Prêt Gaïa long-terme
Prêt foncier à long-terme Une offre de prêt dédiée au financement de l'acquisition du foncier pour développer l'habitat social.
Vous êtes
- les organismes de logement social (OPH, ESH, SEM ayant pour objet statutaire la réalisation de logements) ;
- les Entreprises publiques locales (SEM, SPLA, SPL) ;
- les établissements publics fonciers (EPF) ou d’aménagement (EPA) ;
- les collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI et syndicats mixtes) ;
- les structures associatives et autres organismes à gestion désintéressée contribuant au logement des personnes défavorisées et agrées à cette fin par les autorités administratives compétentes ;
- les personnes morales dont tous les actionnaires, associés ou membres sont eux mêmes des emprunteurs éligibles.
Remarque : Les structures regroupant des emprunteurs éligibles peuvent bénéficier du Gaïa Long terme sous réserve d’une analyse risque et d’une analyse juridique préalables.
Votre projet
Acquisition et viabilisation de terrains, à condition que ceux-ci soit donnés à bail (à construction, à réhabilitation ou emphytéotique), dans un délai de 2 ans à compter de la signature du contrat de prêt, pour la réalisation de logements sociaux ou d’opérations d’accession sociale à la propriété.
L'offre de la Banque des Territoires
Bailleurs sociaux, la Banque des Territoires finance vos projets d'Acquisition de foncier en vue de la conclusion d’un bail (à construire ou emphytéotique) avec des organismes de logement social ou de sociétés coopératives, avec le prêt GAÏA Long-terme d'une durée maximum de 60 ans.
Nouveauté 2019 !
Organismes de Foncier solidaire (OFS), profitez d'une offre de financement jusqu'à 80 ans avec le Prêt Gaïa Long Terme à 80 ans.
Je suis intéressé(e) par cette offre
| Gaïa long-terme : Caractéristiques techniques | |
|---|---|
| Durée du prêt | De 15 à 80 ans |
| Taux | Livret A + 60 pb |
| Préfinancement | - |
| Profil d'amortissement | Echéance prioritaire(*) |
| Taux de progressivité de l’échéance | De - 3% à + 0,5% |
| Modalités de révision |
|
| Différé d’amortissement | 5 ans maximum |
| Mobilisation des fonds | Durant la phase de préfinancement ou au plus tard deux mois avant la première échéance |
| Périodicité des échéances | Annuelle |
| Conditions de remboursement anticipé | Indemnités actuarielles |
(*)Options disponibles : intérêts différés ou prioritaires.
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Outils et Simulateur |
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