Obligations sociales et environnementales des projets numériques : suivez le guide !

Les obligations environnementales et sociales applicables aux politiques numériques se sont multipliées ces dernières années avec notamment la mise en œuvre de la loi responsabilité environnementale du numérique (Reen), de la loi antigaspi (Agec), de la stratégie nationale bas-carbone ou encore du pacte vert européen. Cependant, comme le révèle une étude auprès d'une quarantaine de territoires, seulement un gros quart des collectivités connaissent bien la réglementation et à peine la moitié ont une gouvernance de leur responsabilité sociale et environnementale (RSE). Si les collectivités sont majoritaires à voir dans la RSE "une opportunité", elles déplorent un manque d'accompagnement et de financements. C'est ce que révèle le livre blanc de l'Avicca, la Banque des Territoires, l'ANCT publié le 15 mai 2025. 

Recommandations adaptées par taille de collectivité

Rédigé par l'Alliance durable, ce document propose un décryptage des obligations et un état des lieux des pratiques des collectivités. Il fournit surtout des éléments méthodologiques et une boite à outils adaptée à la diversité des collectivités. Il faut dire que la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux du numérique reste aujourd'hui surtout l'apanage des grandes collectivités. Celles-ci disposent pour la plupart d'un élu référent et d'un service pour piloter la stratégie sociale et environnementale de la collectivité. C'est au niveau des petites collectivités que se concentrent les manques de compétences et de moyens. De fait, le livre blanc les incite à se tourner vers des structures de mutualisation et des services comme Eco-clic promu par l'association Déclic (notre article du 27 octobre 2023). 

Le levier de la commande publique

Concrètement, le livre blanc propose 9 fiches action couvrant le cadre stratégique, le développement des connaissances et les outils de suivi et d'évaluation des politiques RSE. Le guide met en avant des actions à fort impact, à commencer par la formation des personnels et des élus. En matière de verdissement de la commande publique, il incite les collectivités à intégrer des clauses RSE dans les marchés. Si ces critères sont déjà mobilisés par 90% des collectivités interrogées, le guide suggère de les réévaluer – ils pèsent en moyenne moins de 10% dans les critères d'attribution d'un marché – et à les clarifier pour gagner en efficacité. Les auteurs détaillent ensuite le mode opératoire du schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser) dont la mise en place est obligatoire d'ici 2026 dans les collectivités réalisant plus de 50 millions d'euros d'achat. Il présente ensuite les outils à la disposition des collectivités pour prioriser les projets à fort impact et bâtir des plans de décarbonation, tels que l'analyse de cycle de vie (ACV) ou le bilan carbone. Les auteurs reconnaissent cependant un déficit d'outils en matière de calcul du retour sur investissement, 75% des collectivités ayant du mal à évaluer l'impact de leurs actions.