Marchés publics : les clauses vertes ont enfin leur classeur

Dispersées et parfois complexes à manier, les clauses environnementales progressent dans les contrats publics, notamment grâce à l’implication des collectivités territoriales en la matière. En Hauts-de-France, l’accélérateur de projets d'éco-transition CD2E (Centre de développement des éco-entreprises) a dévoilé ce 17 novembre le premier clausier destiné à faciliter la tâche des acheteurs publics. 

Les travaux du Centre de développement des éco-entreprises (CD2E), une structure fondée à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais), dépassent une nouvelle fois la sphère régionale. Réputé pour son expertise sur les secteurs du bâtiment durable, des énergies renouvelables décentralisées et de l’économie circulaire, il s’est fraîchement saisi d’un sujet plus transversal, l’achat public durable, avec en tête de fournir aux acheteurs des outils opérationnels pour intégrer dans leurs marchés "des clauses et critères spécifiques et applicables tout en garantissant la sécurité juridique contractuelle". Leur emploi a certes connu une belle progression, mais la multitude de types de clauses implique des difficultés voire une certaine inefficacité. Le résultat est à la hauteur des attentes : un "clausier vert" prêt à l’emploi dans lequel les acheteurs publics piochent librement ou trouvent l’inspiration pour nourrir leur consultation. 

Un outil gratuit, évolutif…

A ces qualités s’en ajoutent d’autres : "Nous avons travaillé son ergonomie, il est voué à s’enrichir en continu et conçu pour être pratique. Les acheteurs publics exercent dans l’urgence, sans avoir du temps pour consulter des guides complets, donc on les outille pour les aider à rechercher des clauses adaptées à leur territoire et à leur marché", a expliqué lors de sa présentation ce 17 novembre Anthony Delabroy, consultant achat public durable au CD2E. 
Le site se feuillette comme un catalogue, avec des entrées par types de marché (travaux neufs, réhabilitation, voirie, fourniture, services) et d’achat (bois, énergie, éco-conception, eau, alimentaire). En rayon, pas moins de 80 clauses légales. "Nous restons en veille car demain elles ne le seront peut-être plus, cet outil de massification d’une stratégie achat durable prend bien en considération le risque juridique ou l’infructuosité, le respect des délais et la qualité technique des solutions", rassure Anthony Delabroy. Chaque clause décrite est assortie d’explications, d’éclairages sur des points de vigilance, sur la nécessaire articulation avec d’autres clauses, sur le bon timing pour l’insérer dans le marché de travaux (cahier des clauses techniques particulières, cahier des clauses administratives particulières, règlement de la consultation). 

… et pratique pour respecter de nouvelles obligations 

Autre atout, souligné par Xavier Peyrot, un acheteur pour la commune de Oignies (Pas-de-Calais, 10.000 habitants), "ce clausier est participatif, on s’y sent guidé, on peut entrer en lien avec d’autres, connaître les retours d’expériences sur des clauses pratiquées pour éviter les mauvaises entreprises, c'est bon pour la logique de mutualisation entre des acheteurs qui se parlent parfois trop peu". 
Pour Pauline Thiberge, chargée de mission à l'Institut national de l'économie circulaire (Inec), il arrive à un moment opportun au vu des nouvelles obligations qui se profilent. Et de citer, par exemple, la mise en œuvre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) qui contraindra dès l’an prochain les acheteurs publics à recourir dans leurs marchés de travaux à des matériaux de réemploi. 
Clauses autour de l’alimentaire (loi Egalim), déchets du bâtiment, matériaux bio-sourcés, performance énergétique du bâtiment, d’autres clauses se développent. Elles feront d’ailleurs partie des discussions qui s’engagent, au niveau national, pour préparer le 3e plan d'actions pour l'achat public durable (PNAAPD). Une tâche à laquelle s’attelle un groupe de travail piloté par la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy et l'Observatoire économique de la commande publique (OECP), avec une prochaine réunion prévue le 11 décembre prochain.

 

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