Prêt Gaïa long-terme pour conforter l'implantation du logement social
Une offre de prêt de très long terme dédiée à l'acquisition du foncier pour développer l’offre de logement social (jusqu'à 60 ans).
Indemnités de remboursement exonérées
Exonération des indemnités de remboursement anticipe obligatoire en cas de revente du terrain.
Couverture totale du besoin d'emprunt
Couverture de votre besoin d’emprunt à 100%.
En bref
Vous êtes
Un acteur public local ou un organisme de logement social et souhaitez renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire ?
Votre projet
Acquérir des parcelles de terrain et/ou lancer des travaux d’aménagement pour une meilleure maîtrise du coût du foncier et un développement renforcé du logement social.
Notre offre
La Banque des Territoires vous accompagner dans le financement de vos projets d’acquisition et viabilisation de terrains pour développer l’offre de logement social de votre territoire.
Critères d'éligibilité
Emprunteurs éligibles
- Un organisme de logement social (OPH, ESH, SEM ayant pour objet statutaire la réalisation de logements);
- Une entreprise publique locale (SEM, SPLA, SPL) ;
- Un établissement public foncier (EPF) ou d’aménagement (EPA) ;
- Une collectivité territoriale et leurs groupements (EPCI et syndicats mixtes) ;
- Une structure associative et autre organisme à gestion désintéressée contribuant au logement des personnes défavorisées et agrées à cette fin par les autorités administratives compétentes ;
- Un autre établissement public (EPS, CCAS, CROUS, EPSMS...) ;
- Un organisme d’habitation à loyer modéré (HLM) visés à l’article L. 411-2 du CCH
- Un organisme MOI bénéficiant de l’agrément de maîtrise d’ouvrage prévu à l’article L. 365-2 du CCH ;
- Une personne morale à but non lucratif (associations, fondations, mutuelles, etc.) ;
- Une personne morale dont tous les actionnaires, associés ou membres sont eux mêmes des emprunteurs éligibles.
Remarque : Les structures regroupant des emprunteurs éligibles peuvent bénéficier du Gaïa Long terme sous réserve d’une analyse risque et d’une analyse juridique préalables.
Projets éligibles
Votre projet concerne l’acquisition et viabilisation de terrains, à condition que ceux-ci soit donnés à bail (à construction, à réhabilitation ou emphytéotique), dans un délai de 2 ans à compter de la signature du contrat de prêt, pour la réalisation de logements sociaux ou d’opérations d’accession sociale à la propriété.
Conditions financières
| Caractéristiques techniques du prêt Gaïa long-terme | |
|---|---|
| Durée du prêt | De 15 à 60 ans (80 ans maximum lorsque l’emprunteur est un organisme foncier solidaire, voir offre Octofoncier) |
| Taux | Livret A + 60 pb |
| Préfinancement | - |
| Profil d'amortissement | Echéance prioritaire(*) |
| Taux de progressivité de l’échéance | De - 3% à + 0,5% |
| Modalités de révision |
|
| Différé d’amortissement | 5 ans maximum |
| Mobilisation des fonds | Au plus tard deux mois avant la première échéance |
| Périodicité des échéances | Annuelle |
| Conditions de remboursement anticipé | Indemnités actuarielles |
(*)Options disponibles : intérêts différés ou prioritaires.
