Logements HLM: un seul bailleur sanctionné pour défaut d'entretien
Un seul bailleur social en France s'est vu suspendre une aide publique - abattement de TFPB - pour défaut d'entretien de son patrimoine, le bailleur 13 Habitat, à Martigues, près de Marseille, dans les Bouches-du-Rhône, a annoncé vendredi 25 juillet la ministre déléguée à la Ville, Juliette Méadel.
Les bailleurs sociaux dont les HLM sont situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d'un abattement fiscal de 30% sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), à condition d'investir dans l'entretien des immeubles, l'accompagnement des locataires ou des projets sociaux et culturels. Cette dépense fiscale s'est élevée à 315 millions d'euros en 2024, financée à 60% par les collectivités.
Mi-février, Juliette Méadel avait demandé aux préfets un état des lieux de ces investissements que doivent réaliser les bailleurs sociaux en vertu de cette convention signée avec l'État et les collectivités (voir nos articles ci-dessous).
"On a conduit des actions mutuelles, on a aussi aidé les bailleurs sociaux, parce qu'ils ne sont pas responsables de tout, et on s'est rendu compte qu'au dernier bilan, il n'y a plus que 15% de difficultés", s'est félicitée la ministre. "La plupart des bailleurs ont agi tellement bien qu'ils ne se verront pas suspendre l'aide publique, sauf un : 13 Habitat, à Notre-Dame des Marins, à qui je suspends l'aide de 130.000 euros", a expliqué Juliette Méadel. Des dysfonctionnements persistants auraient en effet été constatés dans cette résidence de Martigues, à une quarantaine de kilomètres au nord-ouest de Marseille, mais l'aide pourra être réactivée à partir de 2027 si des progrès sont réalisés. Lors de son point presse, Juliette Méadel a affirmé sa "confiance" envers 13 Habitat, soulignant la "nouvelle impulsion" donnée.
Juliette Méadel avait expliqué en février vouloir être la ministre "des ascenseurs qui marchent". Elle avait alors annoncé des sanctions pour les bailleurs lorsque des "manquements significatifs à l'obligation d'entretien des cages d'escalier, des caves, des sous-sols et des parkings des logements sociaux" sont constatés.
