Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis

Travail social - L'Igas propose une vue d'ensemble sur l'accompagnement social

Santé, médico-social, vieillissement

Social

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) publie un remarquable "rapport de capitalisation" sur l'accompagnement social. Ce document original et exhaustif - qui s'appuie sur l'expertise de l'Igas mais aussi sur des travaux externes menés par le Parlement, le Cese, le Conseil supérieur du travail social... - propose, en une centaine de pages, "des clefs de compréhension concernant l'évolution, l'organisation et la mise en œuvre des politiques d'accompagnement social dans notre pays". Il offre ainsi un "point de vue de Sirius", très documenté, sur une notion qui est au cœur même du travail social. Cette notion d'accompagnement social recouvre d'ailleurs des contenus très variables : aide aux démarches administratives, prévention du surendettement, guidance familiale, hébergement d'urgence, soutien dans la recherche d'emploi...

L'accompagnement social : 1,6% des effectifs de travailleurs sociaux

Après avoir fourni quelques repères sémantiques et historiques, le rapport se penche sur la question des moyens. S'il est très présent dans le discours sur le travail social, l'accompagnement social généraliste en polyvalence de secteur ne mobiliserait pourtant qu'environ 1,6% des effectifs (ETP), sur un total 531.000 travailleurs sociaux salariés par des institutions publiques ou privées. Comme l'explique le rapport, "la capacité d'accompagnement social de droit commun de notre pays repose ainsi sur une capacité de déploiement assez étroite".

En termes budgétaires, l'Igas estime que l'investissement de la Nation dans l'accompagnement social peut être estimé "très grossièrement" à une dépense publique annuelle de l'ordre de 2,5 milliards d'euros hors insertion socioprofessionnelle (RSA, IAE) et 4 milliards en l'incluant. Un montant à rapprocher des 70 milliards d'euros chiffrés par la Drees pour l'ensemble des politiques d'aide et d'action sociale et des 690 milliards d'euros des dépenses de protection sociale. Les principaux postes en sont les mesures d'accompagnement en protection de l'enfance relevant de la prévention et/ou du milieu ouvert (AEMO, AED, prévention spécialisée, allocations mensuelles) pour 1,2 milliard d'euros, l'accompagnement et l'accès aux droits (500 millions), l'accompagnement à la parentalité (150 millions), la veille sociale pour l'hébergement d'urgence (122 millions)…

Segmentation par public et "primat de l'accompagnement individuel"

Le rapport de l'Igas s'efforce également de dégager les principales caractéristiques du paysage français de l'accompagnement social. Il pointe ainsi l'existence d'acteurs multiples et des effets de silos et de cloisonnement, avec notamment trois portes d'entrée principales vers l'accompagnement social généraliste : le département, la CAF et le CCAS. Le rapport souligne aussi le développement d'un accompagnement expert, selon le principe "À chaque dispositif son accompagnement", qui favorise une segmentation par public. Pour l'Igas, "cette coexistence des dispositifs d'accompagnement n'emporte pas nécessairement leur redondance, mais est source de complexité". Autre caractéristique forte : la césure entre accompagnement social et accompagnement professionnel.

Ces caractéristiques ne sont pas sans lien avec les logiques à l'œuvre dans les pratiques françaises. C'est le cas notamment du primat de l'accompagnement individuel sur les approches collectives, une situation induite largement par des modes de fonctionnement qui laissent peu de place aux pratiques collectives. A ce titre, "le travail social collectif apparaît ainsi comme la victime collatérale de la massification des problèmes sociaux qui fait de l'accès aux droits, parfois en urgence, une tâche prioritaire assignée aux travailleurs sociaux". Dans le même esprit, le rapport évoque aussi "l'importance du prisme gestionnaire", marqué entre autres par l'informatisation et par la rationalisation et la standardisation, sur fond de contrainte budgétaire. Autre élément : l'arrivée de "l'ère du contrat" et du parcours individuel, avec pour conséquence un accompagnement social qui oscille "entre un droit à accompagnement garanti par la société et une obligation faite aux personnes, manifestée par la signature d'un engagement contractuel obligatoire". Enfin l'Igas, relève qu'"entre soutien et contrôle, l'accompagnement [est] souvent prescrit". C'est tout particulièrement le cas avec le rôle essentiel du juge en matière de mesures de protection de l'enfance.

Des focus sur des politiques publiques "emblématiques"

Le rapport propose ensuite des focus très étoffés sur "quelques politiques publiques emblématiques". Il s'agit en l'occurrence de l'accompagnement social développé par les CCAS et les Cias (marqué notamment par l'importance des actions facultatives), de l'accompagnement des bénéficiaires du RMI puis du RSA (avec ses "promesses mal tenues", faute en particulier pour les départements de disposer de leviers sur l'emploi), de la "place singulière" de l'accompagnement social mis en œuvre par les CAF (dont le rapport rappelle au passage qu'elles ont longtemps assuré la polyvalence de secteur, par délégation des départements), de l'accompagnement vers le logement, de celui des étrangers primo-arrivants ("parent pauvre des politiques publiques"), ou encore de l'accompagnement délégué aux acteurs associatifs (parfois à l'origine d'approches innovantes, comme la démarche proactive du "aller vers", qui a pu inspirer les "rendez-vous des droits" des CAF).

Évolutions récentes et tendances émergentes

Après avoir restitué ce que les personnes concernées disent de l'accompagnement dont elles bénéficient, le rapport passe en revue les évolutions institutionnelles récentes, ainsi que quelques tendances émergentes. Au titre des premières, l'Igas cite la refonte de l'organisation des collectivités avec la loi Maptam de 2014 et la loi Notr de 2015, ou les 26 mesures du plan d'action en faveur du travail social et du développement social, présenté au conseil des ministres du 21 octobre 2015.

Parmi les tendances émergentes, le rapport évoque la réaffirmation du cadre laïc de l'accompagnement social en particulier après les attentats de 2015, matérialisée notamment par la charte de la laïcité de la Cnaf, adoptée en septembre 2015, et par l'avis du Conseil supérieur du travail social du 9 décembre 2015 "La laïcité, un principe fondamental du travail social". L'Igas cite aussi un possible nouvel essor du développement de la participation (qui a fait l'objet de plusieurs recommandations depuis le début des années 2010), une remise en question des approches séquentielles, la démarche originale de la "Réponse accompagnée pour tous" ou de l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée", ou encore l'attention nouvelle portée à l'accompagnement des transitions pour sécuriser les parcours de vie (pratiquée notamment par les CAF ou autour de la sortie d'hospitalisation des personnes âgées fragilisées). Autres tendances relevées par le rapport : l'émergence de modes d'intervention moins institutionnels (à l'image, entre autres, des maisons de famille, de l'association "Nouvelles solidarités face au chômage", des groupes d'entraide mutuelle pour le handicap psychique...), l'auto-organisation de la société́ civile sur la question des migrants (notamment autour du camp de Calais) ou la forte demande d'accompagnement au numérique pour les publics défavorisés.

Ce rapport très complet se conclut par une quinzaine de "recommandations et pistes de réflexion pour l'action sociale", en s'appuyant sur la stratégie Pauvreté du gouvernement. Au final, l'Igas propose une somme très complète et documentée qui devrait alimenter les réflexions de tous les acteurs de l'accompagnement social et, plus largement, de l'action sociale.

Haut de page