Pour son premier exercice, l'Agence nationale du sport a marché dans les pas du CNDS

Le premier rapport annuel de l'Agence nationale du sport, portant sur l'année 2019, permet de faire un bilan de son action. Si ses priorités restent inchangées par rapport à celles de son prédécesseur le CNDS, la méthode a évolué. Les fédérations ont désormais la main sur les subventions aux clubs.

La gestation avait été longue. L'accouchement difficile. En avril 2019 naissait l'Agence nationale du sport (ANS). Sa mission ? Prendre le relais du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Son ambition ? S'appuyer sur une gouvernance partagée. Quel bilan tirer de sa première année d'exercice ? La réponse tient dans son rapport d'activité 2019, récemment publié. Si la méthode a un peu évolué, les grandes lignes de ce qu'il convient toujours de nommer intervention de l'État dans le sport sont demeurées inchangées.
Venons-en aux chiffres. Les gros d'abord. Pour 2019, l'ANS disposait de 287,1 millions d'euros d'autorisations d'engagement et a exécuté 272,8 millions de crédits de paiement : 182,8 millions sur le volet développement des pratiques (67% du total), 86,2 millions sur le volet haute performance (31,5%) et 3,8 millions en frais de structure (1,5%). 

Territoires carencés

Entrer plus avant dans le détail requiert de la souplesse. Arrêtons-nous par exemple sur les équipements. 84% des investissements de l'ANS dans ce domaine en 2019 relevaient du développement des pratiques et 16% de la haute performance. Dans la première catégorie, on trouvait 212 projets d’équipements sportifs de niveau local financés pour un montant total de 22 millions d'euros, 45 projets de piscines pour 21,6 millions et 49 projets d'équipements en outre-mer pour 10,8 millions. Dans la seconde, 29 projets d’équipements sportifs nationaux (et achats de matériels lourds) pour 9 millions d'euros. Parmi eux, 1,2 million attribués à la commune de Marseille pour la rénovation du Pôle France de voile ou 500.000 euros pour le Creps de Toulouse afin de financer une halle couverte de beach-volley et quatre terrains extérieurs.
En termes territoriaux, la doctrine de l'ANS est calquée sur celle de feu le CNDS. "Pour être éligibles à l’enveloppe, les projets devaient être situés en territoires carencés urbains (dans ou à proximité d’un quartier prioritaire de la politique de la ville, QPV) ou ruraux (en zones de revitalisation rurale, ZRR, ou dans une commune inscrite dans un contrat de ruralité ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de population en ZRR)." Résultat : 172 dossiers issus de ces territoires prioritaires financés à hauteur de 19,3 millions d'euros, dont dix situés dans ou à proximité de neuf QPV ultra-carencés pour un montant total de 1,9 million.

Aides à l'emploi : le rural en avant

Venons-en à la part territoriale, dotée en 2019 de 117,6 millions d'euros pour les aides aux clubs et structures fédérales décentralisées. La tendance des dernières années est accentuée : à moyens constants, les bénéficiaires sont moins nombreux (14.161 structures soutenues contre 15.231 en 2018). L'analyse arrive ensuite à un carrefour d'où partent différentes perspectives. Prenons les objectifs : 80% des aides vont au développement de la pratique, 12% au sport-santé, 5% à l'éthique et la citoyenneté et 3% au dispositif J'apprends à nager. L'emploi et l'apprentissage constitue une autre grille de lecture. Priorité de l'ANS après avoir été celle du CNDS, la volonté de structuration du mouvement sportif a permis l'an dernier un soutien à 5.278 emplois (+8% en un an) pour 46,2 millions d'euros. Parmi eux, 1.570 éducateurs sportifs intervenant au sein des quartiers de la politique de la ville. 1.013 contrats d’apprentissage (+6%) étaient soutenus pour 3,2 millions. Enfin, on peut se demander où se situent les clubs bénéficiaires des aides. Autrement dit, pointer vers les priorités de l'ANS. 46,2% se trouvent hors zones prioritaires, en léger recul par rapport à 2018. 31,8% se situent dans des quartiers urbains en difficulté, là encore en léger recul. Ce sont les clubs des zones rurales qui voient leur part relative d'aides à l'emploi augmenter : 18,1% du total contre 15,7% en 2018.

Projets sportifs fédéraux : les collectivités hors jeu 

Nous vous parlions d'une méthode en évolution. 2019 a été marquée par l'expérimentation des projets sportifs fédéraux (PSF). Sur cette base, 28 fédérations volontaires se sont engagées dans l’instruction des dossiers de demandes de subvention de leur propre réseau pour une enveloppe de 37,5 millions d'euros. Pour les collectivités, il s'agit d'une mise à l'écart du processus de décision. Situation ironique en ces temps de "gouvernance partagée" si l'on songe que les collectivités avaient bataillé des années durant pour obtenir une voix délibérative au sein des commissions territoriales du CNDS.
Comme l'écrit l'agence, 2019 a été une "année de transition durant laquelle ont cohabité des dispositifs opérés par le ministère des Sports et ses services déconcentrés pour le compte de l’agence, et des dispositifs gérés directement par l’agence".
Et la suite ? Le rapport d'activité de l'ANS ne manque pas de faire remarquer que "dans le cadre d’une gouvernance partagée, les recettes sont amenées à évoluer vers un investissement des différents collèges constitutifs du groupement, à la hauteur de leurs moyens". Pour l'heure, le retard pris dans la mise en place des conférences des financeurs n'a pas permis une telle évolution. Les difficultés économiques des acteurs du sport, qu'il s'agisse des collectivités, des fédérations ou des entreprises, ne laissent guère augurer un engagement financier fléché vers l'ANS. C'est au contraire l'État qui, pour pallier aux effets de la crise sanitaire, a augmenté le budget de l'ANS pour les exercices à venir.

 

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