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Environnement - Pollution de l'air : la commission d'enquête parlementaire fait une piqûre de rappel

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Le 8 octobre, les sénateurs à l'initiative du rapport sur le coût économique de la pollution de l'air publié cet été ont fait le point sur le suivi des recommandations émises.

Face à l'ampleur du scandale Volkswagen sur les moteurs truqués, les sénateurs à l'initiative du rapport sur le coût économique de la pollution de l'air publié cet été ne pouvaient qu'émettre une piqûre de rappel pour une bonne et simple raison : leurs recommandations intégraient déjà l'idée d'améliorer les procédures d'homologation des véhicules quant à leurs niveaux d'émissions de polluants atmosphériques. "Plusieurs scientifiques auditionnés pour les besoins de ce rapport ont en effet émis des réserves sur la fiabilité de ce cycle d'homologation", explique Jean-François Husson, sénateur LR de Meurthe-et-Moselle et président de cette commission d'enquête. Son rapport citait notamment l'Ademe, selon qui "ces mesures réalisées lors des homologations de modèles ne sont pas représentatives des émissions de polluants en usage réel et ne permettent donc pas de connaître les impacts réels des véhicules routiers sur la qualité de l'air".

Des préconisations sensées et réalisables

Avant que la surveillance de la qualité de l'air et la lutte contre la pollution atmosphérique ne soit chapeautée par une loi, l'enjeu relevait avant tout des collectivités et fut l'affaire des élus municipaux. Depuis, cette loi sur l'air, dite loi Laure (loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie) ou loi Lepage, a fait son temps et mériterait un lifting. C'était là une des recommandations fortes de la commission d'enquête. Quelle suite lui a été donnée ? "L'an prochain, à l'occasion des vingt ans de cette loi, ce sera le bon timing pour dresser son bilan et mettre tous les acteurs autour d'une même table pour l'évaluer. Et si besoin en adapter le contenu", répond Jean-François Husson. "La soixantaine d'autres propositions que la commission a formulées et, rappelons-le, fait voter à l'unanimité sont sensées et réalisables, pas question de lâcher prise ou de s'en dessaisir", a ajouté Leïla Aïchi, sénatrice EELV de Paris et rapporteure de cette commission. Son rapport prônait un alignement progressif d'ici à 2020 de l'écart entre essence et gazole. Depuis, le gouvernement est revenu sur le sujet : à la sortie du Conseil des ministres du 7 octobre, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a assuré que le gouvernement "envisageait un rapprochement" entre les deux fiscalités de ces carburants. "Lequel baisser, lequel augmenter : les scénarios propres à cette mécanique d'alignement sont à l'étude", observe Jean-François Husson. Que la mesure passe dans le prochain projet de loi de finances ou dans le projet de loi de finances rectificative, les deux sénateurs ont dans tous les cas souligné leur soutien au gouvernement dans cet exercice visant à prouver que "la diésélisation n'est pas une fatalité, qu'elle est réversible, à condition de bien gérer sa progressivité", a conclu l'élu.

Morgan Boëdec / Victoires-Editions

Qualité de l'air : du mieux en 2014 mais des seuils réglementaires toujours pas respectés dans plusieurs agglomérations
De manière générale, on a mieux respiré en France en 2014 qu'en 2013, affirme le dernier bilan annuel de la qualité de l'air que vient de publier le ministère de l'Ecologie. En moyenne annuelle, les teneurs en dioxyde d'azote et en particules ont baissé sur l'ensemble du territoire tandis que les concentrations en dioxyde de soufre et en monoxyde de carbone sont restées faibles. Les dépassements des seuils réglementaires fixés pour la protection de la santé humaine ont concerné moins de zones qu'en 2013 et des améliorations significatives ont été observées pour les particules fines et l'ozone. Mais cette amélioration reste fragile car elle a bénéficié de conditions météorologiques moins propices à la formation et à l'accumulation de polluants dans l'air. En outre, 2014 a été marquée par un épisode pollution aux particules exceptionnel par sa durée – du 6 au 18 mars -, son intensité et sa couverture géographique. Toute la France a été touchée et avec elle, une partie de l'Europe de l'Ouest. Les concentrations en moyenne sur la journée ont dépassé 50 μg/m³ dans l'ensemble du pays ainsi que 80 μg/m³ pendant plusieurs jours en Alsace, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie et Rhône-Alpes. Le dernier bilan de la qualité de l'air montre aussi que la baisse des émissions, observée depuis le début des années 90, se poursuit de façon régulière. Elle est particulièrement importante pour le dioxyde de soufre (SO2) provenant principalement de la combustion d'énergie fossile provenant d'installations industrielles ou énergétiques. Mais la baisse est moindre pour les autres polluants et semble même se stabiliser depuis 2011 pour les particules fines, très nocives pour la santé. "Ces tendances reflètent les difficultés à intervenir sur des sources de pollution variées et nombreuses, observent les auteurs du bilan. En effet, les NOx (oxydes d'azote, ndlr) sont émis à 59% par les transports et les PM10 (particules de diamètre inférieur à 10 μg/m) proviennent aussi bien du résidentiel-tertiaire - chauffage principalement – (33%), de l'industrie (31%), de l'agriculture (20%) que des transports (16%)." En outre, "compte tenu des processus complexes intervenant dans l'atmosphère, l'évolution des émissions d'un polluant donné ne se répercute pas de façon identique sur les concentrations". 
De nombreux efforts restent donc nécessaires, d'autant que les seuils réglementaires européens ne sont toujours pas respectés dans plusieurs agglomérations en ce qui concerne les particules (PM10) et le dioxyde d'azote (NO2). Cette situation vaut à la France d'être visée par plusieurs procédures contentieuses européennes. Pour les PM10, 10 zones sont visées par un avis motivé de Bruxelles reçu fin avril - Marseille, Toulon, Paris, Douai-Béthune-Valenciennes, Grenoble, Lyon, la zone urbaine régionale de Rhône-Alpes (vallée de l'Arve, Annemasse, Valence...), Nice, la zone urbaine régionale de Paca (Arles, Salon-de-Provence, Fréjus, Saint-Raphaël, Menton) et la Martinique. Pour le NO2, 19 zones sont visées par une mise en demeure reçue fin juin : Toulon, Paris, Clermont-Ferrand, Montpellier, la zone urbaine régionale de Languedoc-Roussillon (Nîmes, Béziers, Narbonne, Perpignan, Alès, Sète), la zone urbaine régionale de Poitou-Charentes (Niort, Poitiers, La Rochelle, Rochefort, Angoulême, Châtellerault), Toulouse, Reims, Grenoble, Strasbourg, Rennes, Lyon, la zone urbaine régionale de Rhône-Alpes (vallée de l'Arve, Annemasse, Valence...), Nice, Rouen, Saint-Etienne, Bordeaux et Tours. Anne Lenormand
 

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