Lutte contre l'exclusion - Plus d'un Français sur dix couvert par les minima sociaux

Dans le dernier numéro de sa lettre "Etudes & Résultats", la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une analyse sur les bénéficiaires de minima sociaux au 31 décembre 2014. Intitulée "Minima sociaux : la croissance soutenue du nombre d'allocataires s'atténue en 2014", elle dénombre 4,13 millions de personnes titulaires de l'un des neufs minima sociaux existant en France. Si l'on tient compte des conjoints et des enfants à charge, 7,4 millions de personnes sont couvertes par les minima sociaux, soit 11,1% de la population.

Progression ralentie pour le RSA et l'AAH en 2014

Le nombre d'allocataires de minima sociaux a progressé, en 2014, de 2,7%. Ce taux peut sembler élevé, mais il est sensiblement inférieur à ceux de 2013 (+4,8%) et de 2012 (+4,4%). La Drees explique cette relative décélération par "la moindre dégradation du marché du travail depuis la mi-mai 2013". Le ralentissement - même si la progression reste élevée - est ainsi marqué pour les deux minima sociaux les plus sensibles à la conjoncture économique : le RSA socle (+4,8% en 2014 contre +7,4% en 2013) et l'ASS (allocation de solidarité spécifique) : +4,2% contre +10,3%. Au total, les dépenses d'allocations des neuf minima sociaux ont atteint 23,9 milliards d'euros en 2014, soit 1,1% du PIB.
Les minima sociaux présentent une très grande diversité dans leurs cibles, leurs modalités et leurs effectifs (avec, par exemple, un rapport de 1 à 250 entre les effectifs du RSA socle et ceux de l'allocation veuvage).
Le plus important d'entre eux est le RSA socle, avec 1,9 million d'allocataires et 9,8 milliards d'euros de dépenses d'allocation, soit un montant mensuel moyen par foyer bénéficiaire de 440 euros. L'AAH (allocation aux adultes handicapés) arrive au second rang, avec 1,04 million de bénéficiaires en 2014. Après avoir fortement progressé durant plusieurs années - avec une moyenne annuelle de +4,2% entre 2007 et 2012 -, la hausse a commencé de ralentir en 2013 (+2,5%) et la tendance s'est confirmée en 2014 (+1,8%).
Ce ralentissement à partir de la fin de 2012 s'explique en grande partie par l'achèvement du plan de revalorisation de la prestation mené durant les cinq années précédentes, mais aussi par le décret du 16 août 2011 précisant la notion de restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi. L'AAH a représenté une dépense d'allocation de 8,2 milliards d'euros en 2014, soit une montant mensuel moyen de 660 euros.

Baisse tendancielle pour le "minimum vieillesse", mais forte hausse pour l'ASS

Le troisième des minima sociaux connaît, pour sa part, une tendance continue à la baisse depuis de longues années, même si elle se ralentit depuis 2004. Il s'agit de l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), communément - et improprement - regroupées sous l'intitulé de minimum vieillesse. Elles comptent au total 554.200 bénéficiaires, en baisse de 0,7% en 2014. Le coût total est de 2,4 milliards d'euros, soit une moyenne de 364 euros par mois et par allocataire.
Le quatrième groupe significatif de minima sociaux est constitué de ceux correspondant aux allocations chômage du régime de solidarité (une fois épuisés les droits à l'assurance). Il regroupe 536.600 allocataires, dont l'essentiel est constitué par ceux de l'ASS (471.700 bénéficiaires). Comme indiqué, les effectifs de l'ASS progressent moins rapidement en 2014 (+4,2%), après toutefois de très fortes hausses en 2012 et 2013 (+11,2% et +10,3%). La progression la plus spectaculaire reste toutefois celle de l'ATA (allocation temporaire d'attente) - versée notamment aux demandeurs d'asile -, qui a augmenté de 136% depuis 2007, pour atteindre 53.800 bénéficiaires. En 2014, l'ASS a représenté une dépense d'allocation de 2,7 milliards d'euros, soit une moyenne de 484 euros par mois et par bénéficiaire.
Les trois autres minima sociaux sont plus anecdotiques, sauf évidemment pour leurs allocataires. Il s'agit en premier lieu de l'ASI (allocation supplémentaire d'invalidité), qui compte 79.500 allocataires (-2,1% en 2014). L'allocation veuvage et le RSO (revenu de solidarité) - réservé aux DOM - sont plus marginaux encore, avec respectivement 7.500 et 9.800 bénéficiaires en 2014.