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Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis

Petites taxes : la Cour des comptes avance des pistes de réforme

Finances et fiscalité

Pour l'institution, la simplification du maquis des petites taxes doit continuer. Dans son collimateur : les taxes funéraires et de balayage, ou celles qui s'appliquent aux plus-values de cession de terrains rendus constructibles.  

Dans un référé sur "les taxes à faible rendement", qu'elle a rendu public le 27 février, la Cour des comptes encourage le gouvernement à poursuivre la réforme engagée dans la loi de finances pour 2019 concernant ces contributions de moins de 150 millions d'euros par an chacune.
Dans ce document de sept pages daté du 3 décembre 2018 et destiné au Premier ministre, le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, préconise de "remettre à plat" la taxation des plus-values de cession de terrains rendus constructibles par une décision d’urbanisme. Cet objectif "fait intervenir deux taxes différentes dont l’assiette et la liquidation sont, cependant, presque identiques", fait-il remarquer. La première peut être instituée depuis 2006 par les communes ou les établissements publics locaux chargés de l’urbanisme pour contribuer au financement de l’aménagement urbain de zones rendues constructibles. L’autre a été instaurée en 2010 pour freiner la consommation de terres agricoles. Elle est affectée à l’Agence de services et de paiement, pour contribuer au financement de mesures en faveur de l’installation de jeunes agriculteurs. "Une remise à plat de ces deux taxes devrait être envisagée, ne serait-ce que pour en harmoniser le champ et les modalités d’application", estime l'institution en charge du contrôle de l'emploi des fonds publics.
Elle recommande par ailleurs de "réexaminer le bien-fondé d’impôts et de taxes dont les objectifs pourraient être atteints par d’autres moyens". Selon elle, ce pourrait être le cas pour la taxe de balayage, que seulement cinq communes – dont Paris – mettent en œuvre (avec à la clé un produit de 113 millions d'euros en 2017). Deux solutions alternatives sont avancées : son "remplacement par une augmentation à due concurrence des taxes foncières" et "sa transformation en redevance pour service rendu". Avant même de recevoir le référé, le gouvernement a privilégié cette seconde option au cours de la discussion du projet de loi de finances pour 2019. De ce fait, depuis le 1er janvier dernier, la taxe est gérée non plus par la Direction générale des finances publiques mais par les collectivités territoriales qui l'ont instituée.

Réforme de la fiscalité locale : "un contexte propice à des ajustements"

Dans le même souci de simplification, la Cour des comptes propose de supprimer les taxes funéraires. En 2017, 400 communes collectaient ces taxes auprès des entreprises exploitant un service extérieur de pompes funèbres. Pour les magistrats, cette ressource de 5,8 millions d'euros pourrait être perçue "par exemple" en augmentant le prix des concessions funéraires et cinéraires.
"Des mesures de réorganisation permettraient de réduire les coûts de gestion" de certaines taxes, fait aussi valoir l'institution de la rue Cambon. Qui cite l'exemple de la taxe sur les passagers aériens et maritimes embarqués dans les départements d’outre-mer (11,4 millions d'euros en 2017). Cette taxe qui bénéficie à des collectivités territoriales ultra-marines gagnerait à être collectée par la DGFIP (plutôt que par la douane).
La Cour des comptes préconise encore d'"établir un inventaire annuel détaillé des taxes d’un rendement inférieur à 150 millions d'euros par an". En effet, l'administration française n'a pas dressé la liste exhaustive de ces taxes. Un inventaire serait pourtant utile à la poursuite du chantier de simplification, auquel "la réforme prochaine de la fiscalité locale" offre une fenêtre de tir, selon la Cour.
Le gendarme des comptes publics a identifié 125 "impôts et taxes collectés par la DGFIP ou la douane" et dont le rendement est faible. En 2014, l'Inspection générale des finances en recensait 192 et évaluait leur montant cumulé à 5,3 milliards d'euros.

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