Environnement - OGM : l'Assemblée vote la transposition des nouvelles règles européennes
L'Assemblée nationale a voté en première lecture, dans la nuit du 16 au 17 septembre, le projet de loi transposant les nouvelles règles européennes d'autorisation de mise en culture des OGM. Ce texte sur "l'adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques" (Ddadue risques) transpose notamment une directive européenne adoptée début 2015 et relative à la mise en culture des OGM. Elle permet aux Etats membres d'interdire cette mise en culture, même en cas de feu vert de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Les réfractaires pourront invoquer des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l'utilisation des terres agricoles.
Les Etats membres autorisant les cultures devront aussi prendre des mesures pour prévenir la contamination des cultures non-OGM, notamment dans les pays voisins. Au cours des débats, plusieurs orateurs ont déploré le "tournant majeur" de la directive européenne (UDI), "dangereuse pour nos choix de société" (écologistes), le PRG jugeant la "liberté de manoeuvre probablement préjudiciable, car tous les Etats n'ont pas les mêmes armes économiques et démocratiques pour faire face aux pressions des industriels". Ni l'écologiste Brigitte Allain ni l'UDI Bertrand Pancher n'ont réussi à faire adopter un étiquetage obligatoire des produits alimentaires issus d'animaux nourris par des OGM. La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a renvoyé notamment à l'aboutissement "des réflexions en cours au niveau européen". Dans un communiqué diffusé le 17 septembre, la ministre a annoncé que dans le cadre du moratoire décidé par la France sur la culture de maïs OGM, le gouvernement avait demandé à la Commission européenne l'exclusion du territoire français de neuf maïs OGM déjà autorisés ou en cours d'autorisation au niveau européen.
Les députés n'ont quasiment pas modifié le projet de loi Ddadue risques, malgré plusieurs tentatives notamment des écologistes. Outre les dispositions sur les OGM, ce texte permet aussi de renforcer la protection de l'environnement marin et des économies côtières, notamment en accroissant la sécurité des forages pétroliers en mer et en garantissant une indemnisation rapide des victimes en cas d'accident, a fait valoir Ségolène Royal. Le texte modernise encore plusieurs aspects du droit relatif aux produits chimiques et prévoit ainsi de réduire les émissions de gaz à effet de serre fluorés de 80% dans les 15 ans, a pointé la ministre.
