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Lucas Boncourt / EVS pour Localtis

Pédagogie et usages concrets, clefs vers une ouverture des données locales

Infrastructures numériques, données

Smart city

L'animation territoriale se révèle indispensable pour convaincre les petites collectivités de passer à l'open data. Si les usages concrets sont la clef de la sensibilisation, la concomitance du RGPD complique la tâche des territoires.

Le 14 mai 2019, l'association Open Data France réunissait les territoires s'étant engagés à accompagner les communes dans l'ouverture des données locales dans le cadre de son programme "Open Data local, saison 2". Métropoles, syndicats informatiques, départements, régions… 28 animateurs territoriaux des données ont accepté de coacher les communes et EPCI de leur territoire pour passer à l'open data. Un accompagnement qui se révèle nécessaire car ouvrir les données n'est pas dans la culture des administrations, qu'elles soient petites ou grandes. Et pour les collectivités moyennes, s'ajoute le manque de compétences numériques, la structuration des directions systèmes d'information, quand elles existent, étant encore balbutiante.

Expliquer l'open data à l'heure du RGPD

Aussi l'open data passe-t-il d'abord par un travail de pédagogie, d'explication et de démystification. La tâche des collectivités n'est pas facilitée par le calendrier avec l'entrée en vigueur simultanée du RGPD (très médiatisée) et de la loi République numérique. "Pour le RGPD, les enjeux sont très concrets avec des sanctions financières qui commencent à tomber, alors que pour l'open data les obligations sont floues" fait valoir l'Alpi. Le syndicat informatique landais a du reste opté pour proposer une offre packagée à ses membres, comprenant la mise en conformité RGPD (DPD mutualisé, registre des traitements, audit de sécurité informatique…), l'open data pour les collectivités soumises à cette obligation et l'archivage électronique. Le volet publication en ligne des données fait pour sa part l'objet d'un partenariat avec la plateforme d'échange de données de Nouvelle-Aquitaine, Pigma, ce qui permet à la démarche open data des communes de gagner en visibilité.

Commencer par le socle commun de données locales

La mise à disposition gratuite d'une plateforme, pratiquée par de nombreux territoires en plus de l'offre gratuite data.gouv.fr, se révèle, dans tous les cas, insuffisante. "Le problème n'est pas de publier les données mais de savoir par où commencer et pour quels objectifs" souligne-t-on à Open Data France. Du reste c'est pour cela que l'association a mis en place un "socle commun des données locale". Composé de sept jeux de données - base adresse locale, catalogue simplifié, délibérations, équipements publics, marchés publics, prénoms des nouveau-nés, subventions - il évite aux collectivités de se poser la question des données prioritaires et favorise la constitution progressive d'un ensemble de jeux nationaux homogènes, de nature à favoriser les réutilisations. Il sera bientôt enrichi de jeux sur les défibrillateurs, les bornes de recharges et les événements locaux. Est en outre associé au SDCL l'outil Validata qui vérifie, sans nécessiter de connaissances informatiques pour la collectivité, que le jeu à publier correspond à la norme du SDCL.

Travail collaboratif avec les communes

Si le SDCL contribue à minimise l'effort nécessaire au lancement d'une démarche open data, il ne suffit pas à lui seul à convaincre les décideurs locaux. Afin de contribuer à la création d'une "culture de la donnée", plusieurs territoires ont opté pour une démarche de co-construction avec les collectivités qu'ils accompagnent en privilégiant  les données utiles aux services internes. La métropole de Lyon a ainsi lancé une démarche "6 jeux, 6 communes, 6 mois". "Un groupe de travail se réunit chaque mois pour travailler sur un jeu de données – par exemple les parcs et jardins – et le décrire. Une démarche qui passe par un travail sur la sémantique" explique la responsable de l'ouverture des données de la métropole de Lyon. En Bretagne, le syndicat d'énergie du Morbihan procède de même sur les cimetières (sujet qui a une dimension RGPD).

Révéler par la donnée les atouts et faiblesses du territoire

Une autre façon de mobiliser les acteurs du territoire est de partir de défis concrets, à même de mobiliser les acteurs du territoire. La métropole de Lille (MEL) a par exemple profité de la journée de la femme le 8 mars pour inviter les citoyens à utiliser données de la MEL (noms de rues, de bâtiments, stations de métro…) pour dessiner la place de la femme révélée par la toponymie des lieux. L'agence d'urbanisme havraise (AURH) a opté quant à elle pour un hackathon autour de l'attractivité touristique du territoire. Pendant 48h, étudiants, développeurs et spécialistes de l'information géographique ont été invités à plancher sur des défis définis au préalable par les collectivités du territoire. Avec à la clef des projets concrets comme une application pour déterminer les plages les plus calmes ou encore une cartographie des "zones blanches touristiques", c'est-à-dire des communes où existe un déficit d'attractivité exprimés par l'absence de points d'intérêt. Des résultats qui ont le mérite de parler aux élus et de contribuer à (ré)orienter les politiques publiques.

Pas (encore) de sanctions financières liées au RGPD

Le site de la Cnil détaille toutes les sanctions financières prononcées par la commission, leur publication faisant partie intégrante du dispositif répressif. À l'heure actuelle, seule l'entreprise Google a fait l'objet d'une amende pour infraction au RGPD (50 millions d'euros). Dans la sphère locale, l'OPHLM de Rennes est la seule entité publique à avoir été sanctionnée financièrement pour l'usage abusif de son fichier de locataires. L'amende de 30.000 euros dont a écopé l'OPHLM, prononcée en juillet 2018, l'a été cependant au titre de la législation antérieure au RGPD. À la Cnil, on indique qu'une centaine de plaintes RGPD concernant des collectivités territoriales sont actuellement en cours d'instruction. Y aura-t-il des amendes ? La présidente de la Cnil a affirmé qu'elle n'hésiterait pas à utiliser la sanction financière dans les cas les plus graves et lorsque le nombre de personnes impactées est particulièrement important. 

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