Prêt Catastrophe Naturelle pour reconstruire ensemble votre territoire
Offre de prêt dédiée au financement de travaux d’aménagement et de reconstruction (hors logements) suite à une catastrophe naturelle.
Des conditions attractives
Une offre de prêt au taux du livret A + 0% la première année.
Une réponse aux situations d’extrême urgence
Avec une mobilisation des fonds sans délai.
En bref
Vous êtes
Une collectivité ayant subi une catastrophe naturelle et votre territoire nécessite d’être reconstruit ?
Votre projet
Travaux d’aménagement, reconstructions ou réhabilitations lourdes d’équipements publics (hors logement) au sein des territoires faisant l’objet d’un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publié au Journal officiel de la République française (JORF).
Notre offre
La Banque des Territoires répond aux situations d’extrême urgence en mettant à votre disposition sans délai les ressources financières nécessaires à la reconstruction de votre territoire après une catastrophe naturelle.
Critères d'éligibilité
Emprunteurs éligibles
- Une collectivité territoriale (commune, département, régions) ou un groupement de collectivités territoriales (EPCI, syndicats) ;
- Une régie locale dotée de la personnalité morale ;
- Un établissement public de santé ou groupement de coopération hospitalière ;
- Un emprunteur portant un projet de construction, rénovation d’un établissement ESPIC (sous réserve d’une validation du projet par l’ARS ou le COPERMO ;
- Les établissements publics agissant dans le domaine universitaire ;
- Une agence de l’eau ou association syndicale autorisée (ASA) ;
- Un grand port maritime ou autonome ;
- La Société du grand Paris ;
- Une entreprises publiques locales (SPL, SEM) n’opérant pas dans le champ concurrentiel ;
- Une société, y compris entreprise publique locale, réalisant l'investissement conduit dans le cadre d'un marché de partenariat (PPP) ou d'une délégation de service public (DSP).
Projets éligibles
Votre projet concerne des travaux d’aménagement, de reconstruction ou de réhabilitation lourde d’équipements publics, suite aux destructions ou aux dégradations liées à une catastrophe naturelle (hors logements et hors opérations d’installations transitoires comme des préfabriqués).
L’opération devra se situer sur le territoire d’une collectivité faisant l’objet d’un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publié au JORF.
Conditions financières
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Caractéristiques financières du prêt Catastrophe Naturelle |
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| Taux |
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| Durée d'amortissement |
De 25 à 40 ans |
| Quotité de financement |
100% du besoin d’emprunt |
| Mobilisation des fonds |
5 ans maximum (en plus de la durée d'amortissement du prêt), en adéquation avec la durée et le calendrier des travaux. |
| Différé d'amortissement |
5 ans maximum (inclus dans la durée d'amortissement du prêt), si le montage économique de l’opération le justifie. |
| Profil d'amortissement |
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| Modalité de révision |
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| Périodicité |
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| Commission d'instruction |
Pas de commission d'instruction |
| Pénalité de dédit | 1 % du montant du prêt annulé |
| Indemnité de remboursement anticipé |
Pas d’indemnité en cas de remboursement anticipé |
*Pour ces critères, non disponibles en ligne, contacter votre Direction régionale.
