Financement et services bancaires
Prêts court et moyen terme

Prêt Gaïa Court Terme

Une offre de prêt dédiée au financement des projets de portage immobilier ou de constitution de réserves foncières

Vous êtes

  • une collectivité territoriale ou l'un de ses groupements (EPCI ou syndicat mixte)
  • une Entreprise publique locale (SEM, SPLA, SPL)
  • un établissement public foncier (EPF) ou d’aménagement (EPA)
  • un organisme de logement social (OPH, ESH, SEM ayant pour objet statutaire la réalisation de logements) ;
  • une structure associative ou autre organisme à gestion désintéressée contribuant au logement des personnes défavorisées et agrées à cette fin par les autorités administratives compétentes
  • une personne morale dont tous les actionnaires, associés ou membres sont eux mêmes des emprunteurs éligibles

 

Votre projet

Votre projet concerne une opération d'acquisition ou de viabilisation de terrains, dans le cadre d’une opération d’aménagement ou de portage foncier.

Le ou les terrains portés grâce à ce prêt doivent être destinés pour partie (25 % minimum de la surface plancher du programme immobilier à venir) à la construction de logements locatifs sociaux.

 

L'offre de la Banque des Territoires

La Banque des Territoires finance en prêt sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts vos projets de portage en anticipation foncière, opérations d’aménagement,  portage immobilier en financement relais ou intervention sur l’habitat privé.

Je suis intéressé(e) par cette offre

Caractéristiques du prêt Gaïa Court Terme  
Durée du prêt
  • 15 ans maximum
Taux
  • Livret A + 60 pb
  • Barème mensuel si indexation sur l’inflation
     
Préfinancement
  • 0 à 36 mois
Amortissement
  • Echéance prioritaire
Taux de progression de l’échéance
  • de -3% à 0,5%
Révisabilité
  • Simple révisabilité
  • double révisabilité
  • double révisabilité limitée
Différé d’amortissement
  • 14 ans maximum 
Mobilisation des fonds
  • durant la phase de préfinancement ou au plus tard deux mois avant la première échéance
Echéances
  • Annuelles, semestrielles ou trimestrielles
Indemnité de remboursement anticipé
  • Indemnité actuarielle

 

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Outils et Simulateur
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