L’intracting dans les territoires : vers une massification de la rénovation énergétique du patrimoine public ?

Lorsqu’il s’agit de financer des travaux d’efficacité énergétique dans les bâtiments publics, le contrat de performance énergétique (CPE) et les certificats d’économies d’énergie (CEE) reviennent souvent sur le devant de la scène. L’intracting reste plus confidentiel. Pourtant, cette démarche innovante permet aux collectivités, aux universités ou aux hôpitaux d’enclencher rapidement le processus de rénovation de leurs bâtiments, sans moyens exceptionnels. Explications avec Guillaume Coste, responsable Transition écologique et énergétique à la Banque des Territoires.

Le constat est amer : avec un patrimoine d’environ 280 millions de m2, les bâtiments publics (écoles, collèges, universités, équipements culturels et sportifs, bâtiments administratifs, hôpitaux…) représentent à eux seuls 20 % des émissions de gaz à effet de serre en France1. Souvent anciens, mal isolés, ils se révèlent très énergivores et inconfortables pour les usagers. Cela se ressent bien entendu sur les frais des collectivités : les consommations énergétiques représentent 3 à 6 % de leurs charges totales de fonctionnement, ce qui en fait le second poste de dépense après les charges de personnel2. La rénovation énergétique du parc de bâtiments publics s’inscrit donc comme une priorité, non seulement pour réduire les consommations d’énergie et lutter contre le changement climatique, mais aussi pour permettre aux collectivités de réaliser des économies et de garantir le bien-être de leurs concitoyens.

Performances environnementales et contraintes budgétaires : l’équation insoluble ?

Face à l’urgence de la situation, le dispositif Éco Énergie Tertiaire (ex-décret tertiaire) fixe des objectifs progressifs de réduction des consommations énergétiques du parc tertiaire public, dont une première échéance en 2030 avec une baisse de - 40 % par rapport à 2010. Vient néanmoins se poser la question de la mise en œuvre concrète de cette obligation réglementaire, alors que certains freins, notamment financiers et humains, subsistent. « Les collectivités locales ont bien conscience que la rénovation de leurs bâtiments représente un enjeu considérable à l’échelle nationale et globale, toutefois, cela n’est pas systématiquement prioritaire au niveau local. Les collectivités ne se sont pas toujours dotées des financements, des compétences internes et d’une organisation adéquate pour s’investir efficacement dans une démarche de transition énergétique », explique Guillaume Coste. Il précise que « d’une façon générale, la question de la rénovation énergétique du patrimoine touche plusieurs acteurs à l’intérieur des organisations publiques (techniques, financiers, administratifs) qui n’ont pas forcément l’habitude de travailler ensemble, sauf si une volonté politique forte les réunit et les organise en conséquence ».

Si ce frein humain est complexe à lever car il suppose une réflexion profonde en termes d’organisation interne, le gouvernement s’attaque en revanche à la partie budgétaire en donnant aux collectivités les moyens financiers de massifier la rénovation. Les engagements pris, à travers le Grand Plan d’Investissement 2018-2022 et le plan France Relance, témoignent de la volonté de placer la transition énergétique des bâtiments publics au cœur des priorités nationales. Au total, ce sont 7 milliards d’euros qui ont été débloqués ces dernières années pour aider les collectivités à passer à l’action3. À cela, s’ajoute la mise en place d’outils permettant d’accélérer la rénovation comme les certificats d’économies d’énergie (CEE) ou le contrat de performance énergétique (CPE).

Le décret tertiaire, la nouvelle campagne des CEE ou le plan de relance montrent la montée en charge des problématiques de rénovation énergétique dans l’espace public.

Guillaume Coste, Responsable Transition écologique et énergétique DR Occitanie, Banque des Territoires

Dans ce cadre, la Banque des Territoires propose une large offre à destination des collectivités locales pour les accompagner à chaque étape de leur projet de rénovation, de l’ingénierie territoriale aux prêts sur fonds d’épargne moyen ou long terme. Mais elle développe également un autre mode de financement innovant, vertueux et à gains rapides : l’intracting. À titre d’exemple, ce dispositif a permis à l’Université de Nanterre de réaliser depuis 2016 des travaux sur l’éclairage, le réseau de chauffage ou la ventilation de ses locaux, et ainsi de réduire sa consommation d’énergie de 20 % par rapport à 2010. Une perspective encourageante pour suivre la trajectoire des - 40 % d’ici 2030 fixée par le décret tertiaire.

L’intracting, le premier pas pour agir plus, plus vite

Développé à Stuttgart en Allemagne depuis une vingtaine d’années, l’intracting reste méconnu dans l’Hexagone. Il est surtout expérimenté par la Caisse de Dépôts, via la Banque des Territoires, dans les universités et hôpitaux. Cependant, il suscite de plus en plus d’intérêt et tend à être généralisé à l’ensemble des bâtiments publics, du fait de ses avantages certains.

Concrètement, l’intracting est un outil de financement qui permet d’engager rapidement des opérations d’efficacité énergétique, tout en enclenchant un processus vertueux d’économies d’énergie. En clair, en dépit d’un budget limité, une collectivité peut réaliser de « petites » actions de performance énergétique à faible investissement sur ses équipements (éclairage, chauffage, eau chaude, ventilation, régulation…) grâce à des avances remboursables consenties par la Banque des Territoires qui viennent s’ajouter à ses capacités d’autofinancement. La spécificité de ces travaux est qu’ils sont « à gains rapides ». En d’autres termes, ils permettent de générer des économies d’énergie à court et moyen terme (en moins de 13 ans). Ces économies permettent ensuite de rembourser les avances versées par la Banque des Territoires, mais elles peuvent également être réinvesties dans de nouveaux projets d’efficacité énergétique (éventuellement plus importants et pour lesquels le maître d’ouvrage aura eu le temps de se préparer comme la rénovation de l’enveloppe du bâti). Dans ce cas, les frais de fonctionnement non dépensés (économies réalisées) se transforment en crédits d’investissement.

L’intracting est un outil de financement qui permet d’engager rapidement des opérations d’efficacité énergétique, tout en enclenchant un processus vertueux d’économies d’énergie.

Guillaume Coste

Parmi les structures pionnières de l’intracting en France, l’Université Clermont-Auvergne (UCA) teste la démarche depuis 2012 sur son campus de 200 000 m2. L’investissement total de 1 690 000 €, dont la moitié financée par une avance remboursable de la Caisse des Dépôts, a permis de réaliser de nombreux travaux de rénovation énergétique (relamping, suppression d’un château d’eau, installation de compteurs communicants…) et de dégager d’importantes économies chaque année (plus de 90 000€ de gains en 2019).

Autre exemple, la ville d’Ajaccio a signé en 2019 une convention intracting avec la Banque des Territoires. L’investissement de départ, financé à 50 % par la Banque des Territoires, s’élève à 1,4 millions d’euros et doit permettre d’intervenir sur une trentaine de bâtiments, notamment des bâtiments scolaires. L'ensemble des projets de travaux (relamping LED, films anti-UV, remplacement de chaudières et de PAC vétustes, étude pour l’installation de panneaux photovoltaïques…) a un temps de retour moyen de dix ans et les économies attendues se chiffrent à 1,1 million d'euros sur la durée de la convention.

Un dispositif autoportant à apprivoiser

Mettre en place une démarche intracting peut sembler relativement simple. Pourtant, certains prérequis sont indispensables pour transformer l’essai. Les principales difficultés viennent, d’une part, de la logique de financement « contre-intuitive » du dispositif (investir pour faire des économies à réinvestir), d’autre part, de la nature même du dispositif. Contrairement au CPE qui est un contrat conclu avec un opérateur externe, l’intracting est un contrat interne à la collectivité, entre différents services (financiers, techniques, énergie) qu’il s’agit de décloisonner et de fédérer autour d’un objectif commun. Plus qu’un simple dispositif de financement, l’intracting bouleverse l’organisation interne des structures en matière de gestion patrimoniale. Il nécessite en particulier un portage politique fort pour mobiliser l’ensemble des compétences, une équipe projet dédiée et la désignation d’un chef de file (un économe de flux) pour piloter le dispositif.

La question de la rénovation énergétique du patrimoine touche plusieurs acteurs qui n’ont pas forcément l’habitude de travailler ensemble, sauf si une volonté politique forte les réunit et les organise en conséquence.

Guillaume Coste

Par ailleurs, il convient de suivre un processus à part. Après avoir défini une stratégie de rénovation basée sur un état des lieux des consommations, l’élaboration de scénarios d’intervention et la priorisation d’actions, l’intracting suppose de créer une ligne budgétaire spécifique qui retrace les fonds propres, les avances remboursables et les économies réalisées. L’une des conditions de réussite essentielle est le suivi de cette ligne budgétaire et l’évaluation des actions mises en œuvre pour atteindre les objectifs fixés, voire l’adoption de mesures correctives. Enfin, une démarche intracting doit aller de pair avec une sensibilisation des usagers aux éco-gestes à adopter pour inverser, toujours plus, la courbe des consommations énergétiques.

 

Répondre à la multiplicité des enjeux

Pour mieux appréhender ces défis, la Banque des Territoires accompagne les collectivités et responsables de structures publiques dans leur démarche intracting. Après avoir testé le dispositif auprès d’une douzaine d’universités, quelques collectivités et une centrale d’achat d’hôpitaux, elle a désormais signé plusieurs conventions intracting et répond à la plupart des demandes. « Notre offre s’adapte au stade d’avancement, au niveau d’organisation et de maturité du partenaire, explique Guillaume Coste. À la fois attractive en termes de taux (de 0,25 % à 0 %), simple et lisible, elle s’accompagne d’ingénierie en amont pour cofinancer les études préalables et d’outils performants en aval pour suivre et vérifier la performance des actions menées ». Dans certains cas, la démarche intracting peut être adossée à un CPE pour sécuriser les garanties de résultats. Une partie de la valorisation des CEE générés grâce aux travaux peut également servir à rembourser l’avance consentie au départ par la Banque des Territoires.

En ce qui concerne les petites communes, pour lesquelles il est plus difficile de se lancer dans de lourds travaux de rénovation, l’intracting ouvre de nouvelles perspectives. Non seulement parce que le dispositif ne nécessite pas d’importants investissements de départ, mais aussi parce qu’il est compatible avec l’échelon intercommunal.

Guillaume Coste

Enfin, en ce qui concerne les petites communes, pour lesquelles il est plus difficile de se lancer dans de lourds travaux de rénovation, l’intracting ouvre de nouvelles perspectives. Non seulement parce que le dispositif ne nécessite pas d’importants investissements de départ, mais aussi parce qu’il est compatible avec l’échelon intercommunal. « Suite à une évolution de la loi énergie-climat, le dispositif d’intracting peut être mutualisé à l’échelle d’un EPCI ou d’un syndicat d’énergie », conclut Guillaume Coste. Une occasion de regrouper les forces pour accélérer la transition énergétique des territoires. Reste à la saisir.

 

En savoir plus sur l'offre intracting

 

1 Source : Rapport du ministère de la Transition écologique sur l’état de l’environnement en France 2017

2 Source : Ademe

3 3 milliards d’euros sur 5 ans pour le Grand Plan d’Investissement et 4 milliards d’euros dans le cadre du plan de relance.