Logement : le rapport Sichel propose une rénovation énergétique "massive, simple et inclusive"

Le rapport d'Olivier Sichel sur la réhabilitation énergétique des logements privés, remis ce 17 mars au gouvernement, mise sur trois principaux leviers d'action, assortis de propositions précises et concrètes : un "accompagnement généralisé et obligatoire" des ménages par un référent, un parcours simplifié (plateforme unique, dossier unique partagé, compte sécurisant les flux financiers, partage des données) et un financement permettant notamment de mieux toucher les ménages modestes (avances, meilleure prise en compte des revenus et du niveau d'ambition de la rénovation, éco-PTZ, prêt pour les exclus du crédit bancaire...).

Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des Dépôts et directeur de la Banque des Territoires, a remis ce 17 mars au gouvernement son "Rapport pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés". Ce travail, fruit d'une "task force" regroupant tous les acteurs concernés (dont les représentants des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux), lui avait été commandé par Bruno Le Maire et Emmanuelle Wargon au début de cette année (voir notre article du 8 janvier 2021). Il s'agissait en l'occurrence de repenser et de "massifier" l'offre de financement de la rénovation des passoires énergétiques, grâce à "des solutions complémentaires et nouvelles".

Un accompagnement généralisé et obligatoire

Le rapport répond à la commande en n'hésitant pas à bousculer les modalités de fonctionnement actuelles. L'objectif affiché en est effet de "proposer des solutions pour faciliter un maximum de passages à l'acte, ce qui implique que le parcours soit simple, que les interlocuteurs du ménage soient identifiés et certifiés pour assurer de leur fiabilité, et que les financements existent également pour les personnes non solvables". Une ambition qui débouche sur la proposition de création d'un parcours unique, qui soit à la fois universel (tous types de logements ou propriétaires), inclusif (quel que soit le revenu du ménage et la localisation du logement) et simplifié (grâce à un dossier unique en ligne).

Pour y parvenir, le rapport d'Olivier Sichel propose trois leviers d'action. Le premier d'entre eux consiste en un "accompagnement généralisé et obligatoire". Celui-ci est en effet présenté comme "un élément fondamental de la confiance des propriétaires pour accepter de lancer des travaux de rénovation performante globale ou par étapes, plus coûteux en moyenne, risqués en termes de gain énergétique réellement obtenus et complexes à financer et réaliser". Il est vrai que la confiance des ménages a été quelque peu ébranlée par l'existence de certains prestataires peu scrupuleux, aux méthodes commerciales douteuses et aux prestations médiocres, quand elles ne sont pas inexistantes.

"Mon accompagnateur rénov", un nouveau tiers de confiance

Cet accompagnement généralisé suppose la création d'acteurs globaux d'accompagnement, qui seraient appelés "mon accompagnateur rénov". Ces tiers de confiance auraient pour mission de sécuriser le parcours auprès des différentes parties prenantes et d'accompagner le ménage tout au long de la démarche, voire de "porter la responsabilité de la rénovation globale menée pour son compte". C'est cet accompagnateur qui serait notamment chargé de proposer et de chiffrer les travaux adaptés au logement, à partir soit d'un audit indépendant soit d'un audit réalisé par ses soins. Ces accompagnateurs pourraient être publics – autour de l'actuel réseau Faire – ou privés mais agréés et contrôlés par l'État. Par ailleurs, trois catégories de "mon accompagnateur Rénov" pourraient être proposées aux ménages, selon la relation de neutralité vis-à-vis du ménage (implication plus ou moins grande dans les travaux) et selon le modèle économique.

Comme indiqué, cet accompagnement serait obligatoire (pour toute rénovation dépassant 5.000 euros) et conditionnerait donc l'accès aux aides publiques. En contrepartie de cette obligation, le rapport propose que l'État subventionne le coût de l'accompagnement, en favorisant les ménages très modestes, modestes et précaires. Contrairement à d'autres rapports, celui-ci s'est donné la peine de chiffrer la dépense pour accompagner la rénovation globale des passoires énergétiques sur 15 ans. Celle-ci est en effet évaluée à 370 millions d'euros par an, avec une montée en charge progressive. 

Dans le même esprit, le rapport Sichel préconise également d'instaurer une incitation à rénover au moment de l'acquisition d'un logement et d'étapes critiques pour les copropriétés. Lors de ces étapes (décisions de l'assemblée des copropriétaires sur des ravalements de façade, réfection de toitures, plans pluriannuels de travaux...), il deviendrait obligatoire de faire réaliser un audit.

Enfin, pour tenir compte du rôle croissant des collectivités, le rapport suggère que l'intervention des "accompagnateurs Rénov" dans l'ensemble des territoires soit conditionnée par un conventionnement avec la collectivité, qui complétera les conventions de l'Anah pour les revenus modestes ou très modestes. Ceci permettrait notamment de prendre en compte les spécificités de chaque territoire en matière de rénovation énergétique.

"#monservicerenov", une plateforme unique pour simplifier le parcours des ménages

Le second levier d'action consiste à mettre en place "un parcours simple et fiable pour les ménages et les professionnels", que le rapport propose d'intituler #monservicerenov. Ce levier d'action se décline en quatre propositions. La première consiste à créer une plateforme unique – mais à double entrée – pour les ménages et pour les professionnels (ces derniers et les autres parties prenantes étant, de fait, les principaux utilisateurs). Dans le même souci de simplification, une seconde préconisation prévoit la mise en place d'un dossier unique partagé et adossé au logement. Ce dossier numérique centraliserait toutes les informations nécessaires pour mener à bien le programme de rénovation. Il permettrait aussi la certification électronique des pièces et la signature des contrats et serait articulé avec le carnet d'information du logement, issu de la loi Elan et qui doit entrer en vigueur en 2022.

Un "CompteRénovation" pour centraliser et sécuriser les flux financiers

Troisième proposition : la création d'un "CompteRénovation", qui sécuriserait les flux financiers tout au long du parcours. Une "institution financière de confiance" – la Caisse des Dépôts ? – centraliserait les avances des aides publiques attribuées par l'État, ses opérateurs (Anah notamment), les collectivités et – sous réserve de leur accord – les prêts éventuels accordés par les banques pour le reste à charge. Elle procéderait ensuite au décaissement des fonds et aux paiements, en fonction de l'avancement des travaux du plan de rénovation thermique du logement.

Enfin, la quatrième proposition de ce second volet d'action consiste en un levier de pilotage des politiques publiques. Il s'agit en l'occurrence de contrer l'organisation actuelle, en silo, du suivi et des données générées. Conséquence : "De nombreux acteurs produisent de la donnée (acteurs nationaux, acteurs locaux et professionnels du secteur), qui est peu partagée et insuffisamment exploitée". Le rapport propose donc – selon des modalités qui restent à préciser – "une stratégie data ambitieuse", avec pour objectif de renforcer l'ouverture et le partage des données de rénovation en vue de favoriser leur accès et leur utilisation (open data, Hub data dédié...) et "d'encourager voire de rendre obligatoire la mise en commun des données utiles et nécessaires à l'amélioration du service de la rénovation énergétique".

Priorité aux ménages modestes et intermédiaires

Le troisième levier d'action consiste en la mise en place d'"un financement convaincant, simplifié et inclusif". Pas moins de sept propositions très concrètes répondent à cette ambition. Un premier groupe de trois préconisations concerne les aides publiques, avec pour objectif de les verser plus tôt et de les moduler en fonction de l'ambition du projet et des revenus du ménage.

Il s'agit, en premier lieu, d'avancer les aides pour les ménages modestes (voire les ménages intermédiaires) et pour les copropriétaires. Aujourd'hui, ces aides sont en effet versées après les travaux et les possibilités d'avance sont limitées. L'idée est donc de développer le recours aux avances pour les ménages modestes et intermédiaires (afin d'éviter les effets de seuil). Ceci ferait gagner en moyenne huit mois aux ménages concernés (et pèserait la première année sur la trésorerie de l'Anah, mais pas sur son budget).

En second lieu, il s'agit d'assurer une meilleure prise en compte du niveau d'ambition de la rénovation et une modulation en fonction du revenu. Aujourd'hui, les aides sont certes modulées en fonction du revenu, mais ne prennent pas en compte l'ambition du projet. Il conviendrait donc de revoir les plafonds de certaines aides, afin de pouvoir subventionner des travaux plus ambitieux et d'éviter des effets de seuil. Il est également proposé de mieux distinguer entre les maisons individuelles et les copropriétés. Ces mesures auraient pour effet d'aboutir à des montants de reste à charge beaucoup plus faibles qu'aujourd'hui pour les ménages modestes et très modestes, surtout pour les travaux les plus ambitieux.

En troisième lieu, il s'agit de renforcer le financement de l'accompagnement. Aujourd'hui, ce financement représente 2% des aides publiques, contre 98% pour les travaux. Le rapport les évalue à 105 millions d'euros. Il propose donc de renforcer ces aides à hauteur d''un montant pivot – présenté comme étant le bas de la fourchette – de 1.600 euros HT pour une maison individuelle et de 15.000 euros HT pour une copropriété. Ces montants seraient modulés en fonction du revenu des ménages et en favorisant ceux qui se lancent dans les rénovations BBC les plus performantes. Pour le financement de ce renforcement de l'accompagnement, on retrouve l'enveloppe de 370 millions par an sur quinze ans évoquée plus haut, dont le rapport ne manque pas de rappeler qu'elle représenterait "une part marginale" (6,3%) des 5,8 milliards d'euros annuels consacrés à la rénovation énergétique

Retour en grâce de l'éco-PTZ

Enfin, dans ce troisième levier du "financement convaincant, simplifié et inclusif", quatre propositions sont consacrées à la fluidification des parcours et à l'élargissement des modalités de financement. La première de ces propositions consiste à organiser une instruction technique normalisée des dossiers et une fluidification du parcours client entre l'accompagnateur et les banques. Pour cela, le rapport propose notamment que l'accompagnement inclue systématiquement un volet financement. Pour leur part, les banques réaliseraient l'instruction financière du dossier au regard de la solvabilité du ménage, mais n'auraient aucune intervention sur l'instruction technique ni sur l'évaluation de la pertinence des travaux de rénovation à réaliser.

La seconde proposition prévoit de prolonger, au-delà de l'échéance prévue de 2021, l'expérimentation actuelle de délivrance des éco-PTZ par des sociétés de tiers financement. En effet, la durée de deux ans retenue pour l'expérimentation apparaît trop courte pour une évaluation sur un nombre suffisant de dossiers.

Troisième proposition : une augmentation du montant de l'éco-PTZ – aujourd'hui plafonné à 30.000 euros – pour financer les rénovations globales des ménages très modestes, modestes et intermédiaires. En pratique, le rapport préconise, dans ces cas de figure, de faire passer le plafond de l'éco-P¨TZ à 50.000 euros.

Création d'un "PAM+" pour financer le reste à charge des ménages non solvables

Enfin – et c'est sans doute l'une de ses propositions les plus innovantes – le rapport propose de mettre en place une solution de financement pour les ménages n'ayant pas accès au crédit bancaire et qui peuvent donc peiner à financer le reste à charge, même modeste. Baptisé "prêt avance mutation +" (PAM+), celui-ci pourrait concerner les 5,2 millions de ménages exclus des prêts bancaires classiques (principalement des ménages dont le référent est âgé de plus de 65 ans), et dont 20% cumulent en outre des difficultés financières. Le rapport insiste sur le fait que "les 62% de propriétaires de passoires thermiques qui ont plus de 60 ans représenteraient une cible pour ce dispositif".

Celui-ci concernerait plus spécialement le reste à charge d'un montant supérieur à 5.000 euros. Pour les ménages modestes avec un reste à charge inférieur, le rapport préconise plutôt un élargissement des aides. Les fonctions d'Olivier Sichel font que le rapport précise très en détail ce que pourraient être les modalités financières de ce PAM+ (avec deux options selon la situation des ménages). La distribution du PAM+ pourrait être assurée par les banques ou, à défaut, par le pôle public de la Caisse des Dépôts, via La Banque Postale.

 

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