Tourisme - Paris durcit sa réglementation sur les meublés touristiques

La ville de Paris est encore montée d'un cran dans sa lutte contre les "meublés touristiques" en adoptant le 19 novembre la création d'un "régime spécifique de compensation". Le principe : tout propriétaire transformant un logement en meublé touristique, devra le compenser par la création, dans le même arrondissement, d'un logement de surface au moins équivalente. De quoi dissuader la tranformation... ou la déclaration.

Depuis plusieurs années, la ville de Paris se préoccupe du développement excessif des "meublés touristiques", qu'il s'agisse de meublés officiels (transformation de l'usage des locaux déclarée à la mairie) ou "clandestins". Elle n'a d'ailleurs pas hésité à attaquer en justice certains propriétaires qui abusaient manifestement et a obtenu gain de cause (voir notre article ci-contre du 16 avril 2012).

Une compensation intégrale pour chaque transformation

Une position dictée par deux considérations. D'une part, cette forme d'hébergement constitue une concurrence déloyale à l'égard des hôtels. D'autre part, dans un marché du logement particulièrement tendu, cette pratique aurait soustrait environ 30.000 logements du marché locatif traditionnel, contribuant ainsi à la hausse des loyers parisiens. Comme l'explique le communiqué de la ville : "Cette transformation du parc immobilier, si elle favorise le développement de nouvelles pratiques touristiques, peut en revanche avoir de graves conséquences sur le quotidien des Parisiens : chaque meublé créé est aussi un logement disponible en moins pour les habitants."
Le conseil de Paris a donc adopté, le 19 novembre, de nouvelles règles durcissant l'encadrement des meublés touristiques. La mesure la plus radicale consiste en la création d'un "régime spécifique de compensation", applicable sur l'ensemble du territoire de la capitale. Cette modification du règlement municipal de transformation des logements d'habitation en meublés prévoit que tout propriétaire transformant un logement en meublé touristique, devra le compenser par la création, dans le même arrondissement, d'un logement de surface au moins équivalente.

Des risques d'effets pervers

La mesure est évidemment dissuasive, surtout au regard des coûts de l'immobilier parisien. Néanmoins, elle pourrait n'être pas exempte d'effets pervers. Le plus évident est le basculement dans la location meublée non déclarée. La mesure adoptée par la ville de Paris ne concerne en effet - par définition - que les propriétaires qui font la démarche de déclarer la transformation de leur bien immobilier en meublé touristique. La tentation de la clandestinité pourrait être d'autant plus forte que les sanctions sont relativement limitées. Dans l'affaire de 2012, le propriétaire concerné - qui louait toute l'année, comme "meublés touristiques", quatre appartements à usage d'habitation qu'il possédait dans la capitale - avait été condamné à 15.000 euros d'amende, ce qui est peu au regard des revenus issus de ces locations. Il avait dû, en outre, rétablir l'usage d'habitation des quatre appartements. Autre facteur qui pourrait aussi jouer en faveur de la location clandestine : le développement exponentiel de sites d'intermédiation locative comme Airbnb.
Un autre risque, moins évident, pourrait résider dans la mise en œuvre d'une véritable stratégie patrimoniale, notamment pour les propriétaires possédant déjà des meublés touristiques officiels et qui souhaiteraient développer cette activité à très forte rentabilité. Les revenus - généralement confortables - des meublés pourraient alors financer la transformation d'autres logements générant eux aussi de nouveaux revenus - certes moins "confortables" -, permettant d'investir encore plus dans des meublés (et des logements classiques), avec un possible effet "boule de neige".

 

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