Première victoire à l'Assemblée des parlementaires favorables à la reprise du chantier de l’autoroute A69
Après des débats parfois âpres, les députés ont approuvé ce 21 mai en commission une proposition de loi visant à valider les autorisations du chantier de l'autoroute A69, entre Castres et Toulouse, déjà au coeur d'une bataille judiciaire à l'extérieur de l'Assemblée nationale. Déjà largement adoptée au Sénat (lire notre article), la proposition de loi atypique est portée à l'Assemblée par Jean Terlier, député macroniste du Tarn et ardent défenseur du chantier.
Le texte, qui doit être examiné le 2 juin dans l'hémicycle, prévoit de valider rétroactivement deux autorisations environnementales permettant les deux chantiers nécessaires à la réalisation de l'autoroute. Une façon de revenir sur la décision du tribunal administratif de Toulouse qui avait estimé le 27 février que les travaux ne présentaient pas de "raison impérative d'intérêt public majeur" permettant de déroger "à l'objectif de conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages" (lire notre article).
Invoquant "l'incompréhension" devant l'arrêt de travaux réalisés à "70%", et la nécessité de désenclaver un territoire, Jean Terlier a aussi longuement défendu la constitutionnalité de cette loi de validation, au coeur des débats. Selon lui elle répond notamment à "un motif impérieux d'intérêt général". Vertement opposés, Insoumis et écologistes se sont au contraire relayés au micro pour dénoncer une volonté de "contourner une décision de justice". "Il s'agit d'écraser la décision du tribunal administratif de Toulouse", a critiqué Anne Stambach-Terrenoir (LFI, Haute-Garonne), opposée à une autoroute qui "détruit tant d'écosystèmes précieux et de terres agricoles fertiles pour gagner quelques minutes de trajet sur une route nationale". "Cette proposition de loi de validation rétroactive porte atteinte à la séparation des pouvoirs", a ajouté l'écologiste Christine Arrighi (Haute-Garonne), estimant que le "motif d'intérêt général impérieux" n'étais pas fondé.
Les députés socialistes, sans se prononcer sur l'opportunité du chantier défendu par la présidente PS de la région Carole Delga, n'ont pas soutenu le texte invoquant des raisons "purement juridiques". À l'inverse? la droite et le RN ont soutenu l'initiative. "Si ces travaux de l'A69 (...) devaient ne jamais pouvoir reprendre, alors en réalité, nous ne ferons plus jamais rien en France", a argué le député LR Ian Boucard. Pas totalement convaincu par la rédaction initiale, il a toutefois fait adopter une autre rédaction du texte, validant toujours les arrêtés et conférant au projet une "raison impérative d'intérêt public majeur", mais en essayant aussi d'apporter des garanties constitutionnelles, alors qu'un recours de la gauche et des écologistes en cas d'adoption définitive du texte est plus que probable.
Parallèlement à ces débats à l'Assemblée, la cour administrative d'appel de Toulouse a commencé à examiner mercredi un recours de l'État pour relancer les travaux de l'A69, en essayant d'obtenir un sursis à exécution. Sa décision est attendue attendue "d'ici le 28 mai".
