Environnement - Une commission d'enquête sénatoriale sur le coût économique et financier de la pollution de l'air

Le Sénat a désigné en séance publique le 18 février les 17 membres de la commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air. Cette commission a été créée le 11 février à la demande du groupe écologiste, dans le cadre du "droit de tirage" qui permet à chaque groupe parlementaire d'obtenir, de droit, une fois par année parlementaire, la création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information. Elle a pour but "d'établir pour la première fois, une évaluation des coûts économiques et financiers de la pollution de l'air pour l'Etat, les collectivités territoriales, les collectivités locales, les entreprises, les industries et la société française dans son ensemble" en tenant compte de "l'impact de l'ensemble des polluants de l'air". Les membres de la commission sont Leila Aïchi (Paris, EELV), Aline Archimbaud (Seine-Saint-Denis, EELV), Martial Bourquin (Doubs, PS), Gérard César (Gironde, UMP), Jacques Chiron (Isère, PS), Evelyne Didier (Meurthe-et-Moselle, groupe CRC), François Fortassin (Hautes-Pyrénées, RDSE), François Grosdidier (Moselle, UMP), Loïc Hervé (Haute-Savoie, UDI), Christiane Hummel (Var, UMP), Jean-François Husson (Meurthe-et-Moselle, UMP), Fabienne Keller (Bas-Rhin, UMP), Louis Nègre (Alpes-Maritimes, UMP), Yves Pozzo di Borgo (Paris, UDI), Charles Revet (Seine-Maritime, UMP), Nelly Tocqueville (Seine-Maritime, PS) et Maurice Vincent (Loire, PS).

 

Pour aller plus loin

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle