Environnement - Le Parlement interdit définitivement la culture du maïs transgénique en France
Le Parlement a interdit définitivement le 5 mai la culture du maïs transgénique en France, après l'adoption au Sénat d'une proposition de loi du député PS Bruno Le Roux déjà votée à l'Assemblée destinée à sécuriser juridiquement l'interdiction du MON 810 de la firme américaine Monsanto. 171 sénateurs - PS, écologistes, CRC (Communistes, républicains et citoyens) et une grande partie du RDSE (à majorité PRG) - ont voté conforme ce texte, 147, dont ceux de l'UMP, s'y opposant. 24 sénateurs ne se sont pas exprimés. Au sein du groupe UDI-UC, 4 ont voté pour, dont l'ancienne secrétaire d'Etat à l'Ecologie de Nicolas Sarkozy Chantal Jouanno, 8 contre et 20 se sont abstenus.
L'objectif de la proposition de loi est de "conforter, à travers un geste politique fort", la décision de la France d'interdire le MON 810, prise en urgence par arrêté à la mi-mars, avant la période des semis, ont souligné les orateurs de la majorité. "Je vous demande donc de l'adopter sans modification", a lancé le rapporteur de la commission des Affaires économiques, Daniel Raoul (PS). En même temps que ce texte était examiné au Sénat, le Conseil d'Etat a rejeté une requête des producteurs de maïs, confirmant ainsi l'arrêté gouvernemental sur l'interdiction du MON 810, seul OGM actuellement cultivé dans l'Union européenne (UE). Son renouvellement d'autorisation est actuellement en cours d'examen par l'UE, avec en parallèle des discussions pour revoir le processus d'évaluation des OGM. Mais les Etats ont toujours la possibilité d'interdire sur leur territoire un OGM autorisé par l'UE.
L'article unique de la proposition de loi stipule que "la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite sur le territoire national" et prévoit des dispositions permettant le contrôle du respect de cette interdiction par les agents publics compétents ainsi que la possibilité d'ordonner la destruction de ces cultures. Le texte interdit donc aussi par avance le maïs TC1507 (Pioneer-DuPont) qui pourrait être autorisé par l'UE. Si les Etats ont été majoritairement opposés à ce feu vert, ils n'ont pas atteint la majorité qualifiée, ce qui a relancé le débat sur le mécanisme européen d'autorisation des OGM.
La proposition de loi adoptée est identique à un texte du sénateur socialiste Alain Fauconnier, rejeté le 17 février au Sénat par une motion d'irrecevabilité UMP qui avait été soutenue par 171 sénateurs de droite, mais aussi du RDSE. "L'intime conviction des membres du groupe RDSE n'est pas unanime", a reconnu le 5 mai Robert Tropéano, sénateur de l'Hérault. "Nous pensons tous qu'il faut encourager la recherche pour avoir au plus vite des certitudes, il en va des OGM comme de tous les autres sujets". "Mais en attendant, certains dont je suis voteront ce texte non sans avoir exprimé quelques réserves de droit; quand d'autres, indépendamment du sujet même des OGM, ne peuvent se résoudre à voter un texte qui n'a aucune raison d'être sur le plan juridique".
En revanche, pour Joël Labbé, sénateur écologiste du Morbihan, "il y a bien lieu de légiférer sur cette question". "J'y vois là un signe encourageant, entérinant la volonté de la France d'engager la transition de son modèle agricole et alimentaire vers l'agro-écologie". "Le débat ne doit pas simplement intéresser le club des initiés", a affirmé Jean-Jacques Mirassou, sénateur PS de la Haute-Garonne. "Pour le moment, et parce que l'opinion publique a été marquée par l'amiante, l'encéphalite spongiforme bovine, ou plus récemment par l'affaire du Médiator, on comprend qu'elle veuille s'emparer de ce débat mais le préalable, en l'état, reste le principe de précaution interdisant la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié", a-t-il ajouté.
"Le gouvernement essaie d'intervenir au nom d'une urgence et d'un risque non démontrés ; cela l'entraîne sur une voie qui ne respecte pas entièrement la légalité", a accusé Jean Bizet, sénateur UMP de la Manche, en annonçant que son groupe déposera devant le Conseil constitutionnel une saisine reposant sur ces arguments. "Par divers petits arrangements, a-t-il ajouté, le gouvernement cherche à obtenir cette interdiction de la mise en culture des maïs transgéniques".
