Tourisme - Meublés touristiques : à la demande de Paris, les sénateurs resserrent l'étau

Le Sénat a adopté ce vendredi 29 avril un amendement au projet de loi numérique autorisant les communes de plus de 200.000 habitants à rendre obligatoire l'enregistrement de locations ponctuelles via des sites internet comme AirBnb afin d'empêcher les sous-locations illégales.
Avec le soutien du gouvernement, les sénateurs ont voté en effet voté à main levée en faveur d'un amendement de Luc Carvounas (PS) permettant à un conseil municipal de rendre obligatoire par délibération un enregistrement pour toute location de manière répétée, pour de courtes durées, à une clientèle de passage. La délibération fixe le nombre minimal de nuitées par an à partir duquel l'enregistrement est obligatoire. La commune délivre alors un numéro d'enregistrement au loueur.
Cette mesure permettra "d'assurer la traçabilité et une meilleure transparence des activités de location de locaux meublés pour de courtes durées", a souligné David Assouline (PS). Elle laisse aussi le libre choix aux communes qui pourront se prononcer sur l'opportunité de mettre en place ce numéro d'enregistrement. La commune devra également déterminer si cette obligation d'enregistrement s'applique aux seules résidences secondaires, pour lesquelles l'obligation de déclaration à la commune existe déjà, ou bien si elle l'étend également aux résidences principales, a-t-il indiqué. "De nombreuses grandes villes européennes ont mis en place un tel dispositif, Berlin, Bruxelles ou Amsterdam, et l'expérience est positive", a déclaré de son côté le rapporteur Christophe-André Frassa (LR). "Je le vote à titre personnel, même si la commission des lois est partagée", a-t-il ajouté.
La secrétaire d'État au numérique, Axelle Lemaire, a estimé que "c'est un bon compromis entre la demande des citoyens et l'utilisation dévoyée faite par certains individus, voire des professionnels, pour faire de ces outils une source de revenus".
Les sénateurs ont adopté un autre amendement, signé David Assouline, visant à obliger les plateformes qui opèrent dans la location d'hébergements à s'assurer que les résidences principales ne soient pas louées plus de 120 jours par an, conformément à la règlementation.
Le Sénat a par ailleurs accepté la proposition de Bernard Lalande (PS) d'instaurer une franchise générale de 5.000 euros sur les revenus tirés par les particuliers de leurs activités sur des plateformes collaboratives. Les revenus supérieurs à 5.000 euros par an seront considérés comme imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Généraliser l'accord avec Airbnb

"Je me réjouis de l'adoption au Sénat de deux amendements visant renforcer la régulation de la location meublée touristique", a réagi dans un tweet la maire de Paris, Anne Hidalgo. Rien d'étonnant à cela, dans la mesure où les dispositions votées répondent en fait presque trait pour trait aux demandes formulées par la ville de Paris dans le cadre de son offensive vis-à-vis de la location de meublés touristiques. En se souvenant que David Assouline est sénateur de Paris.
Dans un premier temps, la ville s'est surtout intéressée aux "loueurs professionnels", autrement dit des propriétaires d'appartement à usage locatif qui les louent toute l'année à des touristes de passage. La mairie a notamment obtenu quelques condamnations judiciaires retentissantes (voir notre article ci-contre du 16 avril 2012).
Depuis lors, elle s'intéresse surtout aux plateformes de location. C'est dans ce cadre qu'Anne Hidalgo demandait aux sénateurs de "généraliser la perception de la taxe de séjour pour toutes les plateformes de location en ligne". En l'occurrence, il s'agit de généraliser l'accord conclu, en octobre dernier, entre la ville et Airbnb. La start-up se charge de collecter elle-même la taxe à l'occasion des transactions effectuées sur la plateforme et la reverse ensuite à la ville. A la fin du mois de janvier, Airbnb a ainsi versé 1,2 million d'euros à la mairie, correspondant à la taxe sur les séjours réservés via la plateforme entre le 1er octobre et le 31 décembre 2015 (soit plus de 1,4 million de nuitées à raison d'un montant unitaire de 83 centimes d'euros). La ville veut aussi "rendre obligatoire la transmission à la collectivité et à l'administration fiscale des informations sur les biens pour lesquels la taxe de séjour est perçue". Anne Hidalgo propose également l'instauration d'un numéro d'enregistrement obligatoire pour tout bien loué en meublé touristique, la délivrance de ce numéro intervenant "après vérification par la collectivité que la location de ce bien est conforme au droit". Les annonces ne faisant pas mention de ce numéro seraient dès lors illégales.
Dans le même temps, les plateformes de réservation devraient être contraintes "de bloquer toute location de résidence principale plus de 120 jours par an, conformément à la loi en vigueur". Enfin, la maire de Paris demande un relèvement de l'amende actuelle de 25.000 euros, car "son montant n'est plus adapté à l'envolée des gains apportés par la fraude".
Les demandes de la ville de Paris ont donc pour le moment été satisfaites par les sénateurs. S'agissant de la taxe de séjour toutefois, un amendement en ce sens a effectivement été présenté en séance par David Assouline mais a été retiré. "Nous avons voté la transmission des données automatiques, tous secteurs confondus : cet amendement devient dès lors superfétatoire", a en effet considéré Philippe Dallier, rapporteur pour avis. Axelle Lemaire a pour sa part émis un avis défavorable à la disposition proposée, estimant notamment que "la transmission des informations aux mairies ne serait, par définition, pas couverte par le secret fiscal".
Si la location touristique via les plateformes continue de s'envoler, l'encadrement souhaité par la ville de Paris et désormais soutenu par le Sénat s'inscrit dans un contexte de vigilance accrue face au phénomène. Ainsi, certains propriétaires commencent à se retourner contre des locataires indélicats qui procèdent à des sous-locations touristiques sans leur autorisation. Un locataire parisien vient ainsi d'être condamné à verser 5.000 euros à son propriétaire pour avoir sous-loué son logement à des touristes sans l'autorisation écrite du propriétaire. Cette autorisation aurait dû, en outre, être transmise aux sous-locataires, avec une copie du bail.

 

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