Financement et services bancaires
Prêts long terme

Prêt Gaïa long-terme

Prêt foncier à long-terme Une offre de prêt dédiée au financement de l'acquisition du foncier pour développer l'habitat social.

Vous êtes

  • les organismes de logement social (OPH, ESH, SEM ayant pour objet statutaire la réalisation de logements) ;
  • les Entreprises publiques locales (SEM, SPLA, SPL) ;
  • les établissements publics fonciers (EPF) ou d’aménagement (EPA) ;
  • les collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI et syndicats mixtes) ;
  • les structures associatives et autres organismes à gestion désintéressée contribuant au logement des personnes défavorisées et agrées à cette fin par les autorités administratives compétentes ;
  • les personnes morales dont tous les actionnaires, associés ou membres sont eux mêmes des emprunteurs éligibles. 

Remarque : Les structures regroupant des emprunteurs éligibles peuvent bénéficier du Gaïa Long terme sous réserve d’une analyse risque et d’une analyse juridique préalables.

 

Votre projet

Acquisition et viabilisation de terrains, à condition que ceux-ci soit donnés à bail (à construction, à réhabilitation ou emphytéotique), dans un délai de 2 ans à compter de la signature du contrat de prêt, pour la réalisation de logements sociaux ou d’opérations d’accession sociale à la propriété.

 

L'offre de la Banque des Territoires

Bailleurs sociaux, la Banque des Territoires finance vos projets d'Acquisition de foncier en vue de la conclusion d’un bail (à construire ou emphytéotique) avec des organismes de logement social ou de sociétés coopératives, avec le prêt GAÏA Long-terme d'une durée maximum de 60 ans.

Nouveauté 2019 !

Organismes de Foncier solidaire (OFS), profitez d'une offre de financement jusqu'à 80 ans avec le Prêt Gaïa Long Terme à 80 ans.

Je suis intéressé(e) par cette offre

Gaïa long-terme : Caractéristiques techniques
Durée du prêt De 18 à 60 ans
Taux Livret A + 60 pb
Préfinancement -
Amortissement Echéance prioritaire
Taux de progression de l’échéance De -3% à 0,5%
Révisabilité Simple révisabilité, double révisabilité et double révisabilité limitée
Différé d’amortissement 5 ans maximum
Mobilisation des fonds Durant la phase de préfinancement ou au plus tard deux mois avant la première échéance
Echéances Annuelles 
Indemnité de remboursement anticipé Indemnité actuarielle

Retrouvez nos différentes calculatrices et simulateurs à télécharger

Outils et Simulateur
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