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Un plan logement pour l'outre-mer

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par
Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis
dans

Logement

Aménagement et foncier

Social

Outre-Mer

Deux plans dédiés à la politique du logement en outre-mer, où 13% des habitants vivent dans des logements insalubres, ont été signés le 2 décembre par la ministre de l'Outre-mer et le ministre chargé de la ville et du logement.  Le Plan logement outre-mer 2019-2022 signé avec les grands acteurs du logement d'une part, et le Plan volontaire d'investissement outre-mer signé avec Action Logement, d'autre part. Production, réhabilitation, parc privé, parc social, crédit d'impôt, prime à la rénovation, utilisation de matériaux locaux … des dispositions sur-mesure en fonction des diversités et des besoins spécifiques de chacun de ces territoires.

Le 2 décembre, Annick Girardin, la ministre des Outre-mer, et Julien Denormandie, le ministre chargé de la ville et du logement ont signé le Plan logement outre-mer 2019-2022. Ils ont également signé, avec Action Logement, le Plan volontaire d'investissement outre-mer, déclinaison ultramarine du plan lancé en métropole en avril dernier (voir notre article ci-dessous du 2 mai 2019). Ces présentations s'inscrivent dans le prolongement direct de la Conférence du logement en outre-mer, tenue de janvier à juillet et dont les conclusions ont été présentées il y a six mois (voir notre article ci-dessous du 11 juillet 2019).

Tous les grands acteurs du bâtiment ont signé le plan

Outre les deux ministres, le Plan logement outre-mer 2019-2022 rassemble de nombreux autres signataires : l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), l'AFD (Agence française de développement), Action Logement, l'Anah (Agence nationale de l'habitat), l'Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine), la Banque des Territoires, CDC Habitat, la Fédération des entreprises d'outre-mer (Fedom), la Fédération des entreprises publiques locales (EPL), la Fédération française du bâtiment (FFB), la Fédération Solidaires pour l'habitat (Soliha), l'Union sociale pour l'habitat (USH) et l'Union sociale pour l'habitat outre-mer (Ushom).

Cette mobilisation s'explique par la situation de l'outre-mer en matière de logement, puisque 13% de ses habitants vivent aujourd'hui dans des conditions d'insalubrité et que le logement social y accuse un retard important. Ces territoires présentent aussi des spécificités, comme le climat, la rareté du foncier, le phénomène de l'indivision successorale ou le coût élevé de la construction du fait de l'importation de nombreux matériaux et savoir-faire. Dans ce contexte, le plan constitue "la feuille de route de l'État, de ses opérateurs et de ses partenaires pour dessiner et redynamiser la politique du logement en outre-mer pour les prochaines années". Ce plan d'ensemble sera décliné dans chaque territoire afin de s'adapter aux spécificités locales. Il comprend 77 mesures, regroupées en quatre grands axes : mieux connaître et mieux planifier pour mieux construire, adapter l'offre aux besoins des territoires, maîtriser les coûts de construction et de réhabilitation et, enfin, accompagner les collectivités territoriales en matière de foncier et d'aménagement.

Dispositifs spécifiques et déclinaison de plans nationaux

Parmi les mesures phares figurent notamment la refonte de la politique d'accession sociale à la propriété - via le rétablissement de l'aide à l'accession et à la sortie de l'indignité spécifique en outre-mer -, le soutien à la création d'offices fonciers solidaires (OFS) pour dissocier le foncier et le bâti, ou encore l'encouragement à la construction via l'adaptation des règlementations et normes existantes aux réalités locales. Autres mesures prévues par le plan : l'encouragement à l'utilisation de matériaux locaux et l'accélération de la réhabilitation du parc social et privé vieillissant, grâce à l'extension de crédits d'impôt au bénéfice des opérations de réhabilitation et de démolition du parc social et à l'extension de la prime à la rénovation énergétique aux propriétaires occupants modestes (2020) puis aux propriétaires bailleurs (2021).

Ces mesures s'ajoutent à celles déjà lancées outre-mer et à la déclinaison locale de dispositifs nationaux : programme Action Cœur de ville (13 villes outre-mer), programmes de renouvellement urbain (700 millions d'euros de projets financés), projets d'éco-cités, permis d'expérimenter...

1,5 milliard d'euros pour le PIV outre-mer d'Action Logement

Pour sa part, le Plan d'investissement volontaire (PIV) d'Action Logement prévoit 1,5 milliard d'euros pour améliorer le parc privé, poursuivre la production et la réhabilitation du parc social et développer le logement intermédiaire dans les territoires d'outre-mer.

Afin de tenir compte de la diversité des contextes et des besoins spécifiques à chacun de ces territoires, des appels à manifestation d'intérêt (AMI) vont être lancés dans chacun des cinq départements d'outre-mer : par exemple pour éradiquer le parc social indigne et développer une offre locative en centre-ville et centre-bourg en Guadeloupe, régulariser des constructions informelles par le traitement de l'habitat insalubre et développer une offre locative en Guyane, ou encore construire des logements locatifs intermédiaires et créer des structures collectives d'hébergement à La Réunion.

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