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L'USH et la Fondation Abbé Pierre proposent des mesures pour accélérer le "Logement d'abord"

Parmi les propositions : élargir la gouvernance des Siao à de nouveaux acteurs - dont les bailleurs sociaux et les collectivités -, augmenter la production de logements PLAI, mobiliser "plusieurs dizaines de milliers de logements non conventionnés",  revaloriser le rôle des pensions de famille, faciliter l'accès des personnes sans domicile et hébergées aux logements sociaux,  renforcer les chartes de prévention des expulsions, démultiplier les territoires d'innovation...

Dans un long document, très argumenté et intitulé "Donner un second souffle au Logement d'abord", la Fondation Abbé Pierre et l'USH (Union sociale pour l'habitat) avancent 38 propositions pour relancer ce dispositif. Cette initiative se situe dans le cadre de l'acte II du Logement d'abord (voir notre article ci-dessous du 13 septembre 2019). Elle répond aussi au récent bilan d'étape, plutôt positif, sur la mise en œuvre du plan, présenté par Julien Denormandie il y a quinze jours (voir notre article ci-dessous du 30 janvier 2020).

Le chaud et le froid

L'introduction du document souffle le chaud et le froid. Côté positif, "depuis deux ans, un peu partout en France, des acteurs de l'action sociale, de l'hébergement et du logement interrogent leurs pratiques, remettent en cause des habitudes, cherchent à généraliser de bonnes pratiques, se forment à une nouvelle approche, lancent des études et des plans d'accompagnement des acteurs. Les acteurs se sont emparés de ce nouveau paradigme, susceptible de redonner du sens à une politique du logement des personnes défavorisées à bout de souffle depuis tant d'années". Mais en même temps, "ce plan est aujourd'hui menacé par l'enlisement et le découragement". Il est donc "nécessaire de redonner un nouveau souffle à cette dynamique prometteuse, de pérenniser et élargir ce qui fonctionne bien, d'essaimer les bonnes pratiques à de nouveaux territoires, de passer enfin de l'expérimentation à la généralisation".

Les propositions balaient donc tous les aspects du dispositif, de l'accompagnement des acteurs pour une meilleure prise en compte du Logement d'abord à une plus grande anticipation permettant d'"agir avec les personnes dès leur séjour à la rue". Le document aborde également le "nouveau souffle" à donner aux Siao (services intégrés de l'accueil et de l'orientation), la production de logements accessibles aux personnes les plus pauvres, le renforcement de l'accompagnement social des bénéficiaires, les moyens de favoriser l'attribution de logements sociaux aux personnes sans domicile et hébergées, la prévention des ruptures, ou encore la facilitation des régularisations administratives.

Des subventions de collectivités pour doubler le nombre de logements PLAI

Si toutes les propositions ont un impact sur le terrain, compte tenu de la nature même de la politique du logement, plusieurs d'entre elles impliquent très directement les collectivités territoriales. C'est le cas, par exemple, de la mesure consistant à élargir la gouvernance des Siao à de nouveaux acteurs, dont les bailleurs sociaux et les collectivités territoriales, afin de mieux intégrer les Siao dans les politiques locales (PDLHPD, politiques intercommunales d'attribution des logements...).

C'est bien sûr le cas des propositions portant sur l'augmentation de la production de logements accessibles aux plus modestes. La note recommande ainsi d'augmenter progressivement l'objectif de production de logements PLAI (prêts locatifs aidés d'insertion) de 40.000 à 60.000 par an, dont une moitié de "super PLAI" avec des loyers proches des plafonds APL, grâce à un financement renforcé issu du Fnap (Fonds national des aides à la pierre). Le coût pour produire 20.000 logements PLAI par an mobiliserait ainsi une dépense évaluée entre 690 et 850 millions d'euros, dont 190 à 220 millions d'abondement de l'État au Fnap, 210 à 220 millions de subventions diverses (dont les collectivités) et de 290 à 410 millions de quasi fonds propres à apporter aux organismes, par des mécanismes comme la souscription de titres participatifs par la Banque des Territoires. Et pour atteindre 30.000 PLAI adaptés par an (contre moins de 2.000 aujourd'hui), il faudrait un abondement supplémentaire du Fnap à hauteur de 200 millions d'euros.

Mobiliser les logements non conventionnés des bailleurs et des collectivités

L'USH et la Fondation Abbé Pierre proposent également de mobiliser "plusieurs dizaines de milliers de logements non conventionnés" appartenant à des bailleurs sociaux ou à des collectivités. Ces logements pourraient constituer "un gisement à exploiter au fur et à mesure des départs de leurs locataires pour les flécher vers des publics visés par le plan Logement d'abord".

Outre une revalorisation du forfait de fonctionnement des pensions de famille, inchangé depuis 2008 à 16 euros par place et par jour, la note propose aussi de mettre en œuvre un "plan de communication vis-à-vis des élus, leur montrant la valeur ajoutée des pensions de famille, qui permettent d'apporter des réponses adaptées à des publics en difficulté, présents sur de très nombreuses communes".

Les préconisations sur les attributions de logements sociaux, dans le cadre du Logement d'abord, à des personnes sans domicile et hébergées concernent aussi très directement les collectivités. A ce titre, la note recommande notamment d'élargir aux réservataires de logements sociaux des obligations de relogement hors QPV de ménages appartenant au premier quartile des revenus ou encore d'intégrer systématiquement, dans la cotation prévue par la loi Elan, un critère donnant la priorité aux personnes sans domicile.

"Ouvrir la porte aux collectivités volontaires"

Au titre de la prévention, il est également proposé de renforcer les chartes de prévention des expulsions et de donner davantage de moyens aux Ccapex (commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives), afin qu'elles assurent pleinement "leur rôle de coordination sur les territoires dans la politique locale de prévention des expulsions".

Côté départements, la note préconise de systématiser les contrats jeunes majeurs, intégrant une aide financière, pour tous les jeunes sortants en difficulté de l'ASE (aide sociale à l'enfance), y compris les mineurs non accompagnés (MNA), mais aussi de renforcer et d'adapter l'accompagnement de tous les jeunes sortant de l'ASE, afin de permettre des parcours cohérents d'accès au logement, à la formation et à l'emploi.

A noter : l'USH et la Fondation Abbé Pierre suggèrent aussi de démultiplier les territoires d'innovation et d'"ouvrir la porte aux collectivités volontaires", en particulier en finançant de nouveaux territoires pour le programme "Un chez soi d'abord".

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