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Loi Egalim : un an après, le Sénat tire la sonnette d’alarme

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Virginie Fauvel pour Localtis
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Développement économique

Un an après l’adoption de la loi Egalim, également appelée loi Alimentation, la commission des affaires économiques du Sénat a alerté dans un rapport présenté le 5 novembre 2019 sur les "effets pervers" de la loi et suggère, dans une proposition de loi, trois mesures d’urgence. 

Non seulement le "compte n’y est pas", comme l’a affirmé le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation le 21 octobre 2019, mais en plus, "la loi pourrait avoir des effets contraires à ce qui était prévu en déstabilisant des acteurs économiques des territoires ruraux, notamment les petites et moyennes entreprises", préviennent les rapporteurs du groupe de suivi de la loi Egalim du Sénat, qui présentaient mardi 5 novembre 2019 leur bilan un an après ainsi que trois mesures d’urgence. "Les PME sont les grandes victimes de la loi", a déploré Michel Raison, l’un des rapporteurs. Plus en détails, le bilan décrit le problème : "En affaiblissant la dynamique des PME en grande surface, en déplaçant la guerre des prix des produits des grandes marques vers les produits de marque de distributeur, le plus souvent issus de PME et ETI (1) françaises, et en déstabilisant toutes les coopératives agricoles de nos territoires ruraux pour prétendre résoudre quelques problèmes rencontrés dans certaines d'entre elles, la loi Egalim pénalise, paradoxalement, les acteurs les plus proches des agriculteurs français et qui, souvent, sont les plus créateurs d'emplois".

L'étude d’impact de la loi Egalim affirmait pourtant que "le relèvement du SRP [seuil de revente à perte] vise à renforcer l’équilibre général de la négociation au profit des entreprises de taille petite ou moyenne, grâce à une meilleure péréquation entre produits". "De ce point de vue, la loi Egalim a pour l’instant été un échec", regrettent les auteurs. Pour mémoire, la revalorisation du SPR de 10%, le ruissellement et le prix en cascade sont les trois mécanismes mis en place par la loi Egalim pour promettre aux agriculteurs des revenus supplémentaires. Au final, pointent les sénateurs, c'est l’État qui "a empoché des recettes supplémentaires de TVA compte tenu de l’inflation déclenchée sur les produits alimentaires".

Les produits saisonniers les plus en danger 

Pour corriger ces "effets pervers", le groupe de suivi propose trois mesures d’urgence portées par une proposition de loi qui pourrait être examinée "début janvier". Affirmant que "les PME vendant des produits saisonniers sont les plus en danger à défaut de soutien de leurs ventes par des promotions", le Sénat propose de sortir de l’encadrement des promotions en volume les produits les plus saisonniers et de permettre l’examen, au cas par cas, de la situation des PME en difficulté. 
Autre ajustement demandé : expérimenter une clause de révision automatique des prix, à la hausse comme à la baisse, "pour les filières où cela est le plus nécessaires, notamment le porc", dont le cours subit une hausse de +45%. Enfin, une troisième suggestion des représentants de la chambre haute consiste à "revenir à la volonté initiale du législateur concernant l'ordonnance sur les coopératives agricoles en supprimant la possibilité pour le juge de sanctionner financièrement les coopératives ayant pratiqué une rémunération des apports abusivement basse".

"Une loi alimentaire, et non une loi agricole"

Pourtant, le phénomène de l’inflation est bien réel. En tout cas pour le consommateur de grande surface : 0,3% en général. Mais cette inflation ne se retrouve pas dans les revenus des agriculteurs. En fait, d’après les résultats de l’Institut Nielsen (2), "l’inflation des produits de grande consommation, des rayons alimentaire, (...) a été globalement contenue à 0,3% mais les produits frais eux, ont augmentés de 1,2%". "Les grandes surfaces savaient qu’elles allaient avaler le SRP et le ruissellement ne se produit pas", résume la présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas. "Le malentendu était peut-être là. La loi Egalim, comme l’indique son nom, était avant tout une loi alimentaire, et non une loi agricole", posent d’emblée les auteurs du bilan qui mettent le doigt sur une dimension plus vaste du problème : "Comment peut-on, au XXIe siècle, assurer le renouvellement des générations en agriculture quand la promesse de revenus à venir est insuffisante ?", s’inquiètent-ils, soulignant au passage que d’ici à 2030, un tiers des agriculteurs français vont prendre leur retraite. En tout état de cause, les sénateurs répètent qu'il ne s’agit pas de "condamner la loi, dont une partie est sous expérimentation en 2020", mais bien "modifier à la marge la loi Egalim pour sauver l'esprit des États généraux de l'alimentation (EGA)" et de proposer "des mesures d’urgence pour que la loi Egalim ne déséquilibre pas davantage des filières agricoles".

(1) Entreprises de taille intermédiaire 
(2) Nielsen Insights, "La grande consommation en mode EGA", octobre 2019

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