Journées du patrimoine - Loi de 1913 sur les monuments historiques : cent ans et toutes ses dents

Comme chaque année, la France célèbrera, les 14 et 15 septembre, les Journées européennes du patrimoine. Le site dédié propose - grâce à ses moteurs de recherche thématiques et géographiques - des centaines d'occasions de découvrir ou redécouvrir les richesses du patrimoine national, qu'il s'agisse de lieux prestigieux - l'Elysée fait toujours recette - ou de sites plus modestes.

Un double anniversaire

Mais l'édition 2013 de ces journées revêt un caractère particulier, sous la forme d'un double anniversaire. Tout d'abord, il s'agit de la trentième édition d'une manifestation créée en France en 1983 et qui s'est rapidement étendue à toute l'Europe. Mais aussi et surtout parce que cette année marque le centième anniversaire de la loi du 31 décembre 1913 relative aux monuments historiques et à leurs abords, considérée comme le premier véritable texte cohérent de protection du patrimoine. Un texte paradoxal, puisqu'il est promulgué à quelques mois du début d'un conflit mondial qui va ravager le patrimoine du nord et de l'est de la France (on songera, par exemple, à la destruction de la cathédrale de Reims).
Malgré cette naissance sous de mauvais auspices, la loi de 1913 est considérée comme l'un de ces grands textes fondateurs dont s'enorgueillit la République. Plusieurs de ses dispositions sont d'ailleurs toujours en vigueur et ont intégré le récent Code du patrimoine. La notion de monuments historiques et celle de leur protection ont certes émergé progressivement tout au long du XIXe siècle, avec notamment la création par Guizot en 1830 de l’inspection générale des Monuments historiques, celle de la commission des Monuments historiques par Prosper Mérimée en 1840, ou encore la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets d’art ayant un intérêt historique et artistique.
Mais la loi du 31 décembre 1913 ne se contente pas d'aménager ces dispositions antérieures. Elle va beaucoup plus loin, notamment en élargissant la notion de patrimoine - le château de Versailles n'est classé qu'en 1913 ! -, en prévoyant une procédure de classement d'urgence et en introduisant une mesure de protection intermédiaire avec l'inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. La loi de 1913 porte aussi atteinte pour la première fois au droit de propriété pour raison culturelle, en étendant le classement d'office aux monuments appartenant à des propriétaires privés.

Un bilan impressionnant

Cent ans après cette loi fondatrice, le bilan est impressionnant. Au 31 décembre 2012, 44.236 édifices étaient protégés en France au titre des monuments historiques, dont 14.546 classés et 29.690 inscrits. De même, plus de 260.000 objets étaient protégés à ce titre, répartis pour moitié entre classement et inscription. Bien que leur principe soit postérieur à la loi de 1913, on peut aussi y ajouter d'autres dispositifs de protection, comme les 104 secteurs sauvegardés, les 95 aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (Avap), les 678 zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP, dont plus de 247 sont en cours de transformation en Avap) et les 800 périmètres de protection modifiés (PPM). Sans oublier, bien sûr, les 38 biens culturels et naturels français inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco.

 

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