Prêt Gaïa pour conforter l'implantation du logement social

Vous êtes

Un acteur public local, un organisme de logement social ou un OFS à but non lucratif, et souhaitez renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire ?

Emprunteurs éligibles

• Un organisme de logement social (OPH, ESH, SEM ayant pour objet statutaire la réalisation de logements);
• Une entreprise publique locale (SEM, SPLA, SPL) ;
• Un établissement public foncier (EPF) ou d’aménagement (EPA) ;
• Un OFS à but non lucratif, porté par des organismes de logement social (OPH, ESH, coopérative HLM, SEM), une collectivité locale, un établissement public foncier…).
• Une collectivité territoriale et leurs groupements (EPCI et syndicats mixtes) ;
• Une structure associative et autre organisme à gestion désintéressée contribuant au logement des personnes défavorisées et agrées à cette fin par les autorités administratives compétentes ;
• Un autre établissement public (EPS, CCAS, CROUS, EPSMS...) ;
• Un organisme d’habitation à loyer modéré (HLM) visés à l’article L. 411-2 du CCH
• Un organisme MOI bénéficiant de l’agrément de maîtrise d’ouvrage prévu à l’article L. 365-2 du CCH ;
• Une personne morale à but non lucratif (associations, fondations, mutuelles, etc.) ;
• Une personne morale dont tous les actionnaires, associés ou membres sont eux mêmes des emprunteurs éligibles.
   

Remarque : Les structures regroupant des emprunteurs éligibles peuvent bénéficier du Gaïa Long terme sous réserve d’une analyse risque et d’une analyse juridique préalables.

Votre projet

• Acquérir des parcelles de terrain et/ou lancer des travaux d’aménagement pour une meilleure maîtrise du coût du foncier et un développement renforcé du logement social;
• Financer l’acquisition du foncier en zones tendues en vue de réaliser des opérations en BRS Accession sociale.

Projets éligibles

Votre projet concerne l’acquisition et viabilisation de terrains, à condition que ceux-ci soit donnés à bail (à construction, à réhabilitation ou emphytéotique), dans un délai de 2 ans à compter de la signature du contrat de prêt, pour la réalisation de logements sociaux ou d’opérations d’accession sociale à la propriété.

Notre offre

La Banque des Territoires vous accompagner dans le financement de vos projets d’acquisition et viabilisation de terrains pour développer l’offre de logement social de votre territoire.

*Options disponibles : intérêts différés ou prioritaires.