Rémunérations - Modification de l'échelonnement indiciaire de certains cadres d'emplois de catégorie B

Un décret du 28 novembre 2006 publié au JO du 29 novembre 2006 vient modifier les décrets portant échelonnement indiciaire de certains cadres d'emplois de catégorie B.
Le texte, que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale avait examiné le 4 juillet dernier, fait suite au protocole statutaire signé en janvier 2006 avec le ministre de la Fonction publique. L'objectif est d'améliorer les carrières de la catégorie B en revalorisant l'indice plancher, ainsi que d'harmoniser entre eux les statuts concernés par cette revalorisation.
Sont concernés : les rédacteurs territoriaux, les éducateurs des activités physiques et sportives, les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, les animateurs territoriaux, les contrôleurs territoriaux des travaux et les chefs de service de police municipale.
De nouveaux tableaux d'échelonnement indiciaire sont ainsi joints au décret.

Céline Rojano - cabinet de Castelnau, avocats associés

Référence : décret n° 2006-1463 du 28 novembre 2006 modifiant les statuts particuliers et l'échelonnement indiciaire de certains cadres d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale, JO n° 276 du 29 novembre 2006.