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Laurel Mati pour Localtis

Alimentation : des PAT, des PAT, oui mais comment ?

Développement économique

France

En cinq ans, quelque 150 projets alimentaires territoriaux (PAT) ont vu le jour. Répondant à de nombreux enjeux - agriculture, alimentation, santé, environnement -, la formule fait florès et se structure de mieux en mieux. Au regard des nombreux projets en cours, l'objectif de 500 d'ici à 2020 semble à portée de main.

"Une manière renouvelée d'aborder le territoire, une chose fondamentalement transversale." Quand on écoute Marc Nielsen, un des responsables du Réseau national pour un projet alimentaire territorial (RnPAT), on se dit que les projets alimentaires territoriaux (PAT) ont vraiment enclenché un changement dans la manière d'appréhender l'alimentation dans les territoires. Instaurés par la loi pour l'avenir de l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, les PAT reposent sur quelques idées forces : relocaliser la production, via les circuits courts, sensibiliser le public sur la qualité des produits, faciliter l’accès à une alimentation saine, créer du lien entre les différents acteurs, des producteurs aux consommateurs... "de la fourche à la fourchette", comme on l'entend souvent. L'ancien ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll s'était fixé un objectif de 500 PAT d'ici à 2020. Objectif repris par l'actuel gouvernement en 2018 dans le cadre de ses États généraux de l'alimentation...
Cinq ans après, on comptabilise quelque 150 PAT sur le territoire français, dont 22 sont reconnus par le ministère de l'Agriculture, un dispositif de reconnaissance officiel qui ouvre droit à l'usage de la marque "Projet alimentaire territorial".

"Des PAT de plus en plus présents sur le territoire"

La formule, au croisement de nombreux enjeux - alimentation, approvisionnement, environnement, santé... - suscite un vif engouement. "Il y a un véritable intérêt autour des PAT qui sont de plus en plus présents sur le territoire, assure à Localtis Sarah Martin, chargée de mission alimentation à l'Ademe. Ceux qui ont été lancés en 2014 étaient les pionniers, mais c'est surtout depuis deux à trois ans que les PAT émergent ; le démarrage d'un PAT est long. Les plans d'actions des premiers d'entre eux vont seulement commencer à être mis en oeuvre." Au fil du temps, les projets s'affinent ; ils "prennent davantage d'épaisseur et de maturité, ils sont de bien meilleure qualité ; ils ont bien enregistré la dynamique transversale et multicritères", assure Sarah Martin.
Pour Sylvain Baudet, chargé de mission développement économique chez Territoires Conseils (Banque des Territoires), il y a des niveaux d'engagements, des objectifs et des ambitions très différents d'un PAT à l'autre. Certains mènent des actions ponctuelles de sensibilisation quand d'autres correspondent à une démarche très intégrée. "Le PAT est alors un prétexte à reconsidérer l'ensemble des politiques publiques, de santé, nutrition, économique, sociale", détaille le chargé de mission dont la structure accompagne des projets de l'amont jusqu'aux investissements locaux. 

"Faire travailler ensemble des acteurs dans le même sens"

La philosophie de base de ces projets est de partager, entre plusieurs partenaires que sont les collectivités territoriales, les services de l'État, les agriculteurs, producteurs, la société civile, les acteurs de l'économie sociale et solidaire ou encore les entreprises et coopératives, un diagnostic commun, une vision commune du territoire et de se mettre d'accord sur une série d'actions, en rassemblant les moyens financiers existants chez chacun. Car "il n'y a pas de carotte avec une grosse subvention", précise Sarah Martin, "il s'agit plutôt de faire travailler ensemble des acteurs, dans le même sens, avec les moyens dont ils disposent". Néanmoins, l'appel à projets annuel du Programme national pour l'alimentation (PNA) permet d'accompagner les meilleurs projets avec une subvention de l'ordre de 50.000 euros. Un coup de pouce important au démarrage mais insuffisant pour assurer l'animation globale et la mise en œuvre des actions dans la durée. Les acteurs doivent ainsi aller piocher dans leurs propres ressources ou faire appel à d'autres financements comme les fonds européens, en particulier le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) à travers son programme de développement local Leader (Liaison entre action de développement de l'économie rurale) et le fonds européen de développement régional (Feder) notamment. Les acteurs privés peuvent aussi être sollicités.
Les actions doivent répondre au plan régional d'agriculture durable et aux priorités du PNA. Elles peuvent s'articuler autour d'autres outils de politique publique territoriale comme le schéma de cohérence territoriale (Scot), l'agenda 21 local, le contrat de bassin ou encore le contrat de ruralité... Pour aider à s'y retrouver, l'association Terres en ville et Cap rural, en lien avec le RnPAT, ont publié un guide des financements possibles.

Deux catégories de PAT se dessinent

Deux catégories de PAT se dessinent. Ceux qui partent d'expériences de terrain très concrètes ; le PAT vient en quelque sorte couronner une pratique existante. Et ceux qui sont construits à partir d'une volonté politique forte, issue des collectivités territoriales. "La collectivité doit laisser de la place aux autres partenaires, elle doit impulser, envoyer un signal aux acteurs mais ne pas étouffer leurs ambitions, prévient Sylvain Baudet. Il y a un enjeu de pérennisation avec la structuration d'une gouvernance territoriale ; la Caisse des Dépôts accompagne les collectivités sur cet aspect, cela pose la question de l'écosystème territorial nécessaires et des moyens d'ingénierie pérennes."
Les projets prennent ainsi des formes très différentes selon qu'ils sont menés par des communes, petites ou grandes, des territoires ruraux, urbains, ou d'autres échelles, comme les parcs naturels régionaux ou les départements. D'après le RnPAT, 90% des porteurs de projets sont des intercommunalités, depuis la communauté de communes rurale jusqu'à la métropole (Nantes, Lille, Montpellier…). 
Exemple avec la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup (Hérault) qui, dans le cadre de son PAT, a entrepris l'élaboration d'un schéma directeur des ressources et besoins en eau des producteurs agricoles, principalement des viticulteurs, comme l’explique à Localtis Thierry Alignan, coordinateur agriculture à la communauté. La transversalité du PAT a aussi permis des rapprochements entre territoires limitrophes, comme la métropole de Montpellier, le Grand Pic Saint Loup mais aussi le Pays de l'Or. "Avant, les actions étaient mises en œuvre de façon indépendante", souligne Thierry Alignan.

Une interaction entre territoires urbains et ruraux

Cette interaction entre des territoires urbains et ruraux répond à un des grands enjeux du moment. Toute métropole réfléchit à son approvisionnement. C'est un des éléments importants des contrats de réciprocité, tels que celui de Nantes passé avec le Pays de Retz le mois dernier. Une formule qui pourrait se généraliser à la faveur de la future loi sur la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. La mission Agenda rural a elle aussi mis en tête de ses réflexions la question des "aménités" apportés par les territoires ruraux. Elle doit remettre ses conclusions au mois de juin. Et puis il y a les nouveaux objectifs d'approvisionnement local introduit dans la loi Egalim du 30 octobre 2018 : 50% de produits durables ou sous signes d'origine et de qualité (dont des produits bio) dans la restauration collective publique d'ici 2022.
À Angers-Loire-Métropole, le PAT porté par la métropole mais également piloté par la chambre d'agriculture du Maine-et-Loire, s'inscrit à la fois sur le terroir et sur l'urbain. Côté terroir, dans une logique de circuit local, il est prévu d’instaurer un véritable "retour de valeur ajoutée des filières locales de qualité", comme le précise à Localtis François Beaupère, président de la chambre d'agriculture. Côté urbain, le PAT, en cours d'élaboration, va permettre d’amplifier les efforts mis en œuvre pour acheminer les denrées du marché d'intérêt national (MIN) du Val-de-Loire, en périphérie d’Angers, vers le centre-ville, avec des véhicules zéro émission carbone. Il cible aussi l'économie logistique sur tout le territoire, afin de permettre aux producteurs de regrouper leur livraison et diminuer ainsi l'empreinte carbone du transport de leurs denrées. Autre exemple avec le PAT de Clermont-Ferrand qui engage des actions entre la métropole et le territoire rural voisin, le PNR de Livradois-Forez, l'un s'approvisionnant chez l'autre.

L'échelle départementale et le social

L'échelle départementale d'un PAT lui permet aussi de mener des actions en lien avec le social. Ainsi, dans la Nièvre, le PAT nivernais porté par le conseil départemental, actuellement en phase d’élaboration, prévoit de profiter de son échelle pour travailler avec les restaurations collectives publiques, des événements culturels, des festivals ou autres animations, pour favoriser l’approvisionnement local mais aussi de travailler avec l’aide sociale et les banques alimentaires pour lutter contre le gaspillage et organiser la récupération des excédents. "L'échelon départemental permet de fédérer plus largement et de travailler sur les inégalités sociales", assure ainsi Maxime Albert, du service économique du département, qui pilote le projet. Le département espère aussi lancer la création de plusieurs légumeries (préparation des légumes pour la restauration collective) pour favoriser les cultures maraîchères locales. Des établissements qui ne peuvent exister qu’à l’échelle d’un bassin de population important.
Quant à l'objectif de 500 PAT d'ici 2020, Sylvain Baudet se montre optimiste. "Les PAT poussent comme des champignons, assure-t-il. Rien que sur une journée d'informations organisée dans la région Grand Est, 80 collectivités sont venues, qui s'intéressent à ces sujets ; il n'y a pas de crainte à avoir."

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