Localtis

Outre-mer : l'AMF demande un rattrapage financier sur cinq ans

Publié le
par
Emilie Zapalski pour Localtis
dans

Cohésion des territoires

Organisation territoriale, élus et institutions

Finances et fiscalité

Le 102e Congrès des maires s'est ouvert le 18 novembre 2019 avec la traditionnelle journée des outre-mer, organisée à la Mutualité de Paris. L'occasion pour l'AMF de demander un rattrapage financier sur cinq ans pour l'outre-mer, estimé "à plusieurs dizaines de millions d'euros". Mais pour la ministre Annick Girardin, "la solidarité ne peut pas venir que de l'État"

Le 102e Congrès des maires s'est ouvert le 18 novembre 2019 à la Mutualité de Paris, avec la journée réservée aux maires d'outre-mer, ouverte par François Baroin, président de l'Association des maires de France (AMF). "Il y a une méconnaissance de la vie dans ces territoires d'outre-mer, seuls les maires d'outre-mer peuvent mesurer les différentes tâches à accomplir", a souligné François Baroin dans son discours d'ouverture, insistant sur les financements nécessaires pour être à la hauteur des enjeux de ces territoires, sur le plan économique, environnemental et social.

Un groupe de travail du comité des finances locales (CFL) de l'AMF a mené une analyse ces derniers mois pour identifier le retard que cumulent les territoires d'outre-mer en matière d'application du droit commun. Le tout est chiffré à plusieurs dizaines de millions d'euros. À la suite de ce travail, le comité des finances locales a pris une délibération en juillet 2019, qui sera présentée durant le Congrès, actant la nécessité de rattraper ce retard, proposant des modalités d'action et demandant à l'État de les financer. Le CFL demande notamment que soit lancée une trajectoire de rattrapage sur cinq ans des montants attribués au titre de la péréquation dans les DOM. "Nous avons été entendus sur tous les points sauf celui du financement", s'est indigné André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF, président du comité des finances locales.

La réponse d'Annick Girardin ne s'est pas fait attendre. "Je ne suis pas d'accord avec André Laignel, a rétorqué la ministre des Outre-Mer. La solidarité ne peut pas venir que de l'État. Il faut plus pour les collectivités en difficulté et moins pour celles qui vont bien. Cela ne veut pas dire que l'État ne doit pas être là."

La mission sur les finances locales en outre-mer, confiée par le gouvernement à Georges Patient, sénateur de la Guyane, et Jean-René Cazeneuve, président de la délégation de l'Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, travaille aussi sur le sujet. Leurs premières recommandations, présentées le 14 novembre au congrès ACCD'OM 2019, font état d'un manque d'accompagnement des collectivités d'outre-mer par l'État, en matière de foncier et de contrats aidés notamment. La mission met aussi en avant un certain nombre de dotations qui n'ont pas été "péréquatrices", avec un écart très significatif sur la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer (Dacom). Leur rapport doit être remis en décembre 2019 au Premier ministre.

Des maires décorés à l'Elysée

Le Congrès des maires se poursuivra à partir du 19 novembre à la porte de Versailles, avec la venue programmée d'Emmanuel Macron. Le président de la République avait fait l'impasse l'an dernier. Impossible cette année, avec l'approche des élections municipales et l'appui donné par les maires pour sortir de la crise des gilets jaunes. Les élus ont notamment participé activement à la collecte des contributions des citoyens partout en France et au dialogue avec les citoyens dans le cadre du Grand Débat national. Emmanuel Macron devait d'ailleurs recevoir plusieurs personnalités (Robert Hue, Jean Arthuis, Vanik Berberian, président de l'AMRF, et Dominique Baert, maire de Wattrelos, dans le Nord) à l'Élysée le 18 novembre, pour leur remettre les insignes de chevalier de la Légion d'honneur pour les trois premiers et d'officier de la Légion d'honneur pour le dernier, en hommage à leur engagement, en particulier pour leur commune.

Durant ce congrès, le président de la République compte appeler à "l'union sacrée" face aux défis du pays et au climat social actuel, souhaitant marquer l'acte II de son quinquennat par l'attention portée aux maires et aux territoires.

Mais les sujets de discussion sur la table sont nombreux et promettent des discussions musclées que ce soit sur la compensation de la suppression de la taxe d'habitation intégrée dans le projet de loi de finances pour 2020 en cours de discussion (que les maires scrutent à la virgule près pour être sûrs de s'y retrouver) ou le projet de loi relatif à "l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique" examiné en séance à l'Assemblée à partir de ce lundi 18 novembre (l'AMF reproche à l'Assemblée nationale d'avoir déjà modifié en commission des lois la version validée au Sénat le 22 octobre 2019 en première lecture). Le futur projet de loi 3D (décentralisation, différenciation, déconcentration) qui doit permettre d'ouvrir un nouvel acte de décentralisation, sera aussi un sujet de préoccupation des maires durant le congrès.

Haut de page