Plan santé et médico-social : une transformation en profondeur

Largement impactés par la crise sanitaire, la santé et le médico-social sont aujourd’hui des secteurs en profonde mutation. Pour accompagner l’ensemble des parties prenantes, la Banque des Territoires propose une offre en ingénierie, prêts et investissements et porte une attention particulière aux territoires les plus fragiles.

Comprendre les enjeux du plan santé et convaincre

Les grands enjeux d’une transformation efficiente du système de santé 

Le Ségur de la santé a mis en exergue cinq grands enjeux nationaux, pour un système de santé plus juste, plus homogène et plus efficace :

  • décloisonner l’hôpital, la ville et le médico-social,
  • lutter contre les inégalités d’accès à la santé,
  • réviser la gouvernance des établissements pour y donner une place plus importante aux soignants,
  • développer la prise en compte des problématiques environnementales,
  • s’appuyer sur le numérique au bénéfice de la santé de tous.

Ce cadre a permis à la Banque des Territoires de préciser ses propres orientations stratégiques. Elles consistent d’une part à accélérer et massifier la modernisation et la rénovation du secteur sanitaire, notamment via le pôle financier public : équipements, réhabilitations et constructions.

Elles correspondent d’autre part à un renforcement des missions de conseil et d’équipement des territoires, notamment en déployant des plateformes de services et des solutions de télémédecine. La finalité ? Améliorer les conditions d’accueil des personnes vulnérables, au premier rang desquelles les seniors, mais aussi les enfants et jeunes majeurs protégés, et les publics fragiles particulièrement exposés pendant la crise de la Covid-19.

Financement des Ehpad et l’importance du bien vieillir

La crise a mis en exergue le rôle essentiel que jouent les Ehpad et les services d’intervention à domicile dans la cohésion sociale et territoriale (en particulier dans le soutien aux aidants), mais également la nécessité de renouveler et consolider le modèle de l’Ehpad qui arrive aujourd’hui à bout de souffle. La sortie de crise est ainsi un moment propice pour les acteurs territoriaux de mettre en œuvre les plans de transformation de l’offre identifiés au niveau local, avec le soutien des acteurs nationaux (DGCS, CNSA…). 

Les grands enjeux : mieux répondre aux besoins et attentes des personnes âgées et de leurs familles, attirer et fidéliser les professionnels en Ehpad, assurer une viabilité économique et financière des structures, financer plus d’acteurs et de projets et accompagner leur réussite.

L’attrait du domicile

Alors que le vieillissement de la population s’accélère, le premier choix de lieu de vie des seniors et de leurs proches est celui du domicile. Une volonté nécessitant des politiques publiques en faveur d’un parcours de soins et d’aides adaptées à ce contexte. Les services de soins et d’aide à domicile sont, de fait, confrontés à un défi majeur : répondre, sur tous les territoires, à une demande croissante, à une exigence de qualité tout en assurant leur performance économique. 

La création d’un Ehpad « hors les murs » de qualité repose à cet égard sur un engagement fort des parties prenantes, articulé autour de services communs (accès personnalisé à l’information, au conseil et à l’orientation, sécurité de la personne, services d’aide et de soins à domicile, diagnostic adaptation du logement et aides techniques, coordination des services centrée sur l’usager et ses aidants proches…). 

Ehpad « hors les murs » : consulter notre étude sur le maintien à domicile

Le développement d’une filière de services de soins et d’aide à domicile appuyée par un environnement numérique pertinent est considéré comme un levier majeur pour répondre à ces enjeux.

Repenser l’Ehpad

Le domicile n’est pas adapté à toutes les situations. Les établissements spécialisés restent et resteront une solution privilégiée qui nécessite d’être repensée et renouvelée. Le modèle de l’Ehpad tel qu’il existe aujourd’hui arrivant à bout de souffle, la sortie de crise représente de facto un moment propice pour mettre en œuvre des plans de transformation de l’offre, identifiés au niveau local et soutenus par des acteurs nationaux (DGCS, CNSA…). 


Une réponse efficace nécessite la mobilisation de trois grandes forces : 

  • les conseils départementaux, tutelle administrative et financière des Ehpad sur le volet hébergement et payeur des prestations dépendance aux personnes âgées ; 
  • l’ARS, tutelle administrative et financière des Ehpad sur le volet soins ; 
  • les collectivités locales, sensibles à la question du service offert à la population âgée sur leur territoire. 

En identifiant leurs besoins et en obtenant leur adhésion, les acteurs du secteur parviendront à repositionner l’Ehpad comme acteur ressource sur le territoire. Avec à la clé la création de structures multiformes et coopératives, combinant divers atouts : 

  • une taille humaine, avec de petites unités constituant de vrais lieux de vie,
  • une offre diversifiée, graduée et modulable,
  • une ouverte sur l’extérieure et une inscription dans une démarche territoriale, 
  • l’emploi des nouveaux outils numériques à disposition, 
  • la construction de projets de vie pour les usagers et leurs aidants,
  • une optimisation financière des ressources,
  • une meilleure qualité de vie au travail.

Le numérique, pierre de voûte dématérialisée du médico-social de demain

L'Institut Montaigne a chiffré le potentiel de gains qui pourraient être générés par la e-santé en France entre 16 et 22 Md€ par an. Une projection qui passe par cinq axes de transformation : l'autonomisation des patients, la dématérialisation des échanges, la télémédecine, l'automatisation des processus logistiques et l'appui à la décision médicale et paramédicale. Autant d’orientations qui mettent en exergue le rôle primordial des territoires, qui doivent activer à leur échelle la transformation numérique. 

Les grands objectifs sont : 

  • L’égalité des soins. Les nouvelles technologies représentent des outils de compensation des disparités, en permettant un diagnostic, un suivi médical, un accès à l’expertise à distance, mais aussi des modalités de prise en charge au plus près du lieu de vie.
  • L’optimisation de l’offre de santé. Le numérique contribue à faciliter une communication sécurisée et un meilleur partage des informations entre les acteurs d’un même bassin de santé, de façon à rationaliser l’offre, assurer la continuité des soins, garantir la complémentarité entre la médecine de ville et l’hôpital, entre les établissements sanitaires et médico-sociaux, entre le public et le privé…
  • Le décloisonnement des pratiques, au bénéfice d’une prise en charge holistique du patient. Pour soutenir la création de parcours de soins efficients, le numérique apporte des capacités de collaboration, de coopération, d’échanges, de partage à la fois plus faciles et sécurisées.

D’ores et déjà se déploient, sont en place ou vont se mettre en place un répertoire informatisé des professionnels de santé, des territoires de santé numériques, la télémédecine, les télésoins, les plateformes numériques de coordination des parcours, la dématérialisation des démarches liées aux prestations sociales, l’Espace Numérique de Santé...  La mobilisation est en cours et la puissance publique la soutient, afin d’accélérer le virage numérique du système de santé.  

Les enjeux e-santé de la Banque des Territoires 

Les grands enjeux concrets identifiés par la Banque des Territoires sont d’une part de soutenir plus d’acteurs, en élargissant le périmètre des établissements financés au-delà des secteurs des personnes âgées ou handicapées. Ses financements ont d’autre part vocation à faciliter la réussite de projets innovants, en appuyant les réseaux et structures qui ont fait le choix de développer leur propre solution, mais aussi en accompagnant les projets portés par des réseaux d’acteurs nationaux et en déployant les référentiels et services socles nationaux utiles au secteur médico-social.

L’Espace Numérique de Santé (ENS) en figure de proue

La capacité du numérique à soutenir les évolutions sanitaires et sociales des territoires repose notamment sur la capacité de l’État à déployer une offre adaptée au plus grand nombre. Un engagement concrétisé par la mise à disposition de tous les citoyens de leur Espace Numérique de Santé dès 2022. 

Le concept : faciliter l’accès et la gestion des données de santé par l’usager, afin de faciliter sa prise en charge par les différents acteurs du parcours de soin. 

Chaque usager disposera de plusieurs outils numériques d’information, de suivi, de gestion et d’interaction avec le système de santé. Parmi les exemples d’outils qui feront partie de l’ENS figurent le Dossier Médical Partagé (DMP), les données administratives que les patients retrouvent habituellement sur leur compte Ameli de l’Assurance Maladie ou encore celles relatives à leur mutuelle.

Concevoir un projet de santé ou médico-social