Fonction publique - Prise en compte de la pénibilité : le système est globalement "adapté", selon un rapport sénatorial
Le système de prise en compte de la pénibilité dans la fonction publique, via le classement des agents en catégorie "active", suscite de manière récurrente des interrogations sur sa légitimité et sa pertinence. A l'appui de leurs propos, certains mettent en avant l'ancienneté du recensement des activités soumises à pénibilité.
Auteur d'un rapport sur le sujet, le sénateur UMP Francis Delattre apporte une réponse sans ambiguïté. "Dans l'ensemble", le régime de la catégorie active "demeure adapté à la réalité des emplois concernés", soutient-il dans ce rapport dont la commission des finances de la Haute Assemblée a approuvé les conclusions le 9 juillet dernier. Des travaux actuellement en cours ont pour objet de vérifier que les emplois de la catégorie active répondent bien aux critères de pénibilité, indique le sénateur. Pour qui, lorsque les résultats de l'étude seront connus, il conviendra, le cas échéant, d'ajuster le périmètre du dispositif.
La suppression de la catégorie active générerait, il est vrai, un gain financier brut pouvant aller jusqu'à 3,9 milliards d'euros (en incluant la suppression des bonifications). Mais elle pourrait entraîner, cependant, en même temps des surcoûts importants, voire supérieurs aux économies, indique le rapport.
Le sénateur du Val d'Oise préconise, donc, la préservation de la catégorie active. D'autant que celle-ci participe au maintien de l'attractivité de la fonction publique et à la prévention du vieillissement des agents. Mais il faudrait "perfectionner" ce système, qui est "insuffisant pour répondre aux problèmes de pénibilité". Pour cela, il conviendrait de renforcer la médecine de prévention et de faciliter les aménagements de fin de carrière, estime le sénateur. Il considère, par ailleurs, que la transposition à la fonction publique du compte personnel de prévention de la pénibilité "ne doit pas demeurer taboue". Une étude pourrait d'abord être engagée afin de définir les modalités d'application du dispositif aux agents publics et leur coût. Rappelons que ce compte permettra progressivement à partir de 2015 aux salariés du privé exposés à la pénibilité de cumuler des points pour partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel.
En 2012, 27% des départs en retraite dans la fonction publique ont relevé de la catégorie active, mais seulement 6% dans la fonction publique territoriale. Dans les collectivités, les sapeurs-pompiers et les policiers municipaux figurent parmi les principaux agents concernés par ces modalités.
