L'USH pousse les futurs exécutifs des territoires ultramarins à mobiliser les fonds européens 2021-2027 pour le logement

À l'approche des élections régionales et départementales, l'USH (Union sociale pour l'habitat) diffuse une fiche visant spécifiquement l'outre-mer et intitulée "Futurs exécutifs : pour le logement outre-mer, mobilisez les fonds européens 2021-2027". Bien que la fiche ne le mentionne pas explicitement, la consommation des fonds européens par les territoires ultramarins présente des carences. Un rapport du Sénat de septembre 2019 précisait ainsi que "les taux de consommation moyens des fonds européens pour la période actuelle sont inférieurs à la moyenne nationale". En revanche, l'USH insiste sur l'ampleur des besoins en matière de logement, notamment social, dans la mesure où 80% des ménages ultramarins disposent de ressources les rendant éligibles au logement social et 70% au logement très social. Elle rappelle également que "les régions devront adopter avant l'automne 2021 leur programme opérationnel (PO) pour la période 2021-2027, dans un contexte européen à la fois de relance (React-EU, Plan de relance) et de lutte contre le changement climatique".

Dans ce contexte et compte tenu des besoins des régions et collectivités d'outre-mer, l'USH "propose aux collectivités et régions renouvelées de se saisir au plus vite des moyens de droit commun et spécifiques développés par la Commission européenne", afin d'inscrire dans leurs programmes opérationnels 2021-2027 un certain nombre de mesures, "en cohérence avec le contrat de partenariat entre la France et la Commission européenne et au titre du Feder". Il s'agit en l'occurrence de trois types de mesures. Tout d'abord, la rénovation thermique des bâtiments, et notamment celle des logements sociaux dans les régions ultrapériphériques (RUP) et les collectivités ultramarines. Ensuite, la mobilisation des crédits européens au titre du Feder, afin de relancer les fonds régionaux d'aménagement foncier urbain (Frafu) et de "permettre un meilleur équilibre de financement des fonciers nécessaires à la relance de la programmation de logements sociaux, en locatif et en accession". Enfin, l'amélioration des conditions de développement de l'offre de logements sociaux à coûts abordable pour les personnes en difficultés et à très faibles ressources.

L'USH rappelle au passage que les subventions Feder liées aux investissements en infrastructures sociales pourront également bénéficier de la mobilisation des nouveaux dispositifs "InvestEU" et des garanties publiques de l'Union européenne, ainsi que des prêts à long terme de la Banque européenne d'investissement (BEI), dans le cadre de l'alliance pour le logement social passée entre la Banque des Territoires, la BEI, la Banque de développement du Conseil de l'Europe et l'USH (voir notre article du 16 février 2021).

 

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