Energie - Précarité énergétique : Amorce propose des plans territoriaux
A l'occasion d'un colloque organisé le 20 juin sur les outils à la disposition des collectivités pour atteindre les objectifs de transition énergétique, le réseau de collectivités et d'entreprises Amorce a détaillé sa position sur les moyens à mettre en œuvre pour résorber la précarité énergétique.
Certificats d’économie d'énergie (CEE), tarifs d'achat, fonds de soutien à l'investissement local (Fsil), financement des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV)… Il fut beaucoup question de finances lors du colloque organisé le 20 juin par Amorce et la Caisse des Dépôts sur les montages des projets de transition énergétique. "Pour les collectivités, distinguer la spécificité de ces financements et évaluer les chances d'en obtenir un est loin d'être simple", reconnaît-on au sein de ce réseau d'élus, qui met si besoin à leur disposition un mémento réactualisé pour l'occasion. Si ces dispositifs de soutien financier à des projets locaux sont nombreux, le compte n'y est pas pour l’association : "Les collectivités regrettent l'absence de dispositif de financement pérenne pour leurs actions de transition énergétique. Cela sera pourtant indispensable pour atteindre les objectifs de rénovation énergétique, de lutte contre la précarité énergétique, de développement des énergies renouvelables et de réduction des émissions de gaz à effet de serre".
Planification énergétique : alerte au financement
Certes, l'efficacité de certains dispositifs existants fait consensus. Celle du fonds chaleur n'est plus à démontrer, a ainsi souligné l'Ademe, non sans s'inquiéter du décrochage observé du nombre de projets financés. Si ce fonds était amené à doubler – c'est à nouveau à l'ordre du jour avec l'annonce gouvernementale d'affecter une part de la fiscalité sur le carbone au doublement de ce fonds -, l'Agence dispose d'une pléthore de projets de chaleur renouvelable sous le coude à financer. "Avec l'Ademe nous continuons à mobiliser les élus pour qu'ils développent par exemple des réseaux de chaleur", indique Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce.
L'association accompagne aussi les collectivités dans l'élaboration, en pleine accélération, des documents de planification énergétique - plans climat des intercommunalités et schémas régionaux (SRCAE, Sraddet). "Cette planification a un coût significatif, de l'ordre d'un euro par habitant pour leur élaboration et de 100 à 200 euros par habitant pour leur mise en œuvre à l'échelle du territoire. Or rien n'est prévu ! Nous proposons qu'une part significative des recettes supplémentaires générées par cette hausse de la fiscalité sur le carbone soit affectée à l'appui aux collectivités ayant adopté ces plans climat et schémas régionaux", insiste Jean-Patrick Masson, vice-président d'Amorce. "Il faut donner du sens à cette fiscalité, en l'affectant durablement à la transition énergétique des territoires, créant ainsi des dizaines de milliers d'emplois locaux et réduisant la facture énergétique des Français. Sinon ils vont la prendre en grippe et l'assimiler à une taxe inutile", abonde Nicolas Garnier.
Territorialiser la lutte contre la précarité énergétique
La rénovation énergétique des bâtiments reste l'urgence absolue. A la direction habitat et urbanisme du ministère de la Transition écologique, on pointe un chiffre inquiétant : un quart des logements privés seraient des passoires thermiques (classe F ou G). "Il faut revaloriser les aides cumulées aux travaux d'efficacité énergétique pour les rapprocher des soutiens à la production d'électricité renouvelable", préconise Amorce. Et lancer un pacte national de la précarité énergétique, décliné à l'échelle territoriale. "Ces plans précarité territoriaux mettraient autour de la table toutes les collectivités – communes en charge des centres communaux d'action sociale (CCAS), intercommunalités en charge des plateformes de rénovation énergétique, conseils départementaux en charge des fonds sociaux logement (FSL) et conseils régionaux en charge de la coordination du service public d’efficacité énergétique. Mais aussi les bailleurs et travailleurs sociaux, les fournisseurs d'énergie et les agences de l’État", imagine Nicolas Garnier. Cette proposition de mise en place d'une gouvernance locale, d'une instance territoriale de coordination de la résorption de la précarité énergétique, Amorce l'a détaillée il y a un an dans un conseil d'administration. "Le problème du financement de la lutte contre la précarité énergétique est loin d'être réglé. Les aides de l'Anah ne fonctionnent pas trop mal mais l'identification des précaires pose toujours problème. Et le fonds annoncé par le gouvernement ne cible que les propriétaires, qui représentent seulement un tiers des précaires énergétiques. Il faut aussi cibler les locataires", conclut Nicolas Garnier.
