Mobilités douces : les institutions européennes déclarent leur flamme à la petite reine

C’est fait. Le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne ont solennellement proclamé une déclaration européenne sur l’utilisation du vélo, publiée ce 3 avril au Journal officiel de l’Union européenne, avec pour objectif de "libérer le plein potentiel du vélo dans l’UE", "l'un des modes de transport et de loisirs les plus durables, accessibles, inclusifs, abordables et sains, et qui joue un rôle capital dans la société et l'économie européennes". La proposition de texte avait été présentée à l’automne dernier par la Commission (voir notre article du 5 octobre), poussée notamment en ce sens par le Parlement (voir notre article du 16 février 2023).

Quelques menues modifications de formulation ont été apportées çà et là. Ainsi, les signataires ne s’engagent pas à "donner la priorité aux mesures en faveur du vélo dans le cadre de la planification de la mobilité urbaine durable, en tenant compte du rayon domicile-travail, au-delà des frontières municipales" comme cela été initialement proposé, mais à "donner la priorité aux mesures qui tiennent compte du vélo dans le cadre de la planification de la mobilité durable dans les zones urbaines et suburbaines, ainsi que dans les zones rurales, le cas échéant". 

On relèvera encore la disparition, dans le corps du texte, de la mention selon laquelle les signataires prenaient "acte que les États membres peuvent appliquer des taux réduits de TVA à la vente, la location et la réparation des vélos" (renvoyée à une simple note de bas de page). Côté investissements "nécessaires pour libérer le potentiel du vélo", on notera de même que la mention explicite aux différents fonds européens (fonds social pour le climat, Feder, fonds de cohésion, Feader, instrument d’appui technique et facilité pour la reprise et la résilience) a été biffée.

À l’inverse, fait son apparition dans le texte final le fait que, pour accroître les niveaux de sécurité, les signataires s’engagent, "le cas échéant", à imposer "des vitesses sûres dans les zones à trafic mixte". En outre, à l’engagement initial d’"œuvrer pour faire de l’approche ‘Vision zéro’" (aucun décès sur les routes en 2050), promue par la Commission, "une réalité", a été ajouté l’engagement d’œuvrer à la réalisation des engagements énoncés dans la déclaration de La Valette (réduire de moitié le nombre de blessés graves dans l’UE d’ici 2030 par rapport à 2020).

La déclaration a été officiellement signée ce 3 avril par Adina Vălean, commissaire aux transports, Karima Delli, présidente de la commission des transports du Parlement européen, et Georges Gilkinet, vice-premier ministre de Belgique. Le vélo "réduit la pollution, les embouteillages urbains et favorise un mode de vie plus sain", a souligné Adina Vălean après avoir signé la déclaration. "En outre (c'est) une pierre angulaire de l'industrie européenne, qui stimule l'innovation et la croissance tout en créant des emplois locaux de qualité", a-t-elle ajouté dans un communiqué, à l'issue d'une réunion des ministres européens des Transports. "Je suis convaincue que nous pouvons abandonner une approche centrée sur la voiture et la remplacer par une combinaison de mobilité douce et de transports publics", a déclaré Karima Delli, en notant que "les voitures sont toujours responsables de 15% des émissions de CO2 en Europe".