Social - Minima sociaux : la mission Sirugue démarre ses travaux ce 16 décembre

Le député PS Christophe Sirugue, qui doit proposer au gouvernement d'ici fin mars une réforme visant à simplifier et harmoniser les minima sociaux, réunit pour la première fois son groupe de travail ce mercredi 16 décembre.
"La multiplicité des dispositifs conduit à une faible lisibilité des prestations, et à des différences de traitement entre bénéficiaires", avait souligné fin octobre Manuel Valls dans sa lettre de mission au parlementaire. "Les minima sociaux sont nés au fil du temps depuis l'après-guerre, et se sont juxtaposés sans que jamais on cherche à les harmoniser", relève de même aujourd'hui dans un entretien avec l'AFP, qui fut président du conseil général de Saône-et-Loire de 2004 à 2008.
L'élu, déjà auteur en 2013 de la proposition de création de la prime d'activité par fusion du RSA activité et de la prime pour l'emploi, prévoit de proposer d'ici fin mars trois scénarios de réforme : refonte complète, ajustement de quelques minima sociaux ou simple rapprochement entre ASS et RSA.
Une refonte complète impliquerait une réorganisation autour d'un minimum social de base (sorte de revenu minimum d'existence), auquel s'ajouteraient deux allocations : l'une pour les personnes ne pouvant reprendre une activité (handicap lourd, personnes âgées), l'autre pour celles pouvant espérer se réinsérer.
Ce scénario rappelle par exemple celui que la Cour des comptes avait ébauché dans un référé rendu public fin novembre. La Cour y suggérait que le système actuel soit "resserré autour de trois grandes allocations" : le RSA qui constituerait l'allocation de solidarité de droit commun, l'AAH qui resterait une allocation de soutien au revenu intégrant la prise en compte des difficultés spécifiques liées au handicap, l'Aspa qui est déjà une fusion de dispositifs de minimum vieillesse.
Un "état des lieux" sera dressé lors de la première réunion du groupe de travail, composé d'associations, collectivités, administrations de l'Etat et opérateurs. Des "auditions en bilatéral" pour "creuser" chacun des sujets et des tables rondes avec les partenaires sociaux sont par ailleurs prévues.
On connaît les fortes attentes des départements sur le RSA. Et l'on sait que cette mission constitue l'un des débuts de réponse du gouvernement à leur adresse, après une première aide d'urgence… et avant l'éventuel chantier de la recentralisation.
Du côté des associations aussi, la question mobilise. Entre autres sur le sujet du non-recours. "On va se battre pour obtenir la simplification des démarches et des campagnes d'information d'accès aux minima sociaux, en particulier au RSA, dont le taux de non recours est estimé entre 20 et 30%", dit ainsi à l'AFP le directeur général de la Fnars, Florent Gueguen. Autre sujet jugé "central" par cette fédération d'associations de réinsertion, l'éventuelle fusion du RSA et de l'ASS, souhaitée par le gouvernement. "On s'opposera à une absorption de l'ASS dans le RSA qui aurait pour conséquence une perte de droits assez importante pour les actuels bénéficiaires de l'ASS", prévient Florent Gueguen.
La Fnars souhaite aussi un meilleur accompagnement des bénéficiaires du RSA en termes de formation et d'insertion professionnelle. Et se dit favorable à une réforme du financement du RSA, autrement dit à la recentralisation de ce financement, à condition que les actions d'insertion liées restent de la compétence des départements.

 

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