Handicap - L'Observatoire de l'accessibilité valide le rapport Campion

Le 1er mars dernier, la sénatrice Claire-Lise Campion remettait son rapport sur la mise en oeuvre de l'obligation d'accessibilité (voir nos articles ci-contre des 4 et 6 mars 2013). Celui-ci reconnaît très officiellement ce que chacun - à commencer par les associations et les collectivités territoriales - savait depuis longtemps : l'échéance de l'accessibilité généralisée au 1er janvier 2015 ne sera pas tenue. Le rapport se refuse néanmoins à modifier cette date - il faudrait amender la loi -, mais propose quarante mesures pour essayer d'accélérer le rythme de mise en accessibilité, y compris en acceptant plusieurs dérogations au principe de l'accessibilité universelle.
Saisi par le gouvernement, l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle a rendu au Premier ministre son avis sur le rapport Campion. Il s'agit en l'occurrence de préparer les décisions du prochain Comité interministériel du handicap, qui doit se tenir au mois de juin. L'avis est largement positif, puisqu'il estime que "les quarante propositions de la sénatrice s'inscrivent, avec pragmatisme, dans cette logique de consensus et de réalisme, et cette approche constitue l'une des plus-values de ce rapport". Ce satisfecit n'est pas sans lien avec le fait que le rapport de Claire-Lise Campion a "largement repris les pistes évoquées dans ses deux rapports annuels au Premier ministre".
L'observatoire valide au final le rapport, à l'exception de deux des quarante propositions et suggère quelques aménagements pour certaines d'entre elles. Les propositions qui "ne retiennent pas l'attention de l'observatoire" sont d'ailleurs assez secondaires. Il s'agit en l'occurrence de la composition à la carte des représentants des maîtres d'ouvrage au sein des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (proposition n°13) - jugée trop complexe - et de la définition d'une qualification professionnelle des diagnostiqueurs (proposition n°25), jugée dépassée car la phase de diagnostic est révolue.
Tout en validant leur principe, l'observatoire souhaite également voir améliorées cinq propositions. Elles concernent la communication (proposition n°4), la formation (n°5), les logements à usage temporaire ou saisonnier (n°22), l'expérimentation urbanistique (n°19) et le remboursement des frais engagés par les représentants associatifs au sein des CCDSA (n°15). Les observations sur la proposition n°22 ne s'opposent pas aux dérogations à l'accessibilité universelle, mais adaptent leurs modalités. Ainsi, l'observatoire valide l'idée d'un quota de 5% des logements en résidences étudiantes immédiatement adaptés dès leur livraison, et non pas seulement adaptables. En revanche, il souhaite "une quotité plus importante pour les résidences de tourisme afin de pouvoir accueillir des groupes de touristes handicapés" (sans toutefois préciser le pourcentage souhaité).
En dépit de cette approche très pragmatique et conciliante, l'Observatoire rappelle, dans la conclusion de son avis, qu'il reste très attaché à un certain nombre de principes. Ainsi, l'échéance légale du 1er janvier 2015 doit être "confortée et respectée", tandis que les années 2013 et 2014 doivent être mises à profit pour maximiser les travaux d'accessibilité et que l'après 2015 doit être "anticipé pour décupler la dynamique constatée par tous". 

 

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