Les sénateurs rétablissent les départements comme membres de droit des CLSPD

Les sénateurs ont adopté, mercredi 11 juin, en première lecture, la proposition de loi de la sénatrice centriste Isabelle Florennes (Hauts-de-Seine) visant à restaurer la place des départements au sein des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD ou CISPD). Jusqu’ici fixé par décret, la composition de ces instances partenariales a été rendue au législateur par la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. Ce faisant, la loi avait omis le département qui est pourtant, comme l’a rappelé la sénatrice, "l’un des principaux bailleurs de ces conseils". Depuis lors, les présidents de conseil départemental ne sont donc plus membres de droit, comme ils l’étaient auparavant, mais membres facultatifs. 
Le rétablissement du département en tant que membre de droit est "une très bonne chose" a salué le rapporteur Louis Vogel (Les Indépendants, Seine-et-Marne), d’abord au regard de ses compétences en matière d’action sociale (aide sociale à l’enfance, prévention spécialisée, insertion, prévention des violences intrafamiliales…) qui toutes concourent à la prévention de la délinquance. Et parce que sa présence "favorise le développement d’approches partenariales en matière de lutte contre la délinquance". "Certains départements consentent aujourd’hui des efforts substantiels pour financer des équipements de vidéoprotection, au bénéfice notamment de communes rurales qui ne pourraient pas les payer elles-mêmes", souligne-t-il également.

Un "rôle central" dans la détection des signaux faibles

Le ministre François-Noël Buffet a reconnu une "anomalie" dans le texte qu’il avait lui-même déposé en tant que sénateur et apporté son soutien à la proposition de loi correctrice. "La prévention de la délinquance exige une mobilisation de tous les acteurs, chacun dans l’exercice de ses compétences", a-t-il souligné, appelant à "redresser les figures d’autorité, notamment l’autorité parentale". Thème qui sera la "pierre angulaire" de la prochaine stratégie nationale de prévention de la délinquance "qui sera prochainement rendue publique"... et qui se fait attendre (voir notre article du 21 mars). Or les départements jouent un "rôle central" dans le repérage des jeunes "qui commencent à glisser" et dans "la détection des signaux faibles". "Cette action concertée entre l’ensemble des acteurs de terrain doit être animée par les élus locaux, qui, parce qu’ils sont en première ligne, connaissent précisément ces familles qui menacent d’imploser et ces jeunes qui risquent d’exploser", a-t-il développé, assurant que le rôle des élus serait conforté dans la stratégie nationale.

Lors de la discussion, les sénateurs ont également adopté un amendement visant à faciliter l’association de communes tierces aux réunions du CLSPD. La loi du 21 mars 2024 avait fixé deux conditions : que la commune soit limitrophe et qu’elle compte moins de 5.000 habitants. L’amendement fait sauter ces deux restrictions.