Financer la construction de logements sociaux
Premier financeur de l’habitat social en France, la Banque des Territoires soutient les organismes de logement social et leurs projets de construction de logements sociaux. À travers une large palette de solutions adaptées à vos enjeux, nous encourageons le dynamisme de votre secteur, crucial pour l’économie française et la qualité de vie de millions de concitoyens.
Vos enjeux
Vous êtes un organisme de logement social au cœur d’enjeux d’intérêt général (OPH, ESH, SEM immobilière, coopérative) ou une collectivité territoriale. Vous participez au développement de votre territoire à travers vos investissements pour la construction et la réhabilitation de logements sociaux.
Notre offre
Pour accompagner les organismes de logement social dans leurs projets de construction de logements sociaux, la Banque des Territoires propose une gamme de prêts historiques et pérennes, adaptés à chaque type de travaux et capacité de financement. Nous privilégions une approche globale au regard de votre prévisionnel d’activité, notamment en ce qui concerne les caractéristiques financières des financements proposés (la durée du prêt, le profil d’amortissement et le taux). Certains projets, comme la production de logements très sociaux, peuvent donner droit à des prêts bonifiés.
Par ailleurs, la Banque des Territoires s’est dotée d’un Plan logement exceptionnel en 2018 et 2019 pour accompagner les évolutions de l’habitat social et favoriser le financement du logement social. Il a permis notamment la création de prêts à taux fixe et de prêts haut de bilan bonifiés à taux zéro visant à financer la production de logements sociaux.
Enfin, la crise sanitaire et économique de 2020 ayant accentué les inégalités d’accès au logement, nous avons enrichi notre offre grâce à une enveloppe de 1 milliard d’euros versée par la Banque européenne d’investissement pour soutenir le secteur et notamment relancer la construction de logements sociaux.
Découvrir l’ensemble de nos dispositifs de relance pour l’habitat
Nous soutenons également les projets qui concourent à la redynamisation des territoires à enjeu comme :
- Les 222 villes moyennes bénéficiaires du programme national Action Cœur de Ville (5 milliards d’euros engagés par l’État sur 2018-2022 pour redynamiser les centres-villes)
- Les 1 000 communes rurales participant au programme national Petites villes de demain (lancé en octobre 2020, il mobilise 3 milliards d’euros sur 6 ans pour revitaliser les villes de moins de 20 000 habitants).
- Les 450 quartiers prioritaires de la politique de la ville du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), pour lesquels 10 milliards d’euros de subventions ont été apportées par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et sont mobilisables jusqu’en 2030.
Concernant ces quartiers prioritaires, nous proposons en parallèle un prêt à taux compétitif dédié, notamment, au financement des opérations de construction dans ces zones.
