "activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs, à l'exception des sports collectifs et de combat et de l'art lyrique en groupe, dans la limite de 50% de la capacité d'accueil de l'établissement", et accueillir des spectateurs assis sur 65% de leur capacité (au lieu de 50%) et jusqu'à 5.000 personnes (au lieu de 800), avec pass sanitaire au-delà de 1.000 personnes.
  • Compétitions et manifestations sportives : limitation à 500 sportifs par épreuve (et non plus 50 sportifs)
  • Etablissements d'enseignement artistique : seule la pratique de l'art lyrique en groupe (et plus de la danse) reste réservée aux pratiquants professionnels ou aux formations délivrant un diplôme.
  • Mariages : un emplacement laissé vacant entre les personnes, et non plus deux.
  • Cérémonies funéraires : limitation à 75 personnes et non plus à 50 personnes.
  • Remontées mécaniques et petits trains touristiques : 65% de leur capacité d'accueil (et non plus 50%).
  • Préparation du Bafa : désormais possible en présentiel, dans la limite de 50% de la capacité d'accueil habituelle.
  • Malgré cela… une fête de la musique en mode mineur

Spectacles uniquement assis, interdiction des "concerts impromptus" dans la rue ou dans les bars-restaurants, pass sanitaire exigé dans les lieux accueillant plus de 1.000 personnes : le ministère de la Culture a publié mardi le protocole sanitaire en vigueur pour la fête de la Musique. Aucune dérogation ou tolérance n'est prévue le soir du 21 juin sur l'heure de couvre-feu fixée à 23 heures et "seules les configurations assises seront autorisées, afin de faciliter la gestion de flux et éviter regroupements et attroupements qui seront encore, à cette époque, interdits". Les établissements accueillant du public, en salle comme en plein air, devront appliquer une jauge à 65%.

Pass sanitaire, mode d'emploi

Ce décret du 7 juin, c'est donc aussi celui qui instaure et précise le mode d'emploi du pass sanitaire en vigueur à partir de ce mercredi en France pour accéder à des événements accueillant plus de 1.000 personnes - salons professionnels, concerts, grands rassemblements culturels et sportifs -, en s'appuyant soit sur l'application TousAntiCovid, soit sur un document papier ou "sur tout autre support numérique". Il "va permettre de rouvrir des lieux qui sans lui seraient restés fermés", s'est félicité mardi le secrétaire d'Etat au numérique Cédric O lors d'un point presse, citant en exemple les festivals de Cannes, d'Angoulême ou des Vieilles Charrues (une liste d'exemples d'événements ayant lieu cet été et devant réunir plus de 1.000 personnes a d'ailleurs été diffusée, liste qui sera régulièrement mise à jour - à télécharger ci-dessous). Le pass va aussi "faciliter les voyages vers et depuis la Corse et l'Outre-Mer", a-t-il ajouté.

Le pass sanitaire se présente sous la forme d'un QR code individuel, qui atteste d'un "schéma vaccinal complet" (deux semaines après la dernière injection), d'un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures, ou d'un "certificat de rétablissement" (test positif de plus de deux semaines et de moins de six mois). Une pièce d'identité pourra être exigée en plus de la présentation du pass.

La personne qui scannera le QR code via "TousAntiCovid Verif" pour vérifier le pass sanitaire (exploitants de services de transport de voyageurs, personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières, responsables des lieux et établissements ou organisateurs des évènements) n'aura accès qu'au statut "vert" (pass valable) ou "rouge" (non valable), et non aux informations détaillées sur l'état immunitaire de la personne, a également rappelé Cédric O.

Le QR code sera converti à partir du 21 juin pour coller au standard du futur "pass européen" qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet, permettant une utilisation dans toute l'Union européenne (des discussions ayant par ailleurs lieu avec des pays hors UE, dont les Etats-Unis et les pays du Maghreb). Pour les personnes utilisant TousAntiCovid, le changement du QR code sera automatique. Les personnes utilisant une impression papier de leur QR code seront invitées à télécharger la nouvelle version sur le site de l'Assurance Maladie.

Le pass sanitaire sera exigible - pour un grand événement sportif par exemple - à partir de l'âge de 11 ans. La France et l'Europe "se sont alignés sur cet âge de 11 ans (...) parce que notamment avec les variants indien et anglais, la circulation du virus parmi les enfants est significativement supérieure à ce qui existait auparavant", a rappelé Cédric O. 

La Cnil a publié mardi soir son avis sur le pass sanitaire, qui valide globalement le dispositif retenu par le gouvernement.

  • Des attestations de vaccination papier trop bavardes ?

Ces derniers jours, plusieurs experts en sécurité avaient pointé des failles en termes de protection de la vie privée. Le blog "broken by design" par exemple montrant qu’à l’aide d’un simple smartphone, il serait possible d’avoir accès  à l’état civil de l’usager, à la date de vaccination, au type de vaccin utilisé et au nombre de doses déjà reçues. Les codes 2D figurant sur l’attestation papier de vaccination remise aux usagers ne cryptent pas ces informations pourtant couvertes par le secret médical et le RGPD.
L’attestation papier est en effet aujourd’hui dotée de deux codes 2D, un "datamatrix" et un QR code (2D-DOC) "classique". Le premier est destiné à faciliter l’intégration des certificats de test ou de vaccination au "carnet" de l’application TousAntiCovid. Le certificat est ensuite affiché sous forme d’un QRcode qui ne précise pas si l’utilisateur a été vacciné ou s’il a réalisé récemment un test.
L’autre, qui cible les personnes n’ayant pas de smartphone ou ne voulant pas installer l’application, est susceptible d’être lu par un smartphone standard. Dans ce cas, toutes les informations sont affichées "en clair". En avril dernier déjà, la Cnil avait demandé un chiffrement des données et demandé un même niveau de sécurité pour les certificats papier et numérique.
Interrogée sur ce point par BFM TV, l’Assurance maladie recommande pour le moment de "plier les attestations" pour éviter qu’elles ne soient scannées par un tiers indiscret.
Dans son avis de mardi soir, la Cnil souligne précisément la "nécessité de s’assurer que le format papier des justificatifs puisse permettre aux personnes concernées de ne présenter que les données nécessaires au contrôle de leur pass sanitaire (par exemple, en indiquant clairement les consignes de pliage de manière visible sur les attestations ou en fournissant un second document, par l’intégration d’une information claire sur les justificatifs)".
  Lucas Boncourt

Référence : décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
 

Téléchargements

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle