Plan de relance : 1,5 milliard d'euros pour les outre-mer

Les territoires d'outre-mer bénéficieront d'un volet spécifique du plan de relance, présenté le 3 septembre 2020, à hauteur d'1,5 milliard d'euros avec quatre axes prioritaires : des mesures sociales, dont les contrats aidés, la rénovation des réseaux d'eau et d'assainissement, la mise aux normes des bâtiments publics et la transformation de l'agriculture. Les territoires pourront aussi répondre aux appels à projets déployés au niveau national.

1,5 milliard d'euros. C'est la somme qui devrait être consacrée spécifiquement aux territoires d'outre-mer dans le cadre du plan de relance. En plus de ce budget, ils pourront prétendre à l'ensemble des mesures nationales du plan de relance, via les appels à projets qui seront mis en place. Pour faire face à la crise du Covid-19, ces départements et régions d'outre-mer ont déjà reçu près de 4 milliards d'euros, dont 2,6 milliards d'euros de garanties accordées par l'Etat pour des prêts garantis aux entreprises (PGE), qui ont bénéficié à 13.295 entreprises, 425 millions d'euros au titre de l'activité partielle, 333 millions d'euros issus du fonds de solidarité aux entreprises, et 456 millions d'euros de charges fiscales et sociales reportées.
"C'est évidemment important et positif, estime Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF), mais il faut décrypter l'ensemble, car il y a un mélange de garanties, de subventions, donc des mesures qui ne sont pas de la même nature et qui ne sont pas vraiment comparables. Et mon expérience montre que le diable est toujours dans les détails."

Une articulation avec le plan de relance européen 

Pour le moment, la répartition par territoire de ce volet outre-mer n'est pas précisée. Des plans territoriaux seront construits d'ici à la fin de l'année 2020 pour détailler les mesures, qui comprendront les projets portés par les collectivités et par les opérateurs de l'Etat. Des réunions tous les deux mois entre les différents ministères concernés permettront de faire le point sur les avancées, le gouvernement souhaitant des résultats rapidement visibles et une articulation avec React-Eu, le plan de relance européen, à hauteur de 40 milliards d'euros pour la France, et avec le budget européen pour 2021-2027. "Ils pourront s'accompagner de mesures d'assouplissement normatif en fonction des besoins locaux", précise le ministère, citant en exemple le relèvement pendant un an du seuil de mise en concurrence pour les marchés publics pour accompagner la relance économique (de 40.000 à 70.000 euros).
Tout au long de la mise en œuvre du plan de relance, à partir de janvier 2021 et pour deux ans, les préfets pourront aussi avoir recours à la fongibilité "pour récompenser ceux qui dépensent bien, dans le souci d'être le plus efficace possible", a précisé le ministère des Outre-mer le 2 septembre, en amont de la présentation officielle du plan.

La Nouvelle route du littoral va redémarrer

Ce volet outre-mer est découpé en plusieurs priorités dont la principale correspond aux mesures sociales, dotées de 600 millions d'euros. Une augmentation, non chiffrée, des contrats aidés est ainsi prévue. Les outre-mer sont déjà les plus grands consommateurs de ces dispositifs.
Autre axe prioritaire : la rénovation des réseaux d'eau et d'assainissement, particulièrement pour les Antilles, Mayotte et la Guyane. 50 millions d'euros y sont dédiés. La mise aux normes des bâtiments publics est prévue, pour 50 millions d'euros, dans le cadre du plan séisme Antilles.
Le quatrième axe concerne la transformation de l'agriculture, doté de 80 millions d'euros pour la diversification des cultures, la modernisation des abattoirs, le renouvellement des équipements. L'objectif est d'atteindre d'ici 2030 la souveraineté alimentaire de ces territoires. Il avait été fixé par le président de la République lors de sa venue à La Réunion en octobre 2019.
Si le plan de relance poursuit globalement un objectif de verdissement de l'économie, le volet outre-mer prévoit toutefois une sous-enveloppe pour les infrastructures routières. "Il est nécessaire de passer par cette étape, comme la Nouvelle route du littoral à La Réunion (un grand chantier quasiment à l'arrêt depuis plusieurs mois, destiné à créer une route en mer reliant le Nord à l'Ouest, ndlr), nous allons avoir une dérogation pour cette enveloppe", a précisé le ministère sans donner son montant.
Les collectivités des outre-mer seront aussi accompagnées à hauteur de 50 millions d'euros pour assurer des projets de développement local, dont notamment l'accélération du programme Cœur de ville ou de son équivalent prochainement lancé pour les petites villes.

Un rattrapage de 55 millions d'euros sur quatre ans pour la Dacom

"Afin qu'elles puissent jouer leur rôle en matière de commande publique, les collectivités ultramarines bénéficient de 200 millions d'euros environ au titre de la garantie de recettes fiscales", précise le dossier du ministère, en allusion au manque à gagner en matière notamment d'octroi de mer ou de taxe spéciale de consommation.
Enfin, les collectivités compétentes en matière économique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Wallis et Futuna) bénéficient du volet de rénovation des bâtiments publics de l'Etat, avec une attention particulière pour les hôpitaux dans les collectivités où la compétence santé relève de l'Etat, notamment Wallis et Futuna. 45 millions d'euros pourront être mobilisés pour ce champ.
A l'occasion de la présentation de ce volet, le ministère a également tenu à préciser une information passée inaperçue avec la crise sanitaire : le gouvernement a assuré le rattrapage financier, demandé par les maires d'outre-mer sur les montants attribués au titre de la péréquation (voir notre article du novembre 2019). Le Comité des finances locales avait délibéré en juillet 2019 en faveur d'un rattrapage de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer (Dacom). "Il y a un rattrapage de 55 millions d'euros. Il devait se faire en cinq ans ; le délai a été ramené à quatre ans", signale le ministère.

 

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle