Malgré des avancées, l'ouverture des données énergétiques reste perfectible

"L’accès aux données est le résultat de près de dix années de revendications et de lobbying" rappelle l'association Amorce qui a publié en février dernier une étude (en accès restreint) faisant le bilan des offres open data accessibles aux collectivités locales. Initié lors des débats sur le Grenelle de l'environnement, l'accès aux données énergétiques n'a véritablement été consacré qu'en 2016 avec la loi pour une république numérique et, surtout, la parution du décret d'application de l’article 179 de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (TECV). Un texte réglementaire qui oblige les gestionnaires de réseaux de distribution et de transport d’énergie à mettre à disposition des collectivités publiques les données nécessaires à l’exercice de leurs missions, notamment pour leurs documents de planification (Sraddet, Scot, Plu, Pcaet, etc.).

Trois portails open data

Leur diffusion a commencé dès 2016 et s'est progressivement structurée au travers de la création de portails, à commencer par le Sdes, le service statistique des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Ce site diffuse des données énergétiques à l’échelle communale et des unités urbaines de l'Insee (Iris). De leur côté, les grands distributeurs se sont organisés pour centraliser l'accès à leurs données. Suivant une recommandation de la Commission de régulation de l'énergie (Cre), les plateformes Oré (opérateurs de réseaux d’énergie) et Odré (open data réseaux énergies) ont vu le jour ces deux dernières années, proposant plusieurs dizaines de jeux en open data.

Des données insuffisamment précises

Des initiatives qui demandent à être mieux connues. L'enquête réalisée par Amorce auprès de ses adhérents – avec un faible échantillon de 64 répondants – montre en effet que moins d'un tiers d'entre eux connaissent et utilisent ses données. Pour quels usages ? Essentiellement pour la réalisation des plans énergies climat et schémas directeurs des énergies. Les réutilisateurs sont par ailleurs assez critiques sur la qualité et l'exhaustivité des données mises à disposition. Le degré de précision des données serait ainsi largement perfectible, avec une grande attente des collectivités sur la mise à disposition de données à la maille du bâtiment (actuellement en test sur le portail Sdes), si ce n'est à l'adresse. Pour cette dernière, cependant, les obligations RGPD imposent d'énormes contraintes (consentement de l'usager) ce qui laisse peu d'espoir de disposer de jeux de données conséquents. Manquent également certains jeux de données énergétiques comme celles sur les produits pétroliers et la biomasse.

Une culture de la donnée à créer

Enfin, les collectivités rencontrent des difficultés dans l'accès aux données avec des plateformes multiples, des formats qui ne sont pas toujours homogènes et des définitions qui varient d'un portail à l'autre, ce qui atténue grandement les possibilités de comparaison. L'articulation entre les portails nationaux et les observatoires régionaux - qui ont souvent un périmètre d'action plus large, comme par exemple sur l'observation de la qualité de l'air et des gaz à effet de serre - mériterait enfin d'être améliorée. Autant de problèmes qui ne sont pas propres à l'énergie : on constate les mêmes problèmes dans le secteur de la mobilité ou de l'information géographique. La publication des données n'est en effet qu'une première étape – qui génère autant de questions que de réponses – et le véritable enjeu est de réussir à créer une culture de la donnée dans les collectivités. C'est du reste ce qui conduit Amorce à demander un renforcement de l'accompagnement des collectivités.