Prêt Gaïa pour conforter l'implantation du logement social

Une offre de prêt pour financer vos acquisitions foncières et opérations de viabilisation dédiées à la réalisation de logements sociaux.

Un Gaïa Court-Terme

Destiné au portage et à la constitution de réserves foncières, afin d’y réaliser à terme des logements sociaux dans une proportion minimale de 25 % du programme immobilier.

Un Gaïa Long-Terme

Pour financer l’acquisition d’un terrain à condition que celui-ci soit mis à bail, au bénéfice d’organismes réalisant des logements sociaux ou des opérations d’accession sociale à la propriété, dans un délai maximal de 2 ans suite à la signature du contrat de prêt.

En bref

Vous êtes

Un acteur public local ou un organisme de logement social et souhaitez renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire ?
 

Emprunteurs éligibles

  • Un organisme de logement social (OPH, ESH, SEM ayant pour objet statutaire la réalisation de logements);
  • Une entreprise publique locale (SEM, SPLA, SPL) ;
  • Un établissement public foncier (EPF) ou d’aménagement (EPA) ;
  • Une collectivité territoriale et leurs groupements (EPCI et syndicats mixtes) ;
  • Une structure associative et autre organisme à gestion désintéressée contribuant au logement des personnes défavorisées et agrées à cette fin par les autorités administratives compétentes ;
  • Un autre établissement public (EPS, CCAS, CROUS, EPSMS...) ;
  • Un organisme d’habitation à loyer modéré (HLM) visés à l’article L. 411-2 du CCH
  • Un organisme MOI bénéficiant de l’agrément de maîtrise d’ouvrage prévu à l’article L. 365-2 du CCH ;
  • Une personne morale à but non lucratif (associations, fondations, mutuelles, etc.) ;
  • Une personne morale dont tous les actionnaires, associés ou membres sont eux mêmes des emprunteurs éligibles.
     

Remarque : Les structures regroupant des emprunteurs éligibles peuvent bénéficier du Gaïa Long terme sous réserve d’une analyse risque et d’une analyse juridique préalables.

 

Votre projet

Acquérir des parcelles de terrain et/ou lancer des travaux d’aménagement pour une meilleure maîtrise du coût du foncier et un développement renforcé du logement social.

 

Projets éligibles

Votre projet concerne l’acquisition et viabilisation de terrains, à condition que ceux-ci soit donnés à bail (à construction, à réhabilitation ou emphytéotique), dans un délai de 2 ans à compter de la signature du contrat de prêt, pour la réalisation de logements sociaux ou d’opérations d’accession sociale à la propriété.

 

Notre offre

La Banque des Territoires vous accompagner dans le financement de vos projets d’acquisition et viabilisation de terrains pour développer l’offre de logement social de votre territoire.