Polices municipales : le gouvernement veut renforcer leurs prérogatives quand LFI veut les désarmer

Le voile sur le projet de loi relatif à l'extension des compétences des polices municipales et des gardes champêtres, fruit du Beauvau des polices municipales, continue de se déchirer peu à peu. Après François-Noël Buffet au Sénat fin mai, Bruno Retailleau devant la même assemblée (lire notre article) puis lors du congrès de Villes de France (lire notre article) la semaine passée, François-Noël Buffet, le grand artisan de cette réforme, en a encore présenté quelques mesures dans un entretien au Parisien ce 6 juillet. Le Figaro, qui s'est procuré le texte, a fait de même dans son édition datée du même jour. Le calendrier annoncé par le ministre fin mai (lire notre article du 22 mai) aura donc peu ou prou été tenu. 

Renforcement des prérogatives à la carte…

De manière générale, le lecteur de Localtis ne sera guère surpris par son contenu (voir notre dossier) : des prérogatives administratives et judiciaires étendues, mais à la carte, conformément au respect du principe de libre-administration des collectivités, constamment réaffirmé par le ministre. Le tout "en complémentarité avec la police et la gendarmerie" nationales. "Les polices municipales n'ont pas en charge l'ordre public", rappelle le ministre, qui précise encore qu'il "n'est pas question de dénaturer la mission des polices municipales, qui n'ont pas vocation à réaliser des actes d'enquête". Concrètement, François-Noël Buffet indique que les policiers municipaux pourraient inspecter les véhicules, saisir des objets dangereux "comme les couteaux ou cutters", utiliser plus largement "les technologies de captation d'images" (dont les drones, indique Le Figaro, pour une période expérimentale de 5 ans) et dresser certaines amendes forfaitaires délictuelles. "La liste est en cours", ajoute-t-il pour ces dernières, en évoquant "l'usage de stupéfiants, le squat de halls d'immeubles… Éventuellement, la saisie de trottinettes, de véhicules". Les garde-champêtres pourraient, eux, notamment accéder aux images de vidéoprotection.

… et, pour certaines, sous conditions

Sans qu'ils deviennent des officiers de police judiciaire, Le Figaro rapporte que les policiers ayant des fonctions d'encadrement – ce qui suppose donc une police d'une certaine taille – pourraient voir leur compétence judiciaire élargie aux termes d'une convention de coordination conclue par leur commune avec le préfet et le procureur. Pour l'exercice de ces nouvelles missions, ils seraient alors placés "sous la direction du procureur de la République, la surveillance du procureur général [lequel pourrait à tout moment suspendre ou retirer leur habilitation] et le contrôle de la chambre de l'instruction du siège de leurs fonctions". Sur instruction du procureur de la République, ils pourraient également faire des rappels à la loi, ajoute le quotidien.

Un texte encore susceptible d'évoluer…

Le texte peut toutefois encore évoluer. "Il entre dans sa phase interministérielle, puis administrative. Il sera présenté au Conseil d'État une fois que les organes de consultation auront donné leur avis", indique l'entourage de François-Noël Buffet auprès de Localtis. Vu le caractère juridiquement – et politiquement – sensible de certaines mesures, on ne peut exclure qu'il puisse ainsi être revu ça-et-là.

… que LFI n'entend pas voter, plaidant au contraire pour dissoudre les polices municipales

Interrogée sur ce projet de loi, la présidente du groupe LFI-NFP à l'Assemblée, Mathilde Panot, a d'ores et déjà indiqué, ce 6 juillet, sur BFMTV qu'elle ne "voterait certainement pas ces mesures". "Cela va même être l'objet, dans nos campagnes municipales, de dire que nous ne voulons pas d'une police du maire, mais que nous voulons une police républicaine", a-t-elle ajouté. "Nous voulons que la police municipale soit réintégrée dans la police nationale avec une police de proximité. Je rappelle que la sécurité est une prérogative de l'État", précise l'élue. Et de déclarer encore : "Nous ne sommes pas d'accord avec le fait que, ici et là, il y ait des polices municipales qui sont, en plus, fortement armées et qui coûtent extrêmement cher aux collectivités au détriment d'autres politiques, notamment de politique sociale" (lire notre article du 29 octobre 2024).  Avant de réaffirmer : "Oui, je pense qu'ils n'ont pas besoin d'être armés." "Refuser l'armement létal des policiers municipaux", figure bien en toutes lettres dans la "boîte à outils programmatique" préparée par le parti pour les municipales. Il y est aussi question d'instaurer ​"un moratoire sur la vidéosurveillance (y compris algorithmique) financée par les communes et les intercommunalités". Selon Mathilde Panot, les caméras "n'ont jamais prouvé leur utilité".