Logement social - Cession de terrains de l'Etat : Jean-Marc Ayrault demande aux préfets de se tenir prêts
Jean-Marc Ayrault prévient les préfets, dans une circulaire envoyée le 2 avril, que le décret sur la mobilisation des terrains de l'Etat (*), sera publié "prochainement". "Des instructions vous seront adressées à cette occasion pour la prise en compte des projets de cession des terrains éligibles à la décote logement social", précise le Premier ministre, signalant que pour les terrains appartenant aux établissements publics, "d'autres décrets suivront".
C'est "sans attendre" que Jean-Marc-Ayrault demande aux préfets de "prendre toutes les dispositions utiles pour que les terrains concernés puissent être cédés au plus vite, dès publication du décret, et que les projets de construction soient lancés".
Pour ceux qui ne l'auraient pas fait, "les premiers échanges avec les collectivités territoriales doivent être engagés sans délai, afin d'identifier les parcelles mobilisables et les opérations qu'elles seraient susceptibles d'y développer"… afin aussi d'éviter les couacs comme en septembre dernier lorsque Cécile Duflot a renvoyé aux préfets leurs premières copies en s'étonnant d'y avoir trouvé des terrains déjà vendus et de ne pas y avoir trouvé des terrains sur lesquels des opérations étaient projetées. De nouvelles listes, actualisées, étaient alors annoncées pour fin septembre. Jean-Marc Ayrault relance aujourd'hui la machine en demandant que chaque préfet "prépare sans délais la procédure d'établissement de la liste", ajoutant que "les consultations des collectivités territoriales et des comités régionaux de l'habitat sont à prévoir en conséquence dès le mois de mai".
François Hollande, lors de la présentation de son "plan investissement-logement" à Alforville, le 21 mars dernier, avait déjà annoncé que les décrets étaient prêts. "Les cessions peuvent être envisagées dès le mois prochain", avait alors anticipé le président de la République.
Valérie Liquet
(*) Décret d'application de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
