La fondation Abbé-Pierre appelle à "déstandardiser le parc de logement social"

Le 25e rapport de la fondation Abbé-Pierre, présenté au public le 31 janvier à la Défense, en présence du ministre du Logement, Julien Denormandie, a mis l’accent cette année sur les personnes seules touchées par le mal-logement. Un phénomène qui s’aggrave mais qui reste "un angle mort des politiques de lutte contre la pauvreté", regrette la fondation. 

Ruptures du couple plus fréquentes, entrée dans la vie adulte et conjugale plus tardive et vieillissement des populations laissant souvent des personnes veuves pendant de longues années, le phénomène de la solitude face au mal-logement s’aggrave, a identifié la fondation Abbé-Pierre (FAP) qui présentait au public son 25e rapport à la Grande Arche de la Défense le vendredi 31 janvier, après l’avoir publié la veille (voir notre article). 
La France compte 4 millions de mal-logés et la crise du logement touche, à des degrés divers, 15 millions de personnes, selon la dernière enquête nationale "sans-domicile" de l'Insee en 2012, sur laquelle s'appuie le rapport de la fondation. Mais le risque, selon la FAP, est de créer "une sorte de hiérarchie" parmi les plus précaires. "On est tous plus sensibles au fait que des enfants soient à la rue. Mais une personne seule, même si c'est un homme dans la force de l'âge, à la rue ou en hébergement, c'est intolérable", rappelle Emmanuel Domergue, directeur d'études à la FAP.

35% des ménages français sont composés d’une seule personne

"Seul, on dispose de revenus plus faibles, on s'oriente vers de plus petits logements, moins nombreux sur le marché et plus chers au mètre carré", explique la FAP. Or, "le parc social, qui évolue très lentement, est encore adapté à ce qui était le modèle classique de la famille française du couple avec deux enfants", poursuit Christophe Robert, délégué général de la fondation. "Il faut déstandardiser le parc de logement social", recommande-t-il. "Il est temps que les politiques de l'habitat mais aussi les politiques sociales s'adaptent à la mono-résidentialité", estime-t-il, rappelant que ce nouveau modèle concerne l'ensemble des ménages français, puisque 35% d'entre eux sont désormais composés d'une seule personne. Sur ce point, il a d'ailleurs été souligné que les femmes sont davantage représentées : 20% de l’ensemble des ménages, contre 15% d’hommes seuls. 

La crainte du risque d’essoufflement de "Logement d’abord" 

Lors du débat avec le directeur général de la FAP, aux alentours de 13 heures, le ministre Julien Denormandie, qui assistait à la présentation depuis le début, a répondu à l’inquiétude du "risque d'essoufflement" de la politique du "Logement d’abord". "Entre l'hébergement d’urgence et le Logement d’abord, ce n’est pas l’un ou l’autre", a tout d’abord expliqué le ministre. Ce dernier s’est ensuite félicité des derniers chiffres du dispositif : "de 70 000 en 2018, nous sommes passés à 81.000 personnes en 2019, soit 150. 000 personnes en deux ans" (lire notre article du 30 janvier). 
Il a par ailleurs rappelé le projet de création au sein de son ministère d'un "service public de la rue au logement”, afin de faire en sorte que les différents interlocuteurs ne travaillent plus en silo et assurent “un continuum”. 

En réponse à la "question du changement d’échelle" de la politique publique de lutte contre le mal-logement, le ministre a évoqué "deux chemins qu’il nous faut faire" : "produire plus de logements abordables" et "rénover plus, que ce soit des passoires thermiques ou de l’habitat indigne". "L’Anah est passée de 80.000 rénovations à 160.000 en deux ans", a rappelé le ministre, qui reconnaît que ce "n’est pas suffisant". Concernant les passoires thermiques, il a justifié son choix de ne pas les interdire à la location en 2022 ou même 2025 par "le choc [que cela induirait, NDLR] sur le marché du logement français". "Rendez-vous compte ! C’est 7 millions de logements en France, un logement sur deux est aujourd’hui une passoire thermique", s'est défendu Julien Denormandie, justifiant le choix gouvernemental du renforcement des incitations.

"L'encadrement des loyers, ça marche !"

“Le changement d’échelle passe aussi par des moyens”, a rebondi Christophe Robert, faisant allusion à la suppression de l’APL accession à la propriété. "C’est une réalité qui nuit à notre capacité d’action”, a-t-il regretté. Le ministre n'a pas relevé. Il a préféré rappeler qu’il vient de signer un nouveau décret lié à la loi SRU qui pour "la première fois minimise le moins possible le nombre de villes soumises aux obligations de cette loi". Il évoque la "réintroduction" de l'encadrement des loyers à Lille et à Paris et "invite tous les concitoyens à aller sur le site Référence loyer". Rappelons que, sur la base du volontariat et de façon expérimentale et pendant cinq années, les villes pourront tester le dispositif. Elles ont jusqu'en novembre 2020 pour candidater. "Oui ça marche." "Mais ne pourrait-on pas se fixer des objectifs de production de logements sociaux au-delà des 110.000 en redéployant davantage de moyens ?", a de nouveau interrogé le délégué général de la FAP (sur cet objectif de 110.000 logements sociaux et les chiffres détaillés par Julien Denormandie, voir notre encadré ci-dessous).

"Maudits ceux qui ne veulent pas voir"

"Maudits ceux qui ne veulent pas voir." La phrase de Nicolas Hulot, venu présenter le "pacte du pouvoir de vivre", en tout début de matinée à la Défense, a résonné étrangement avec un constat partagé et décrié de tous depuis l’an dernier déjà : la dernière étude menée par l’Insee sur les sans-domicile en France date de 2012 et recensait 143.000 SDF. Manuel Domergue, directeur des études de la fondation, indique  que la fondation dit avoir "bien reçu une lettre du ministre du Logement" les avertissant qu’il n'y aurait "pas de nouvelle enquête de l’Insee" et "leur expliquant comment s’en passer", faisant référence aux statistiques tirées des Nuits de la solidarité (1). "Mais ce n’est pas comparable et nous ne bénéficions pas de l’expertise de l’Insee", a-t-il regretté. Manuel Domergue avance toutefois une estimation : "Presque 250.000 personnes seraient à ce jour sans domicile." Et compare ce chiffre aux "trois millions de logements vacants". "Cela ne signifie pas que tous sont mobilisables évidemment mais nous savons qu'au moins 120.000 d’entre eux le seraient en zones tendues", avance le directeur des études.

L'APL ne serait pas dissoute dans le RUA

Le directeur de l’action territoriale à la fondation Abbé-Pierre a quant à lui partagé ses inquiétudes concernant la simplification des prestations sociales. "Le périmètre de la réflexion est large. On a du mal à percevoir les objectifs réels." Concernant le revenu universel d’activité (RUA), il évoque sa crainte de le voir "pensé à périmètre élargi", incluant nombres prestations aspirées telles que le RSA, les aides aux logements, l’allocation pour adulte handicapé (AAH) et l'allocation de solidarité aux personnes âgées tout en restant à "budget constant". L’APL est un sujet majeur pour la fondation Abbé-Pierre. "On ne peut pas concevoir que l’APL soit dissoute dans le RUA", ont réaffirmé à différentes reprises les acteurs de la fondation Abbé-Pierre qui ont, semble-t-il, été entendus. Durant le temps d’échanges entre le ministre du Logement et Christophe Robert, Julien Denormandie a en effet indiqué qu’il avait "refusé d’entrer dans la discussion sur le RUA si l’APL n’était pas un supplément logement”. “Dont acte”, comme l’a à plusieurs fois répété le ministre à d’autres sujets. 

 
(1) Dispositif qui gagne plusieurs villes en France, à commencer par la Ville de Paris, et qui fait appel à des bénévoles pour recenser les personnes dormant dehors une nuit donnée.

L'engagement de construction de 110.000 logements sociaux a été tenu en 2019

À l'occasion de cette journée sur le mal-logement, Julien Denormandie a annoncé que 109.088 logements sociaux ont été agréés en 2019, autrement dit ont reçu une autorisation de financement. Ce chiffre est très proche de l'objectif de production de 110.000 logements, sur lequel s'est engagé le mouvement HLM à travers le "pacte d'investissement pour le logement social" – l'USH préfère parler de clause de revoyure – signé à Matignon le 25 avril 2019 (voir notre article du même jour). Outre la production annuelle de 110.000 logements sociaux, le pacte prévoit également la rénovation énergétique de 125.000 autres, sur laquelle le ministre de la Ville et du Logement n'a pas donné de précision.

Au-delà de ce chiffre global de près de 110.000 logements sociaux produits l'an dernier, Julien Denormandie souligne que près de 34.000 PLAI (prêts locatifs aidés d'insertion) ont été agréés l'an dernier, "ce qui place 2019 dans la lignée du pic historique de 34.081 PLAI agréés en 2016". En outre, ces agréments se sont concentrés sur les territoires les plus tendus en matière de logement, avec en particulier 10.500 PLAI financés en Île-de-France au titre du fonds national des aides à la pierre et de l'Anru. Pour le ministre du Logement, "2019 aura été une année forte en construction de logements sociaux. Nous ne lâcherons pas nos efforts pour poursuivre cette dynamique. La réussite du plan quinquennal pour le logement d’abord passe par un effort constant sur la production de logements très sociaux".

Enfin, dernier élément mis en avant : la forte hausse de la production de logements intermédiaires, avec une progression de 34% pour atteindre un total de 12.000 unités agréées, "faisant de 2019 une année record pour la production de logements abordables".

Le lendemain, interrogé sur CNews, Julien Denormandie est revenu sur les chiffres de la production de logements en 2019, tous types de statuts confondus, avec un total de 449.000 autorisations délivrées (permis de construire) et de 410.300 mises en chantier (voir notre article dans l'édition de ce jour). Il a estimé qu'"on continue à être très haut dans la construction" et a précisé que l'objectif pour 2020 "c'est de se maintenir à des niveaux aussi hauts, au-dessus de 400.000". Un objectif dont l'atteinte devrait être facilitée par la simplification de la réglementation, un "travail immense" qui s'est notamment traduit par la récente ordonnance modifiant le Code de la construction et de l'habitation (voir notre article du 31 janvier 2020).

Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis

 

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